L'Europe
Le contexte européen:
La stratégie de l'Union Européenne en matière de transports transalpins s'inscrit dans deux principaux schémas directeurs qui sont le réseau transeuropéen de transport de 1994 (RTE-T) et le Livre Blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.
Les réseaux transeuropéens de transport
Il s'agit d'un grand projet lancé par la Communauté Européenne en 1994 visant à réaliser des projets d'intérêt commun ayant pour objet d'assurer la cohérence, l'interconnexion et l'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport ainsi que l'accès à ce réseau.
Les objectifs du réseau transeuropéen de transport sont les suivants :
assurer une mobilité des personnes et des biens
offrir aux usagers des infrastructures de qualité
s'appuyer sur l'ensemble des modes de transport
permettre une utilisation optimale des capacités existantes
être interopérable dans tous ses éléments
couvrir l'ensemble de la Communauté
prévoir son extension vers les États membres de l'AELE, des pays de l'Europe Centrale et Orientale et des pays méditerranéens
Le réseau transeuropéen de transport comprend les infrastructures (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports, moyens de navigation, plates-formes intermodales, pipe-lines de produits) ainsi que les services nécessaires au fonctionnement de ces infrastructures.
Les grandes lignes d'action de la Communauté portent sur :
le développement de schémas de réseaux
l'identification de projets d'intérêt commun
la promotion de l'interopérabilité du réseau
la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interventions financières
des actions de recherche et de développement
la coopération avec les pays tiers concernés
l'incitation des États membres à favoriser les objectifs poursuivis
la promotion de la collaboration des parties concernées
toutes autres actions nécessaires à la réalisation des objectifs
Les priorités de l'action portent sur :
la réalisation des liaisons requises pour faciliter le transport
l'optimisation de l'efficacité des infrastructures existantes
la réalisation de l'interopérabilité des éléments du réseau
l'intégration de la dimension environnementale dans le réseau.
Une liste de 14 projets en matière de transport a été décidée en 1994 puis modifiée ultérieurement. Parmi ces projets on trouve le train à grande vitesse / transport combiné Nord-Sud (dont l'axe du Brenner) et le train à grande vitesse / transport combiné France/Italie (dont Lyon-Turin).
Les orientations du Livre Blanc
Le Livre Blanc de 2001 fait suite au Livre Blanc de 1992 et définit la politique européenne des transports à l'horizon 2010.
Parmi les 60 mesures proposées dans le Livre Blanc, on trouve la promotion des droits des passagers, le renforcement de la sécurité routière, l'harmonisation de la taxation, le maintien de la qualité des transports, la réalisation de Galiléo, la maîtrise de la mondialisation…
D'autres mesures concernent plus directement la problématique du transport de marchandises dans les Alpes:
Faire de la sécurité une priorité : la Commission se donne pour objectif de veiller à ce que la sécurité soit en toutes circonstances une priorité. Quelque soit le mode de transport, le plus haut niveau possible de sécurité doit être garanti aux citoyens grâce à une législation appropriée et la stricte application des contrôles et sanctions.
Stopper la congestion : la Commission propose de mettre fin aux tendances actuelles et de rééquilibrer la répartition entre les différents modes de transport grâce à une politique volontariste en faveur de l'intermodalité et de promotion des transports ferroviaire, maritime et fluvial. A cet égard, la Commission entend promouvoir un nouveau programme de promotion d'intermodalité "Marco Polo", d'une dotation annuelle de 30 millions d'euros.
Vers une mobilité durable : la compatibilité du transport européen avec la protection de l'environnement doit être une priorité. A cet effet, la Commission met en place une panoplie de mesures d'envergure : développement d'une tarification juste des infrastructures, qui prend en compte les coûts externes et encourage l'utilisation des modes de transports les moins polluants ; définition de zones sensibles, notamment dans les Alpes et les Pyrénées, pouvant bénéficier de financements supplémentaires en faveur de transports alternatifs ; promotion des carburants propres.
Réalisation de grandes infrastructures : Dans le cadre des réseaux transeuropéens, la Commission propose de compléter les réseaux prévus en se concentrant sur les chaînons manquants (notamment réseau transeuropéen ferroviaire rapide pour les voyageurs comprenant les lignes à grande vitesse et les systèmes permettant leur connexion aux aéroports) et les infrastructures ayant un réel potentiel de transfert de marchandises de la route vers le rail (notamment traversée ferroviaire à grande capacité à travers les Pyrénées).