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Les
organisations non gouvernementales et la question des bombes
à sous-munitions
- Les
ONG engagés sur la question des BASM sont
regroupées au sein de la Cluster
Munition Coalition (CMC). Amnisty International, Human Right Watch et
Handicap
International en font partie. Ces ONG luttent pour l'interdiction des
BASM,
comme elles l'ont fait avec succès pour les mines
anti-personnelles il y a
quelques années. Cependant, à chaque campagne
qu'elles mènent, les ONG
doivent se faire connaître. Leur
visibilité
s'évalue à deux niveaux: le pouvoir de
rassemblement de l'opinion publique et
la participation aux sommets internationaux.
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La course médiatique
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- Sans
le soutien de l'opinion publique, les ONG n'ont que peu de chance
d'intéresser
les organes gouvernementaux, nationaux et internationaux. Ainsi, elles
mènent
des actions d'envergure pour informer et mobiliser les populations des
pays
producteurs et utilisateurs de BASM: pyramides de chaussures pour
évoquer les
mutilations provoquées par les armes, campagnes
d'information dans des forums,
des écoles... Elles sont reléguées par
les médias (radios, télévision,
internet) qui jouent un rôle primordial dans la diffusion des
messages, ce
qu'un représentant d'Handicap International nous a
confirmé lors d'une interview.
- Parallèlement,
les ONG poursuivent leur action sur le terrain, auprès des
populations
touchées, dans laquelle elles puisent des exemples et des
images aptes à
véhiculer une certaine émotion.
- Un
document d'Handicap International intitulé
« Témoignages... »
rassemble les histoires d'enfants et de jeunes adultes
mutilés, en Irak(2003) ,
au Liban(1982) , au Kosovo(1999). Au Liban, l'histoire
- se
répète puisque des BASM ont à nouveau
été lancées en juillet 2006.
- Les
arguments avancés par les ONG pour condamner les BASM font
référence au droit
international humanitaire: Handicap International (HI) remet en cause
la nature
même de l'arme. Son imprécision ne permet pas la
distinction entre cible civile
et cible militaire.
- Par
ailleurs, aucune donnée précise sur les zones
polluées n'est communiquée par
les Etats utilisateurs (cf.
interview). Une des actions de terrain des ONG consiste à
recueillir ses
données, quand cela est possible. Le rapport
« Fatal Footprint »
publié par Handicap International en novembre 2006
étudie les situations de 23
pays d'Asie du Sud-Est, d'Afrique, d'Europe du Sud-Est, de la
Communauté des
Etats Indépendants de la Russie, du grand Moyen-Orient et de
l'Afrique du Nord,
dans lesquels ont été confirmés des
victimes de BASM.
- La
pétition lancée par Handicap International au nom
de la Cluster Munition Coalition
dont elle est co-fondatrice
a rassemblé
320 000 signatures. Elle vise à attirer l'attention des
hommes politiques (cf. partie politique), à
les
convaincre qu'il s'agit d'une cause d'intérêt
publique, en particulier à
l'heure où la campagne s'intensifie depuis la
première conférence dédiée
entièrement aux BASM en février 2007 à
Oslo.
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Sommets
Internationaux
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De Genève à Oslo, vers une
reconnaissance du
problème
- A Genève du 7 au 17
novembre
2006 s'est tenue la troisième conférence d'examen
de la CCW (Convention sur
certaines armes conventionnelles) durant laquelle le protocole V de la
Convention, protocole relatif aux restes explosifs de guerre, est
entrée en
vigueur après avoir passé le cap des 25
signatures. Ce protocole « fait
obligation à toute partie à un conflit
armé de procéder ou contribuer à
l’enlèvement de ces armes et de prendre toute
autre mesure nécessaire pour
dissiper la menace qu’elles font peser sur les populations
civiles. »
(CICR)
- Les sous-munitions non
explosées sont rattachées à ce
protocole mais un certain nombre de pays appuyés
par les ONG veulent aller plus loin. A l'issu de la
Conférence qui a laissé
sous-jacente la question des BASM, la Norvège et la
Suède annoncent leur
volonté de convoquer certains pays volontaires à
la première Conférence
internationale à Oslo en février dans l'intention
d'aboutir d'ici 2008 à un
traité d'interdiction. Une nouvelle aire dans la lutte
contre les BASM
commence.
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Un calendrier 2007, des attentes
- A Oslo, un groupe de 48
états
dont la France, le Comité International de la Croix Rouge
(CICR), la Coalition
contre les sous-munitions (CMC), ainsi que d’autres
organisations humanitaires
se sont rassemblés pour considérer l'interdiction
des BASM. Une première.
- Plus
précisément, les termes de l'instrument
international sont relatifs à
« l'interdiction de l’utilisation, la
production, le transfert et le
stockage des armes à sous-munitions qui provoquent des
dommages inacceptables
aux civils », et à
l'établissement d'un « cadre de
coopération et
d’assistance » dans les zones
contaminées, selon la Déclaration de la
Conférence d'Oslo datée du 23 février
2007. Des polémiques ont déjà
été
lancées, notamment sur la formule « qui
provoquent des dommages
inacceptables aux civils ». (cf interview de Mme
Libertucci, présente à la
conférence). Se pose une fois de plus la question de la
définition.
- La
deuxième Conférence s'est tenue à Lima
(Pérou) du 23 au 25 mai 2007. Sa
déclaration se compose de 22 articles. Sa forme est
à rapprochée de celle d'un
traité car elle définit clairement l'arme
visée par le traité, considérant les
BASM comme des armes à dispersion contenant des
sous-munitions explosives. Elle
détermine aussi le champ d'application du Traité
envisagé ainsi que ses
conditions d'applications.
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Calendrier programmé
- Les conférences suivantes seront déterminantes, à Vienne en novembre/décembre 2007, puis à Dublin début 2008. La Belgique qui, rappelons-le, a déjà pris unilatéralement la décision de ne plus produire, utiliser et stocker les BASM en automne dernier, s'est engagée à tenir une réunion régionale entre temps. Tout ceci montre comment les initiatives de quelques pays constituent la clé de voûte de tout processus international.