Code couleur :

- La France

- L’Union Européenne

- Les Etats-Unis

- Le reste du monde et la communauté internationale

En jaune  : ce qui concerne plus spécifiquement la controverse sur le périmètre de sécurité et la culture en champ

En gras souligné  : les décision s importantes qui orientent la polémique sur les OGM

DATE	ACTEURS
	LES INDUSTRIELS	LA RECHERCHE	LES INSTITUTIONS	LES GROUPEMENTS DE PARTICULIERS ET LES AGRICULTEURS	LA PRESSE ET L’OPINION PUBLIQUE
1974 – 1980 Phase 1 : Les scientifiques américains découvrent les OGM. Ils veulent restreindre l’implication du public et du gouvernement dans leurs affaires. Les NIH contrôlent exclusivement leurs expériences
1974		Découverte de l’OGM végétal par plasmide (1)
1975		Conférence d’Asilomar : les scientifiques se mettent d’accord sur plusieurs principes de sécurité d’expériences en laboratoire ( 2)
1976			Le NIH  proscrit la dissémination dans l’environnement des OGM.
1978			Le congrès place les expériences en génétique sous le contrôle des NIH et des agences fédérales existantes (FDA, USDA, EPA). Or, les membres des NIH sont liés à des entreprises ou à des universités.
Juin 1980			Les restrictions concernant les expériences génétiques sur les plantes sont levées par le NIH
1980 – 1986 Phase 2 : Aux Etats-Unis, l’OGM peut faire l’objet d’un brevet. Les essais en plein champ commencent. Les aliments issus des plantes transgéniques subiront un examen allégé.
1980			La Cour Suprême indique que les produits vivants du génie génétique sont brevetables (arrêt Chakrabarty) (4)
1982	D’après l’OCDE, une évaluation des conséquences écologiques devrait précéder les développements à grande échelle de la biotechnologie(5)		Les NIH autorisent les essais en plein champ
1983	18 janvier 1983 : Monsanto, Chilton et Van Montagu annoncent la réalisation d’une construction génétique végétale	S. Lindow veut pulvériser en champ une bactérie modifiée (antigel) sur ¼ ha de pommes de terre. Le RAC est d’accord. Son voisin lance une campagne pour empêcher cette dissémination. (6)	Congrès sur la dissémination dans l’environnement des « organismes génétiquement altérés ». Al Gore souligne que le RAC ne comporte aucun scientifique compétent en écologie.	14/9/1983 : J. Rifkin lance une action en justice contre les NIH. Sa plainte relève que le comité n’a pas étudié l’impact sur l’environnement avant de donner son aval à S . Lindow. Le projet d’expérience est suspendu.
26 juin 1986			L’administration Reagan élabore un ensemble de règles sous le nom de Coordinated Framework for régulation of Biotechnology Policy. Elles coordonnent l’implication des différentes agences fédérales concernées et posent le principe d’équivalence en substance. ( 7)
1983-1989		La course aux brevets est lancée. les chercheurs rejoignent les grandes firmes industrielles. Ils testent en champ l’insertion de nouveaux gènes sur diverses plantes pour améliorer le rendement des cultures. (8) 30 mai 1986 : premier essai en champ d’une plante (tabac) transgénique 1989 : découverte de l’OGM par bombardement de particules d’ADN
1986 – 1990 Phase 3 : Premiers essais en Europe. Première législation européenne
1987			Wolf-Michael Catenhusen, Président d’une commission d’enquête au Parlement européen, recommande un moratoire de cinq ans sur les essais en champs.
1987			A Bruxelles : opposition virulente entre la DGXI ( direction générale de l’environnement de la commission européenne ) et de la DGXII (direction générale de la recherche). La DGXII veut lancer un programme européen de biotechnologies. la DGXI obtient la coprésidence, avec la DG industrie, du BRIC (Biotechnology Regulation Interservices Committee) qui prépare la directive sur les OGM et leur dissémination. De ce fait, la DGXI environnement devient chef de file du dossier OGM, la DG industrie étant peu intéressée à ce sujet. (9)
4 novembre 1986			Création par la France d’une commission de contrôle : la C.G.B.placée sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de l’environnement (10)
1987		Premiers essais en champ en France (11)
Mars 1987		L’Inra crée en Octobre une commission interne Génie génétique et environnement dirigée par Guy Paillotin. Monsanto signe un accord de développement de plantes transgéniques avec l’Inra que Paillotin rompra en 1994.	Benedikt Haerlin, député vert allemand européen, contacté par M.Blanc, organise une conférence de Presse à Bruxelles sur les dangers de l’expérience de Dijon	Les Amis de la Terre organisent un colloque sur les OGM en présence de A Deshayes et M. Blanc	L’article de Marcel Blanc, journaliste scientifique à  La Recherche, est censuré sous la pression de l’INRA Néanmoins, l’annonce fait choc et pour la première fois en France les OGM occupent les grands titres des journaux dont Libération
1989	L’ambassadeur des Etats-Unis publie une déclaration où il s’inquiète des créations de barrières au marché international. Les entreprises OGM se regroupent au sein du SAGB (14)	Seize prix Nobel européens écrivent pour critiquer les amendements déposés par les députés européens. En France, F.Jacob et J. Dausset écrivent au Président de la république .(13)	Réglementation en préparation au parlement européen. Face au lobbying, le moratoire de 5 ans est repoussé en mai.	Destruction de champs OGM par des groupuscules anti-OGM (12)
Juin 1991				En Suisse, un groupe local de Greeenpeace occupe un centre de recherche de CibaGeigy
1990 – 1993 Phase 4 : Application de la directive 90/220 dans les différents Etats de l’Union Européenne. La polémique s’engage en Europe
Avril 1990			Au parlement européen, la directive 90/220 est adoptée : obligation de faire une évaluation du risque avant qu’il y ait le moindre dommage créé (principe de précaution)
30 janvier 1990	La SAGB publie un rapport alarmiste : « la compétitivité européenne en biotechnologie décline ». L’enjeu est en fait d’obtenir que la transposition du texte européen dans les différents pays soit la plus souple possible (15)		Le député D. Chevallier : « la France, deuxième producteur mondial de semences se doit de faire des essais en plein champ »	Les opposants aux OGM de différents pays s’organisent (16)
1990			En Belgique, les experts sont exigeants sur le protocole de dissémination des OGM et de son suivi.
1990			En Angleterre, l’ACRE, l’organisme équivalent de la C.G.B. en France, insiste sur les interactions de la plante et de l’environnement.
1992		Henry Damercy et Pierre Henri Gouyon : « la fréquence des échanges de gènes entre certaines plantes sauvages et cultivées est appréciable »	Au parlement français, le débat porte sur le degré d’information du public, les nouvelles installations fabriquant des OGM et la dissémination de ceux-ci
1992	Pression des industriels contre la procédure d’enquête publique	Quatre prix Nobel et plusieurs chercheurs en biologie moléculaire demandent que la procédure d’enquête publique soit retirée du projet.	D. Chevallier, propose d’étendre aux installations OGM la procédure d’une enquête publique. La proposition est votée le 25 mai .	En Alsace, Greepeace manifeste le 26 mai contre l’expérimentation d’un maïs de Ciba-Geigy sur une station de l’Inra à Colmart, dénonçant l’absence d’information au public.	Axel Khan s’insurge contre la procédure d’ enquête publique  dans un article du Monde : « aucun accident ou incident n’est à imputer dans le développement de cette discipline depuis plus de dix ans ».
Juin 1992			Le sénat supprime l’amendement : il n’y aura pas d’enquête publique sur les biotechnologies.
1993			En Norvège, le parlement vote une loi imposant des contrôles stricts sur la technique génétique et l’importation OGM non socialement justifiables. L’autorisation de tester une pomme de terre résistante à un herbicide est refusée. Tous les aliments avec OGM doivent être étiquetés		Une étude sur l’opinion européenne montre qu’à propos des biotechnologies les personnes interrogées font plus confiance aux organisations environnementales (63%) ou aux associations de consommateurs (55%) qu’aux universités et institutions de recherche (39%), aux pouvoirs publics ou à l’industrie(6%) (17)
1994		Colloque de Monterey : les scientifiques se montrent réservés: «  les essais en champs ont produit des données insuffisantes sur les risques transgéniques »	-En GB, création de la conférence des citoyens : groupe de citoyens initiés en quelques jours à la biotechnologie qui discutent avec les experts. -Au Danemark, le Parlement décide que tous les aliments contenant des OGM devront être étiquetés. -La Suède adopte une loi très restrictive sur les technologies génétiques.
1987 – 1994 Phase 5 : Les pays du Sud s’éveillent aux dangers des OGM
1987				Organisation à Bogève (Haute Savoie) d’un atelier international sur « l’impact socio-économique des nouvelles biotechnologies sur la santé et l’agriculture du tiers monde ». Les participants s’opposent à la monopolisation de la technologie par des intérêts privés, demandent qu’on parte des besoins de la société, et promeuvent l’agriculture durable.
1992			« Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro. L’objectif est l’élaboration d’une convention sur la biodiversité. La négociation se focalise sur les questions de propriété des ressources génétiques (20) L’article 19-3 recommande d’établir un protocole de manipulation des OGM (21)
1994				A Penang, une conférence réunit les principaux activistes anti-OGM. Pour Vandana Shiva, « il s’est produit là, une fertilisation croisée entre activistes et scientifiques qui a donné au mouvement de la synergie et de la force ». (19)
1996 – 1998 Phase 6 : Le maïs Bt est un succès aux USA . L’Europe se méfie des OGM.
1996	Les industriels cultivent et commercialisent avec succès des OGM résistants aux insecticides. (22) La surface cultivée en plantes transgéniques passe de 11 millions d’hectares en 1997, 28 en 1998, 40 en 1999 dont la moitié en soja OGM.		L’EPA donne son autorisation à la vente des OGM Bt, qui comportent un gène de résistance à l’ampicilline, un antibiotique utilisé en thérapie humaine.
1996			En Angleterre, l’Advisory Committe on Novel Foods and Processes publie son rapport annuel : « Aucun organisme contenant des gènes conférant une résistance à des antibiotiques utilisés en thérapie humaine ne devrait être disséminé dans la chaîne alimentaire »
3 avril 1996			La commission européenne autorise le soja transgénique en même temps qu’elle s’oppose à l’étiquetage des OGM
1996			La CGB donne un avis favorable à l’importation de maïs Bt au ministère de l’agriculture qui le transmet à la commission européenne	En France, les OGM sont perçus par les agriculteurs comme une nouvelle étape, une solution au problème de productivisme
28 mai 1996		Pierre Henri Gouyon, directeur de recherche à Orsay, spécialiste de diffusion des gènes dans la nature, et Gilles Eric Séralini, professeur à l’université de Caen, signent la pétition sur l’appel au moratoire		-Ecoropa lance un appel au moratoire sur les OGM lors d’une conférence de presse au museum national d’histoire naturelle. (24) La conférence suscite peu d’échos, mais montre qu’il existe une fissure au sein de la communauté scientifique. Des études publiées dans Nature montrent que le colza transgénique peut se croiser avec d’autres espèces et diffuser ses gènes dans la nature.	Après la plantation sans autorisation de pommes de terre transgéniques par la société autrichienne Agrana, l’opinion publique autrichienne est opposée aux OGM
Juin 1996			Discussion au conseil des ministres de l’environnement au sujet de l’importation du maïs Bt. Le Conseil ne peut pas statuer	-Greenpeace Allemagne réalise deux actions par jour pendant quatre mois pour stopper les bateaux en mer et retarder leur débarquement de soja transgénique qui vient d’Amérique. -Greenpeace cosigne en Suisse une étude sur les conséquences des OGM sur les pays en voie de développement
14noembre 1996			Les pays européens soulèvent le problème de l’étiquetage des OGM (25)
Février 1997			Alors qu’au conseil des ministres de juin la majorité des membres étaient contre la commercialisation du maïs Bt de Ciba-Geigy, la Commission Européenne publie un Arrêté d’autorisation.
12 février 1997			Corinne Lepage intervient auprès de J.Chirac pour ne pas signer l’autorisation de mise en culture du maïs Bt (26)	L’association générale des producteurs de maïs (AGPM) soutient totalement les OGM
4 mars 1997		Une étude révèle l’émergence et la multiplication de nouvelles résistances bactériennes aux antibiotiques	Le Parlement européen vote un moratoire sur la culture mais non l’importation du maïs transgénique (27)	En Allemagne, Greenpeace lance le boycott des produits transgéniques dans les supermarchés
Juin 1997	Philippe Gay de Novartis répond à la confédération paysanne : «  on ne peut pas analyser l’effet sur la santé des pesticides du maïs transgénique : il n’y a pas assez de bénéfice. »		D.Voynet (gouvernement Jospin) autorise la culture du maïs Bt et interdit celle du colza transgénique. Le maïs à la différence du colza ne risque pas en France de se croiser avec les plantes sauvages. (28)	La FNSEA (fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) est favorable aux nouvelles semences. La confédération paysanne s’oppose aux OGM à la suite du colloque avec P. Gay	En Autriche, organisation d’une pétition populaire : plus de 1200 000 citoyens demandent l’interdiction des aliments transgéniques, de dissémination des OGM et des brevetages des gènes
Février 1998			Un arrêté autorise la vente et la culture des graines de maïs Bt de Novartis. La France compte 1,8 million d’hectares de maïs cultivé. L’Europe suit la décision de la France. Le maïs ouvre la voie aux autres plantes OGM.
03 février 1998				Procès de trois syndicalistes : Riesel, J. Bové et F. Roux pour avoir saccagé un entrepôt de semences de Novartis. Ils sont condamnés à huit mois de prison. L’épisode bloque la commercialisation du maïs	En France, l’opinion publique n’adopte pas le maïs transgénique
Juin 1998	Campagne publicitaire inefficace de Monsanto, Rhône-Poulenc, Novartis, Hoescht sur les OGM.		Comme en Angleterre, à l’initiative du gouvernement, organisation d’une Conférence des citoyens  : 7 hommes et 7 femmes interrogent des experts. Les débats sont présidés par le député socialiste Jean Yves Le Déaut. Les citoyens rendent un avis mesuré : acceptation des OGM sous réserve du respect de certaines recommandations (31)	En Suisse, une pétition d’interdiction des OGM réunit 100 000 signataires. Chercheurs et industriels manifestent. Le parlement met en oeuvre une loi rigoureuse inspirée de la directie90 /220. Cette loi est rejetée à l’issue d’un référundum par 67% des suffrages. Dans le milieu agricole, de nombreuses assemblées générales, des coopératives, syndicats ou autres abordent le sujet des OGM.
Juin 1998		Les scientifiques sont divisés sur la question des gènes résistants aux antibiotiques. (29)			L’opinion publique hésite face aux incertitudes de la communauté scientifique  Les conférences se multiplient dans les écoles et les universités. P. Gay de Monsanto s’oppose à A. Apoteker de Greenpeace(30)
Juillet 1998			Le député Le Déaut recommande que ne soient plus acceptées à l’avenir les plantes contenant un gène de résistance à des antibiotiques, mais se déclare favorable à la culture du maïs de Novartis. Le 30 juillet, le gouvernement confirme l’autorisation du maïs transgénique, l’étendant à de nouvelles lignées.	En septembre 1998, la Confédération paysanne fauche du colza à Chambon, du maïs et du soja à Monbequi Des lignées de maïs transgénique sont importées et plantées en juin dans le Haut Rhin et le Loir et Cher avant même d’avoir été autorisées par les arrêtés d’Août.
Mars 1998			Ecoropa et Greenpeace attaquent devant le conseil d’état, l’arrêté de février autorisant le maïs de Novartis. Le conseil d’Etat suspend la commercialisation maïs au nom du principe de précaution. Cet événement donne un fondement légitime et légal à l’action des opposants aux OGM. En décembre, le conseil renvoie la question à la Cour de justice européenne. Un an plus tard, la Cour européenne estime que la décision revient à l’ensemble de l’Union.
1996 – 1998 Phase 7 : L’affaire Pusztai (Angeterre)
1995	En Angleterre, Zeneca commercialise une purée de tomates transgéniques. C’est un succès commercial.		L’Angleterre autorise le soja OGM de Monsanto, ouvrant la voie à son autorisation européenne	Le refus des OGM se diffuse à travers les associations (32)
1997				Première affaire de contamination : A Totnes, en Angleterre, le champ de 400ha maïs de Guy Watson, agriculteur bio, est contaminé par des OGM. Soutenu par la Soil Association, il engage une action en justice. Il sera débouté de sa demande. Une longue liste d’associations remet une lettre au NFU pour ne pas cultiver les cultures transgéniques Elles sont préoccupés par l’atteinte à l’environnement que pourrait provoquer les OGM en y répandant leurs gènes. .(33) 36 sites transgéniques sur 300ont été vandalisés	Après une publication du Guardian, l’opinion est opposée à 100% aux OGM. Les autres journaux s’opposent aux plantes transgéniques. Le sujet des OGM devient débat public
Juin 1998	L’étude menée par Pusztai est dangereuse pour l’industrie OGM puisqu’elle remet en cause le principe d’équivalence en substance (34b)	A. J. Pusztai effectue une étude sur des pommes de terre transgéniques, qui semblent avoir un effet néfaste sur la santé des rats qui les consomment. Pusztai est limogé et interdit de communication avec la presse (34a)	Le Ministre anglais de l’environnement demande en octobre un renforcement des études et un accord avec les entreprises pour ne pas commercialiser du maïs Bt pendant 3 ans.		Le Prince Charles fait paraître un article au Daily Telegraph : « Les semences du désastre »
			La commission européenne propose maintenant de rendre plus sévère la directive 90/220. Le lobby biotechnologique proteste en vain.
1999	Vingt chercheurs de différents pays présente au parlement anglais un mémorandum de soutien à Pusztai. Le 15 Octobre, Pusztai présente son travail dans un article du Lancet, soumis à la relecture de six experts avant publication. Il n’emporte pas l’adhésion de la communauté scientifique. (34c)			Les écologistes et la presse se déchaînent : les aliments transgéniques sont dangereux, ils faut les interdire 01/1999 : 940 articles anti-OGM Monsanto paraissent dans la presse britannique	L’opinion publique rejette des OGM. Les grandes chaînes de supermarchés et de restaurants annoncent qu’elles ne distribueront plus de produits contenant des OGM,
1998 – 2000 Phase 8 : Les Etats-Unis hésitent
1996	Les semenciers préfèrent les essais classiques d’hybridation, peu onéreux, aux OGM. Shapiro change alors de stratégie : il rachète les semenciers concurrents jusqu’en 1999, ce qui conduit Monsanto à la faillite.
Août 1998			L’USDA propose une définition des standards de l’agriculture biologique : il y inclut les OGM et les aliments irradiés. l’équipe de J. Rifkin se mobilise. Le ministère de l’agriculture reçoit 275 000 plaintes de consommateurs et producteurs bio. Le ministre de l’agriculture abandonne le projet.		Le vent de révolte anti-OGM qui anime les agriculteurs bio ne parvient pas à toucher le grand public
1999	Monsanto invente une nouvelle dépendance juridique : l’agriculteur qui achète des semences Monsanto doit signer le Technology Use Agreement dans lequel il s’engage à ne pas conserver les graines pour les replanter l’année suivante (35b)		En 1996, le Congrès passe un Fair Act  qui supprime l’obligation faite aux agriculteurs américains de maintenir une jachère annuelle pour obtenir les aides. Comme le Fair Act ne pose plus de limites à la surface que l’on peut cultiver, les agriculteurs s’agrandissent. Les prix du soja s’envolent. Les agriculteurs achètent la nouvelle semence de soja de Monsanto. La superficie des cultures OGM croît remarquablement : 1995 : pas de culture OGM 1998 : les OGM représentent 25% de la surface cultivée en maïs, 37% de celle du soja, 45% de celle du coton 1999 : 37% de celle du maïs, 47% de celle du soja, 48% de celle du coton. (35d)	Affaire Percy Schmeiser : - Monsanto porte plainte contre un agriculteur canadien pour avoir frauduleusement planté du colza transgénique sans avoir acheté de semences. Celui-ci affirme que son champ a été contaminé par le colza que cultivent ses voisins. (35c) - Schmeiser engage une contre poursuite contre Monsanto. Il plaide son innocence et de surcroît remet en question la validité des brevets de Monsanto en affirmant que « l’objet du brevet n’est pas brevetable » parce qu’il porte sur un organisme vivant, la plante. Des procédures identiques sont engagées au Canada et US contre des dizaines d’agriculteurs. Pour les détecter, Monsanto recourt à des agences de détectives, répand du roundup par hélicoptère pour vérifier que le colza n’est pas transgénique. La familleNelson (Dakota du Nord) a 36000 ha de colza contaminé et engage une bataille juridique. Monsanto abandonne les poursuites
1998 – 2000 Phase 9 : L’affaire Terminator : la polémique devient mondiale
1997	Les firmes s’orientent vers la création d’une dépendance technologique telle que la conservation des semences d’une récolte à l’autre ne présente pas d’intérêt pour l’agriculteur.	En Belgique, chez PGS, Bob Goldberg et Jan Leemans trouvent la construction génétique pour rendre stériles les graines de colza de seconde génération
1998			La firme Belge PGS demande à la CGB française l’autorisation d’essayer de tels colzas stériles. Delta&PineLand dépose un brevet sur un système de contrôle de l’expression génétique chez les plantes (35e)	Au Canada Pat Mooney, Hope Shand, et leur association RAFI qualifient cette invention de « Terminator » : les multinationales cherchent à mettre au point une technologie qui empêchera les paysans pauvres de conserver leurs semences	Annonce du brevet de Terminator dans le Wall Street Journal
Mai11998			A la Conférence des Nations Unies, à Bratislava, on discute d’un protocole sur les OGM. La nouvelle du brevet Terminator déclenche la protestation des délégués du tiers monde		La dénonciation de Terminator se répand en Europe et, grâce à Pat Mooney, dans les pays du sud.
Août 1998	Muhammad Yunus, Fondateur du microcrédit au Bangladesh, annule l’accord passé avec Monsanto de création d’un centre de technologie environnementale		Le Directeur général du Conseil indien : «  nous n’autoriserons pas l’entrée de Terminator dans notre pays ».	En Inde, Vandana Shiva lance la campagne : « Monsanto quit India » Nanjundaswamy de KRRS, mouvement paysan, organise la résistance contre le coton Bt et détruit deux champs d’essais
1998		En octobre, une institution internationale regroupant des experts agricoles, le CGIAR, déclare son opposition au principe de Terminator, « système génétique destiné à empêcher la germination des semences »	En décembre, l’USDA dépose une demande de brevet en Inde pour Terminator. En février, la Cour Suprême interdit les essais de coton transgénique tant qu’une réglementation définitive ne sera pas adoptée
Février 1999	Zeneca Angleterre annonce qu’elle renonce à sa version de « Terminator »
Avril-mai 1999	Monsanto annonce qu’elle ne commercialisera pas cette technologie avant qu’un débat approprié n’ait eu lieu.		Au Brésil, les secrétaires d’état à l’agriculture des différents états se réunissent et prennent position contre les OGM. L’Etat de Rio Grande do Sul, plus grand producteur de semences de soja, interdit la culture des OGM. Le Mexique refuse la culture du maïs transgénique.		Au Brésil la controverse sur Terminator retourne l’opinion publique contre les OGM.
1999 – 2000 Phase 10 : Premières victoires des anti-OGM
Février 1999			Conférence de Carthagène (Colombie) : la communauté internationale échoue à élaborer un protocole sur la biosécurité. Les négociations opposent l’Europe, les Etats-Unis, soutenus par l’Argentine et le Chili, aux Pays du Sud (Brésil, Afrique et Asie), menés par Tewolde. La conférence est suspendue pour un an. (35a)
Mars 1999	Sainsbury constitue un consortium avec Carrefour et Migros afin d’unir leurs efforts pour éliminer les OGM des produits vendus sous leurs marques.	En France, J.M.Pelt, G.E.Seralini, P.H.Gouyon, C.Lepage, créent une commission de recherche et d’information indépendante sur les gènes « le CRII-Gen ». Carrefour s’y associe. En Angleterre, les autorités scientifiques deviennent critiques à l’égard des OGM  (35f)	Les Etats-Unis menacent de poursuivre l’Union Européenne devant l’OMC en raison du blocage qu’elle oppose à l’importation des OGM.	En France, le réseau Conso-Info de Greenpeace mobilise l’opinion publique
20 mai 1999	L’action de Monsanto chute.	John Losey publie une étude dans Nature : les monarques (papillons) nourris au pollen de maïs Bt meurent prématurément. Les entomologistes américains s’interrogent et lancent d’autres études.(36)		Les associations écologistes américaines, jusque-là hésitantes, s’opposent aux OGM.	L’étude sur le monarque fait la une des grands quotidiens comme le New York Times.Le grand public découvre la polémique des OGM
Février 1999	Emmanuel Guiderdoni, chercheur au CIRAD, projette de développer un riz transgénique			05/06/1999 A Montpellier, alertés par un article du Monde, José Bové, René Riesel et des paysans indiens du KRRS détruisent des plants de riz transgénique en serre. Bové et Riesel sont interpellés le 22 juin.(37).
24 juin 1999			A Luxembourg, le Conseil européen des ministres sur l’environnement discute la révision de la directive 90/220 proposée par la Commission. Européenne. Le texte est renforcé par l’étiquetage, la traçabilité, la durée des autorisations. Le Conseil élabore « une Déclaration sur la suspension de nouvelles autorisations OGM » L’Union Européenne adopte de facto un moratoire sur les OGM.(38)
1999 – 2000 Phase 11 : Négociations internationales sur l’importation d’OGM
Septembre 1999	Archer Daniels Midland, qui commercialise une part des récoltes du middle West, n’accepte plus les maïs transgéniques refusés par les européens. Les importations européennes diminuent, le cours des céréales baisse.		La FDA organise des auditions publiques sur les OGM	Des activistes californiens vandalisent des champs d’OGM
Juillet 1999			Le Japon, client majeur de l’agriculture américaine, adopte une loi imposant l’étiquetage des produits transgéniques d’ici 2001. Au Japon, le prix du soja transgénique chute de 49% entre novembre 1998 et septembre 1999
Juin 1999			Sommet du G8 (Cologne) : les OGM sont rangés au chapitre des menaces globales. Les Etats-Unis bloquent la référence au principe de précaution dans la déclaration finale.
Novembre 1999			Conférence OMC de Seattle : -Bill Clinton demande la création d’un groupe de travail sur la biotechnologie au sein de l’OMC. -Mais les Européens publient une déclaration : « nous rejetons les demandes de traiter de la biotechnologie exclusivement sur le terrain du commerce. Nous rejetons toute tentative de saper le droit de l’Union Européenne de réglementer, et nous rejetons toute tentative d’enrayer, d’égarer ou de retarder les discussions sur la biosécurité. »
29 janvier 2000			Conférence de Montréal : reprise des négociations suspendues à Carthagène. Les délégués de 130 pays signe un protocole sur la biosécurité, qui avalise le principe de précaution. Le protocole établit une procédure d’accord préalable à l’importation d’OGM. Cet accord peut être refusé du fait de l’incertitude scientifique ou pour des raisons socio-économiques (41)
2000 – 2001 Phase 12 : Plusieurs affaires de contamination
2000				Etats-Unis, Canada et Argentine totalisent 40 millions d’hectares de cultures transgéniques
Printemps 2000	04/2000 : McDonald’s refuse d’utiliser des pommes de terre transgéniques. L’OGM est retiré du marché.			05/2000 : Les semences de colza importées en Allemagne du Canada par Advanta sont contaminées à 0,5% par des OGM non autorisés. Ces semences ont certainement été fécondées en champ par le pollen du colza des champs voisins (42).
Eté 2000	Engo Potrykus, chercheur suisse, met au point un riz riche en vitamine A supposé combler les carences des habitants du Tiers Monde		G.W. Bush organise la National Biotechnology Week.	Le maïs importé en France des Etats-Unis par Golden Harvest est contaminé à 1% par des OGM non autorisés	Le Time publie un article sur le riz de Potrykus, intitulé : « Ce riz pourrait sauver la vie d’un million d’enfant chaque année »
Juillet-Septembre 2000				FOE découvre que les chips Taco Shells contiennent un maïs interdit à la consommation humaine, le Starlink (produit par Aventis). FOE organise une conférence de presse très médiatisée. (43a)	Le Washington Post révèle l’affaire du Starlink. La presse américaine publie 4.000 articles sur le Starlink. Après les attentats du 11 septembre, les OGM disparaissent des préoccupations de l’opinion publique américaine.
Octobre 2001			La FDA reçoit 94.000 commentaires publics et 419.000 signatures demandant l’étiquetage des OGM
2000			1996 : l’Argentine accepte les OGM. Au Brésil, où les OGM sont interdits, des graines transgéniques entrent en contrebande. Les institutions prennent des décisions contradictoires (44)
Janvier 2001				Forum alter mondialiste à Porto Alegre (Brésil) : José Bové et des paysans sans terre détruisent un champ transgénique Monsanto	L’action des alter mondialistes est un succès populaire (un millier de participants) et médiatique.
			Janvier 2001 : la Bolivie adopte une résolution bannissant les OGM
2001		Un biologiste américain, I. Chapela, découvre du maïs transgénique au Mexique. Il pense que des graines de maïs importées des Etats-Unis ont été plantées par des paysans (43d)	1999 : le Mexique, réservoir de la biodiversité du maïs, interdit la culture du maïs transgénique (43c)		Novembre : Chapela publie un article dans Nature
Septembre 2000		Aux Philippines, l’International Rice Research Institute organise un débat sur les essais de riz transgénique	L’Inde bloque l’importation du coton Monsanto pendant plusieurs mois.	En Asie, les associations anti-OGM organisent des manifestations (43b) Les organisations de paysans s’opposent aux essais de riz transgénique
			Le Sri Lanka interdit l’importation des OGM. La chine rend obligatoire des importations transgéniques. Premières cultures de coton transgénique en Chine sur plusieurs centaines de milliers d’hectares.
Mai 2001			La FAO qualifie les OGM « d’armes à double tranchant ». Son secrétaire général affirme que les OGM ne sont pas nécessaires pour résoudre le problème de la famine. Le PNUD  estime que les biotechnologies agricoles constituent un accélérateur de développement
			Les Etats-Unis menacent la Bolivie, le Sri Lanka et la Croatie de les assigner devant l’OMC s’ils ne lèvent pas le moratoire. La Croatie ne cède pas
2000 – 2002 Phase 13 : En France, les groupuscules anti-OGM luttent
2000			Le gouvernement anglais rend publique la carte des essais et recourt à la justice contre ceux qui détruisent les parcelles. Le gouvernement français hésite à rendre publique le lieu des essais en champ, comme le veut la loi, car il craint que sa communication ne favorise leur destruction par des opposants aux OGM (45b)	Les destructions d’essais OGM se multiplient (45) Le 20 septembre, la justice britannique acquitte 28 militants de Greenpeace
Février 2001				J. Bové et R. Riesel sont condamnés pour la destruction des serres du CIRAD à dix mois de prison avec sursis	Le procès de Bové et Riesel est très médiatisé. La légitimité de la recherche sur les OGM est remise en cause.
2001			Plusieurs communes rurales prennent des arrêtés municipaux interdisant la culture transgénique sur leur territoire. Les préfets cassent systématiquement les arrêtés municipaux et attaquent parfois le maire en justice.
Eté 2001			En juin, le gouvernement publie la liste des essais de l’année En juillet, l’AFSSA rend un rapport : 41% des lots de semences sont contaminés à des taux minimes	Destruction de champs de maïs (le 10 août, dans la Drôme, par les « Limes à grain », et le 22 août, à Beaucaire, par 150 militants de la Confédération paysanne)
Décembre 2001				La Cour d’appel condamne José Bové et René Riesel à six mois de prison ferme pour l’affaire du CIRAD
Février 2002			Quatre « sages », mandés par le gouvernement, organisent un débat public. Les sages concluent qu’il faut limiter les essais en champs. (46)
Avril 2002			Après les élections présidentielles, les autorisations d’essais sont de nouveau accordées	En novembre 2002, José Bové est condamné par la Cour de Cassation à 14 mois de prison ferme pour l’affaire du CIRAD
2001 – 2003 Phase 14 : Le problème de l’aide alimentaire
2001-2002			Mai 2002 : Plusieurs pays d’Afrique refusent l’aide alimentaire américaine contenant des OGM car les semences OGM risquent de contaminer les cultures locales de maïs (48)	Des associations de consommateurs de pays du Sud protestent contre la présence d’OGM dans l’aide alimentaire des Etats-Unis (47)
2003			Avril 2003 : le Sénat américain adopte un amendement liant l’aide destinée aux victimes du Sida à l’acceptation par les pays concernés des aliments transgéniques. Juin 2003 : G.W. Bush déclare « Pour le bien du continent menacé par la famine, j’exhorte les gouvernements européens à cesser de s’opposer à la biotechnologie. » Réponse de l’Union Européenne : « les allégations des Etats-Unis sont simplement fausses » (49)	Janvier 2003 : deux articles paraissent dans le Wall Street Journal : -le représentant américain au commerce accuse l’Europe d’inciter l’Afrique à refuser l’aide alimentaire -5 commissaires européens accusent les Etats-Unis d’utiliser la crise alimentaire africaine « pour faire avancer le dossier transgénique ou pour cultiver des plantes transgéniques pour l’exportation »
2003 – 2005 Phase 15 : l’industrie échoue à commercialiser le blé transgénique, céréale à la base de l’alimentation humaine
2003	Monsanto effectue des essais au Canada sur un blé résistant au Roundup. Syngenta prépare des essais en Allemagne et en Angleterre sur un blé résistant au champignon fusarium. Octobre 2003 : la Firme de Saint Louis ferme ses centres européens de recherche sur le blé.			La réticence de l’Europe et du Japon gêne l’exportation américaine de céréales transgéniques. Dans le Kansas, contamination de blé conventionnel par du maïs et du soja OGM. (51) La contestation s’organise au Canada autour d’ organisations écologiques  (51b)
Janvier 2004	« Agriculture Canada » cesse ses recherches sur le blé transgénique menée depuis 1997 avec Monsanto.		L’USDA adresse une liste de questions à Monsanto au sujet du blé transgénique
Mai 2004	La firme de Saint Louis annule aux Etats-Unis son budget de recherche sur le blé transgénique
2000 – 2004 Phase 16 : Le Brésil bascule vers les OGM
2001-2002			La demande mondiale en soja augmente. Au Brésil, la superficie de cultures OGM (illégales) croît de façon importante. (54)
2004			Octobre 2002 : un décret impose l’étiquetage sur les aliments transgéniques.
			Septembre 2003 et mars 2004 : le Brésil autorise la culture transgénique. (55)
2004 – 2006 Phase 17 : Les hésitations de l’Europe
2002-2003				2002 : en Europe, plusieurs groupuscules anti-OGM arrachent des champs transgéniques (56) 16 janvier 2003 : vingt neuf personnalités arrachent un champ de colza transgénique dans la Marne
			Début 2003, le ministère de l’Agriculture publie la liste des essais autorisés.
	Août 2002 : en Angleterre, on découvre qu’Aventis a réalisé des essais avec des semences interdites sans que les inspecteurs officiels s’en rendent compte.		2000 : le Parlement Européen adopte la directive 2001-18, qui remplace la 90-220 en la renforçant. beaucoup
Novembre 2002	En Italie, on découvre que 400 ha de maïs sont contaminés par un OGM interdit.		Les ministres de l’agriculture se mettent d’accord sur l’étiquetage. Le Parlement suisse se prononce pour un moratoire de 5 ans.		En Europe, l’opinion publique est majoritairement opposée aux OGM. (57a)
Eté 2003	1500 scientifiques signent une pétition contre les saccages des essais (57c)			19 essais sont vandalisés. 2700 personnes signent la Charte des Faucheurs Volontaires. (57b)
13 mai 2003			Les Etats-Unis attaquent l’Union Européenne OMC au motif que le moratoire européen enfreint les règles de la liberté du commerce. Ils demandent 1,8 milliards de dollars d’indemnités.
Juin 2003			Palau ratifie le Protocole sur la biosécurité, ce qui va permettre l’entrée en vigueur de celui-ci.
Octobre 2003			Des experts indépendants nommés par le gouvernement Britannique publient les résultats d’études lancées en 1999 sur l’effet environnemental des OGM : le colza et la betterave transgéniques (mais pas le maïs) ont un impact notable sur la flore et les insectes. Le gouvernement britannique exprime ses réticences à l’égard des OGM (58)
18 octobre 2003			La Commission publie les nouveaux règlements sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM. Le moratoire reste en place.
Hiver 2003			L’Union Europénne négocie l’autorisation du maïs Bt de Syngenta. La France vote contre, le Royaume-Uni et l’Italie votent pour.
Mars 2004	Bayer CropScience annonce qu’elle ne cultivera pas le chardon LL sur le territoire britannique car les conditions posées sont économiquement non viables		Le Royaume-Uni autorise la culture du chardon LL (maïs transgénique) mais impose des conditions restrictives. Betteraves et colzas restent interdits.		L’association Criigen transmet au Monde des documents internes à la CGB qui révèlent que des malformations ont été observées sur un échantillon de rats nourris avec du MON863. (59a)
Avril 2004			Les régions européennes opposées aux OGM se réunissent à Linz (Autriche) (59b)
19 mai 2004			La Commission Européenne lève le moratoire en autorisant le maïs Bt 11.
7 avril 2004				Première action des Faucheurs volontaires (destruction d’une parcelle de maïs transgénique) (60)
Avril 2005	Selon l’ISAA, les surfaces transgéniques comptent en 2005 90 millions d’hectares, soit 9 de plus qu l’année précédente On découvre que du maïs Bt 10 (interdit en Europe) a été importé par des Etats-Unis sans que les autorités s’en rendent compte. Syngenta a confondu en laboratoire deux lignées très proches.		Une mission parlementaire recommande l’arrêt des essais. (61)		Septembre 2005 : Le Figaro révèle qu’il y aurait 1000 ha de cultures commerciales de maïs transgénique. Le gouvernement a caché ces cultures que, selon la directive 2001-18, il aurait dû rendre publiques.
Juin 2005			22 états européens sur 25 refusent de sanctionner les 5 états qui ont invoqué des clauses de sauvegarde pour s’opposer à l’entrée d’OGM autorisés par Bruxelles.
Novembre 2005			La Suisse adopte un moratoire interdisant la culture de plantes transgéniques jusqu’en 2010
Septembre 2006			Verdict de l’OMC : l’Europe a le droit à une réglementation. L’OMC condamne les bans posés par quelques pays sur certains OGM, mais ne propose pas de sanction pécuniaire