Le
Survey of Cluster Munition Policy and Practice de
HRW publié en
février 2007 décrit les producteurs
d’armes français comme « actifs
dans
la production de sous-munitions, la plupart du temps au sein
d’associations
multinationales ». Les compagnies citées
sont Giat Industries, Thomson
Brandt Armements, Matra, Alkan et Aerospatiale. La France aurait
exporté dans
le passé des bombes Belouga en Argentine, en
Grèce et en Inde.
Au contraire, un rapport d’information du
Sénat publié en
décembre 2006 a pour but très clair
d’afficher la France comme un pays qui
« ne peut pas être
considéré comme un grand pays producteur et
exportateur
d’armes à sous-munitions ». Ce
rapport affirme que la fabrication d’armes
à sous-munitions n’a jamais
été particulièrement significative en
France et
qu’en pratique, aujourd’hui, la production et les
exportations sont arrêtées.
Aucun développement ni projet ne serait non plus en cours au
sein des
industries de l’armement française.
Pour l’armement air-sol, la
dernière production de système à
sous-munitions serait celle de 100 missiles Apache
par MBDA et la chaîne de montage serait
démontée.
Pour l’armement sol-sol,
seules des sous-traitances avec l’étranger (MBDA)
et l’activité de filiales à
l’étranger (Thales) sont en activité.
Le rapport Les sous-munitions et
l’Union Européenne
de l’Observatoire des transferts d’armements
publié en juin 2005 explique que
les industriels français fournissent des informations assez
complètes sur leur
produits et indiquent s’ils sont utilisés par
l’armée française car c’est
un
argument de vente important, par contre, ils ne citent pas
explicitement leurs
clients étrangers. Par ailleurs, les catalogues fournis, par
exemple au salon
de l’armement EuroSatory, indiquent rarement
l’état de développement de leurs
produits (prototypes, projet, fabrication en
série,…). Par contre, les détails
techniques sont nombreux et bien plus complets que ceux que fournissent
les
armées.
Le dialogue entre les ONG et les industriels est
très
intéressant du point de vue informatif, cependant ces
industriels ne sont pas
une cible pour les ONG comme nous l’a confirmé
Handicap International. Il ne
serait pas très utile de faire pression sur une
société en particulier. Les
industriels ne font que respecter la loi lorsqu’ils
fabriquent des systèmes à
sous-munitions pour des pays n’ayant pas
décidé de les abandonner. De plus, en
France, ces industriels semblent affirmer que si une loi interdit les
BASM, ils
stopperont tout simplement leur production et n’ont pas
d’intérêt vital à ce
qu’une telle loi ne passe pas. Cela semble confirmer le
rapport du Sénat
expliquant que les systèmes à sous-munitions ne
représentent qu’une très faible
part de leur production d’armement. Cela est rassurant pour
les ONG anti-BASM
car les enjeux économiques freinent ainsi peu ou pas du tout
l’avancement des
négociations.
Systèmes
à sous-munitions
produits en France (non exhaustif, Les
sous-munitions et l’Union
Européenne) :
Giat : obus
OGRE, obus
d’artillerie de 155 mm, OMI-obus cargo de 155 mm, obus
antichar Bonus, munition
Pélican, Minotaur (dispersion de mines antichar)