Associations citoyennes
California Voter Foundation
Cette association d'électeurs californiens est une organisation à but non lucratif et indépendante qui favorise et développe l'utilisation responsable de la technologie afin d'améliorer le processus démocratique.
La position de Kim Alexander, Présidente de la California Voter Foundation, se place contre le vote électronique depuis les élections de 1999 en Californie. « Comme beaucoup d'autres personnes, j'ai été au début enthousiasmée par l'idée d'utiliser Internet pour compter et diffuser les votes. A la première réunion du groupe de travail sur le vote sur Internet en Californie en 1999, c'est moi qui ai suggéré que quelque chose soit fait en Californie. Je remercie mes copains membres de ce groupe de travail d'avoir rejeté cette suggestion. Dans les mois qui ont suivi, ma propre opinion a changé radicalement. Plus j'ai appris, plus j'ai réalisé combien voter sur Internet pouvait être risqué. »
Le forum des droits sur Internet
Après les réflexions menées sur la communication électorale, le Forum des droits sur l'internet a souhaité poursuivre ses travaux portant sur les enjeux liés à la e-démocratie et à la e-citoyenneté en constituant un groupe de travail sur le e-vote. Le groupe de travail procédera, en complément de ses séances de travail collectif, à des auditions (élus locaux, nationaux et étrangers, utilisateurs, techniciens) de personnalités désignées pour leurs connaissances et leurs expériences des enjeux relatifs aux diverses pratiques de e-vote. Il aura pour objectif de faire émerger de ces consultations et de ces débats un consensus sur les conditions du recours au vote électronique.
Pour recueillir au mieux l'avis du plus grand nombre (des électeurs...), un forum de discussion a été mis en place de début mars 2003 à fin mai 2003 ; date à laquelle une synthèse des contributions sera rédigée afin d'alimenter le contenu final de la recommandation. Ce forum est mené en partenariat avec le Club du e-Public.
La première réunion du groupe de travail qui s'est tenue le 5 février 2003 a permis d'arrêter la composition suivante du groupe :
Maurice BENASSAYAG, Commissaire à la CNIL ;
Yannick BLANC, Chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l'Intérieur ;
Jean-Paul BOUCHET, Secrétaire général adjoint de la CFDT Cadres ;
Fabienne DAUTANT-BOUSSIN, Chef du Bureau des élections prud'homales, ministère des Affaires sociales ;
Florence DURAND-TORNARE, Fondatrice et déléguée générale de Villes-internet ;
François FREBY, Délégué général du Club du e-Public, Président de l'Observatoire de la net-campagne et Consultant en net-communication politique auprès de Profession politique ;
Gilles GUGLIELMI, Professeur de droit public à l'université de Paris-X Nanterre, responsable du DESS "Droit public des TIC" de Paris-X Nanterre ;
Régis JAMIN, Directeur de "election.com" ;
Eric MAIGRET, Chercheur au CNRS, Laboratoire Communication et Politique, Directeur du projet scientifique européen EVE (Evaluating Practices and Validating Technologies in E-Democracy and E-Voting, DG IST, 2001-2004) consacré à l'étude de la démocratie électronique en Europe et Laurence MONNOYER-SMITH, Maître de conférences à l'Université de Technologie de Compiègne et chercheur au CNRS, Laboratoire Communication et Politique, responsable de la recherche au sein du projet EVE ;
Bernard MALIGNER, Ingénieur d'études au CNRS ;
Guy PRUNIER, Chargé de mission pour les élections au Conseil constitutionnel ;
Thierry VEDEL, Chercheur au CEVIPOF ;
François VERNAY, Responsable du projet "E-Poll" (France télécom).
La coordination des travaux est assurée par Jean GONIÉ, chargé de mission au Forum, rapporteur du groupe.
Pour EVA