Pour information
 

A propos des royalties

 

Royalty (au pl. royalties) est une forme d’impôt. Dans le cadre du paiement des royalty les entreprises paient un pourcentage du prix de chaque baril produit à l’Etat sous la forme:

 

Somme totale versée à la province = nb barils produits*taux de royalty*prix du baril

 

Les royalty sont versées au gouvernement provincial (il s’agit ici de l’Alberta)