- Compte-Rendu Interview 10/05/2006
- Madame Marion Libertucci, responsable plaidoyer, Handicap International (HI)
- Ceci constitue une restitution libre de l'interview que Paul, Joseph, Mehdi et moi-même avons menée à l'Antenne Ile-de-France d'Handicap International.
- Le plan qui y figure est purement artificiel. Je l'ai établi a posteriori pour en faire ressortir les grandes lignes. L'interview de plus d'1h30 s'avère fructueuse car elle étaye et illustre un grand nombre de points figurant dans la préparation de l'interview. Un grand merci donc à notre interlocutrice, Madame Libertucci, pour nous avoir si bien reçu.
- Caroline
- Présentation:
- « plaidoyer », anciennement « lobbying », terme anglo-saxon jugé inadapté. « plaidoyer » traduit en anglais pas « advocacy » rend le sens de « défense d'une bonne cause ».
- Organisation du pôle d'action politique et de plaidoyer de HI:
- - droit des personnes handicapées
- - actions humanitaires
- - plaidoyer SIDA
- - Bombes à sous munitions (BASM) depuis 2003
- I. Mines vs BASM:
- 1) Similitudes:
- Victimes civiles
- cf. l'étude Fatal Footprint (Nov. 2006)
- 98% de civils
- Restes de guerre
- ex du Laos, plus de 30 ans après le conflit
- Travail de terrain
- difficulté à distinguer les différents types d'explosifs mais effets similaires: décès, mutilations.
- 2) Spécificités des BASM
- Utilisation
- contexte: neutralisation de zone
- utilisateurs variés: états, groupes rebelles
- manque d'informations sur les zones de largage
- ex Israël au Liban, plans exigés par les Nations Unis flous
- non discrimination des cibles civils ou militaires
- Conception
- en principe: explosion au moment du choc
- en réalité: certaines n'explosent pas, pollution à long terme
- Contradictions avec le droit humanitaire international
- - principe de discrimination (civils/militaires)
- - principe de proportionnalité (dommages civils/avantage militaire acquis)
- Arguments de HI:
- - remise en cause de la nature même de l'arme: couverture de zone
- - non discrimination selon témoignages d'anciens militaires et de démineurs
- Arguments de la
défense
(entre parenthèses réfutés par HI)
- étayés
par des conseillers
juridiques
- règles
très strictes
d'utilisation (aucune preuve)
- (absence de
preuve de la
supériorité des BASM par rapport à
d'autres armes dans certaines situations)
- données
sur les effets à long
terme collectés par les ONG
- danger pour les
militaires
eux-mêmes: ne peuvent repasser sur une zone de largage de BASM
- III. Recherche de solutions: interdiction vs amélioration
- MAM:
amélioration
- ajout de
dispositifs
d'explosion si le choc au sol n'a pas été
suffisant
- abaissement du
taux d'échec
en dessous de 1%
- problèmes:
- - encore trop élevé: 20 millions de BASM larguées sur l'Iraq
- - stocks n'auront pas été soumis à ces taux
- - conditions idéales de test (chiffres communiqués par les Etats, par les fabricants, paramètres non pris en compte: angle de largage, nature du sol ex BM-85, conditions météo, facteurs humains...)
- rapport coût/ résultats:
- pays
producteurs de nouvelles
générations seuls à avancer ce type de
propositions: France, Allemagne,
Autriche, Canada.
- Possible
revente des modèles
anciens et peu fiables aux pays moins riches.
- Stratégie militaire:
- avenir aux
armes de précision
- pas d'enjeu
économique majeur
selon certaines sources, les industries de l'armement seraient
prêtes à se
reconvertir dans la production d'autres armes.
- Q:
Communication avec les
industries de l'armement?
- HI se rend tous
les ans au
Salon de l'Armement.
- Les producteurs
se disent
prêts à se soumettre à la loi.
- Sont soumis
à la pression
médiatique. Veulent donner une bonne image et faire montre
de leur capacité
d'adaptation.
- IV. Politique:
- Parlementaires
français; HI, défenseur de
l'interdiction des BASM, a obtenu
le soutien d'un certains nombres de représentants politiques
(cf site)
- propositions de
loi, jamais
été à l'ordre du jour
- Contacts avec
la présidence,
les ministères des Affaires Etrangères et de la
Défense
- Campagne
présidentielles:
- Certains
candidats ont été
sollicités durant la campagne pour se positionner sur la
question des BASM.
- Q:
Interprétation du
changement de position de Nicolas Sarkozy?
- Avant et
après la conférence
de Genève; accélération de la pression
sur les BASM.
- Sommets internationaux:
- Conférence
de Genève,
novembre 2006, examen de la CCW ( Conventions sur certaines armes
conventionnelles). En marge de ce sommet, durant lequel un certain
nombre
d'états ont ratifié le protocole V relatif aux
restes explosifs de guerre, la
question des BASM était au centre des
préoccupations.
- Se
réunit 3-4 fois par an.
- Fonctionnement:
mandat de
discussion, mandat de négociation (ouverture des discussions
pour aboutir à un
résultat concret) décidés par
consensus.
- Décisions
par protocole et
par arme, dimension juridique. Le protocole V (les BASM sont
concernées) n'a
obtenu que peu de signatures; Il a passé à
Genève le cap des 25 signatures, ce
qui lui permet d'être mis en application. Seuls les pays
signataires sont
engagés à le respecter (limitation).
- Nouveauté:
A l'initiative de
la Norvège, première conférence
spécifique aux BASM.
- Conférence
d'Oslo, février
2007.
- Perspectives:
- - Reconnaissance de la nécessité d'un règlement spécifique
- - Vers une interdiction
- - Etablissement d'un calendrier, engagement d'ici 2008, délai court
- Premières
critiques:
- - Exclusion des armes qui provoquent des dommages acceptables sur les civils; problème de définition.
- - Soumission aux jugements des enceintes appropriées (ex CCW).
- Composition de
la CCW:
- Pays
contestataires
(nécessité d'un consensus donc blocage possible)
- USA, Russie,
Pakistan, Chine,
Israël
- Pays soumis aux
décisions de
ses derniers
- Grande
représentation
européenne
- Faible
représentations de
pays africains et asiatiques
- Quelques pays
observateurs
- Pas de pays directement victimes
- Q:
rôle des ONG dans ses
sommets, place de HI?
- HI appartient
à la CMC
(Cluster Munition Coalition), regroupement de plusieurs ONG luttant
pour
l'interdiction des BASM.
- Human Right
Watch et Amnesty
International sont aussi membres de la CMC. La CMC est
impliquée dans des
campagnes nationales et internationales.
- Spécificité
de HI: expérience
de terrain
- A venir (au
moment de
l'interview) en mai 2007 Conférence de Lima
- Position de la France
- Soumise
à la pression
médiatique.
- Plus de retenue
dans
l'utilisation des BASM pour ménager son image mais argument:
- réserve
du droit
d'utiliser...
- Pourtant, plus
d'armées de
taille égale, plus de face à face, ennemi non
localisé.
- Q:
moratoire pouvant être
levé en cas de conflit majeur?
- À opposer à un traité qui permettrait de réglementer une fois pour toute, sans exception.
