Date |
Description de l'événement |
Acteurs concernés |
1965 |
Construction
de l'usine d'incinération des ordures ménagères
(UIOM) d'Issy-les-Moulineaux par la CNIM (Constructions Industrielles
de la Méditerrannée, groupe privé spécialiste
de l'énergie et du traitement des déchets). Sa capacité
initiale était de 15 t/h. L'exploitation en a été
concédée à TIRU S.A. |
TIRU S.A. |
1972 |
Première circulaire fixant
les recommandations en matière d'émission de polluants dans
les UIOM existantes |
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1984 |
Création
du SYCTOM à l'initiative de la ville de Paris. |
SYCTOM |
1986 |
Premier arrêté donnant
les normes d'émission de polluants dans les UIOM. |
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25/01/1991 |
Deuxième
arrêté mettant en place de nouvelles normes, plus strictes,
en matière d'émission de polluants dans les UIOM. Par
exemple, la norme pour les dioxines devient 10 ng/m3. |
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1993 |
Travaux
dans l'usine TIRU d'Issy-les-Moulineaux pour un coût total de
300 millions de francs (45 millions de francs) afin de prolonger sa
durée de vie. Ils ont été effectués après
la mise en application, le 1er décembre 1992, de l'arrêté
du 25 janvier 1991. Ces travaux ont essentiellement porté sur
l'amélioration des performances de la station de dépollution
des eaux et sur la couverture du quai de déchargement, ce afin
de limiter les mauvaises odeurs ainsi que l'émission de particules
de poussière nocives pour les riverains. |
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12/1999 |
Accord
du préfet de la région Ile-de-France et du président
du conseil régional d'Ile-de-France au projet de la nouvelle
usine Isséane. |
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06/03/2000 |
Projet Isséane déclaré
d'intérêt général par arrêté. |
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03/07/2000 |
Accord du ministre de l'environnement,
Dominique Voynet, au projet Isséane. |
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21/09/2000 |
Le SYCTOM obtient le permis
de construire de la future UIOM Isséane. |
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10/10/2000 |
Avi favorable du Comité
Départemental d'Hygiène |
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20/10/2000 |
Autorisation d'exploiter
délivrée au SYCTOM pour la future usine Isséane. |
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2001 |
Réalisation
de la base-vie du chantier de la future UIOM d'Issy-les-Moulineaux,
Isséane. |
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04/04/2002 |
Annulation
du permis de construire par le tribunal de Paris suite au recours déposé
par Yves Rocher. Les principales raisons invoquées sont l'insuffisance
de l'étude d'impact préalable aux travaux, notamment en
raison de la profondeur du chantier, et la non-conformité du
projet avec le plan d'occupation des sols, en particulier la proximité
non justifiée de l'usine avec la Seine. |
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20/09/2002 |
Arrêté
ministériel fixant de nouvelles normes en matière de pollution
des UIOM. A titre d'exemple, les taux de dioxines maximaux passent de
10 ng/m3 à 0,1 ng/m3. |
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07/2003 |
Début prévu des
travaux d'Isséane |
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28/12/2005 |
Entrée en vigueur
de l'arrêté du 20/09/2002 pour les installations existantes,
c'est-à-dire autorisées au 28/12/2002. Dorénavant,
l'usine TIRU existante n'est plus aux normes.
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12/2007 |
Date maximale de fin du chantier
d'Isséane. |
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