Lexique

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Additionnalité: Garantie que le projet financé génère effectivement une baisse d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux activités qui auraient été menées en l’absence de compensation. Un projet qui remplit ces conditions est qualifié d’ « additionnel ».
ADEME: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. http://www.ademe.fr/
CDC: La Caisse des Dépôts et Consignations est une institution financière publique placée sous le contrôle du parlement. http://www.caissedesdepots.fr/
CDM: Voir MDP
CER - Certified Emission Reduction - Unités de Réduction d’émission certifiées: Unités commercialisables produites par des projets dans des pays en développement sous le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Elles peuvent être comptabilisées par les pays de l'Annexe 1 ayant ratifié le Protocole de Kyoto pour atteindre leurs engagements de réduction d'émissions (cadre CCNUCC et Union européenne). Une unité équivaut à une tonne de gaz équivalent CO₂.
Client de compensation: Personne physique ou morale souhaitant diminuer en propre ses impacts climatiques en compensant des émissions de gaz à effet de serre.
Compensation carbone: La compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale évite partiellement ou totalement une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits carbone. Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe de « neutralité géographique » est au cœur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.
Compensation volontaire: Dans le cadre particulier du volontariat, la compensation volontaire vise plus spécifiquement le recours à la compensation carbone par des acteurs qui ne sont pas soumis à une contrainte réglementaire pesant sur leurs émissions de gaz à effet de serre (comme par exemple dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission), ou qui souhaitent aller au-delà de leurs obligations. Des personnes physiques ou morales peuvent vouloir compenser partiellement ou totalement leurs émissions en acquérant, à fin de destruction, des unités de réductions d’émissions ou des séquestrations générées par des projets réalisés par un tiers. Dans le cas de figure le plus commun actuel de la compensation, le client s’adresse à un opérateur spécialisé auprès duquel il acquiert un nombre d’unités « carbone » correspondant au volume des émissions de GES qu’il souhaite compenser. La somme versée à cette fin contribue, directement ou indirectement, au financement d’un projet spécifique de réduction des émissions ou de séquestration de carbone. La compensation se concrétise par l’achat et l’annulation d’unités de réduction de gaz à effet de serre, aussi appelées crédits carbone.
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC): Traité international adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, et entré en vigueur en mars 1994 ratifié par 188 Etats, soit pratiquement tous les pays du globe ainsi que la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et fixe un objectif ultime aux Etats de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art.2) ».
Crédit carbone: Unité générique équivalant à 1 tonne de CO₂ évitée ou séquestrée. Le crédit carbone est exprimé en tonne équivalent CO₂ noté tCO₂e, selon la norme ISO 14064. (1 tonne de CO₂ équivaut à 0,2727 tonne de carbone).
Crédits Kyoto: Ces crédits sont équivalents à une tonne de CO₂. Reconnus internationalement, ils sont utilisés dans le marché régulé en accord avec les obligations légales dictées par le protocole de Kyoto, ainsi que, dans une moindre mesure, pour la compensation carbone volontaire.
DEFRA: Le Department for Environment, Food and Rural Affairs est le département britannique qui traite de l'environnement, de la nourriture et des affaires rurales. http://www.defra.gov.uk/
Développeur de projet: Entité responsable de la mise en œuvre d’un projet de réduction d’émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre. Le développeur de projet peut, selon les cas, revendre les crédits qu’il produit pour son compte ou intervenir comme intermédiaire entre le propriétaire légitime des crédits du projet et un acheteur potentiel.
Document descriptif du projet (DDP – PDD en anglais : project design document): Document officiel requis par le Conseil exécutif du MDP et contenant les informations détaillées du projet, et notamment : description du projet, information sur les promoteurs et autres participants, explication de l’additionnalité, explication sur le scénario de référence, plan de suivi.
Double Comptage: On parle de double comptage lorsqu'une réduction de carbone est comptée deux fois. Cela peut arriver en vendant plusieurs fois le même crédit au niveau du projet ou au niveau national lorsque la compensation volontaire interfère avec la compensation Kyoto.
Echange de permis d'émissions: Selon l'article 17 du Protocole de Kyoto, l’échange de droits d’émission permet aux Parties visées à l’Annexe B d’acquérir des unités de quantité attribuée (UQA) auprès d’autres Parties visées à l’Annexe B. L’Union Européenne, afin de coïncider avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto a instauré en 2003 une Directive d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, marché d'échange prévu pour le CO₂ à destination des industries gourmandes en énergie.
Effet de serre additionnel ou anthropique: Amplification de l’effet de serre naturel, dûe aux rejets de gaz à effet de serre d’origine humaine. C’est cette addition qui est dangereuse et qui provoque un réchauffement accru de la surface terrestre. Ce constat a été confirmé et affiné par le Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) dans son quatrième rapport publié en 2007.
Efficacité énergétique: Rendement énergétique d’un processus ou d’un appareil par rapport à son apport en énergie. Pour un appareil électroménager par exemple, une bonne efficacité énergétique se définit comme une consommation en énergie moindre pour le même service rendu.
Equivalence CO₂: Méthode de mesure des émissions de gaz à effet de serre qui prend en compte le pouvoir de réchauffement de chaque gaz relativement à celui du CO₂.
Gaz à effet de serre (GES): Constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou artificiels, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge terrestre. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l’atmosphère terrestre. Les principaux gaz à effet de serre sont : la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’ozone (03), les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6), etc. La vapeur d’eau et l’ozone ne sont pas couverts par le Protocole de Kyoto car leur cycle de vie est trop court. On comptabilise généralement les GES en pouvoir de réchauffement global exprimé en CO₂e (équivalent CO₂).
GIEC - IPCC: Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (l'Intergovernmental Panel on Climate Change, IPCC en Anglais) créé par deux organismes de l'ONU - l'organisation météorologique mondiale (OMM) et le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) – a pour mission d'évaluer objectivement l'évolution climatique mondiale et ses répercussions. http://www.ipcc.ch/
Marché régulé: Marché du carbone mis en place pour satisfaire aux directives du protocole de Kyoto. Contient essentiellement des CER
Mécanismes de flexibilité: Mécanismes économiques fondés sur les principes du marché, qui permettent d’optimiser à l’échelle internationale l’efficacité économique des politiques nationales de lutte contre le changement climatique. Les deux premiers mécanismes du Protocole de Kyoto relèvent d’une logique de projets (Mise en oeuvre conjointe, MOC, Mécanisme pour le développement propre, MDP) et le troisième vise la mise en place d’un système international d’échange de quotas d’émission.
Mécanisme pour le développement propre (MDP - CDM en anglais): Un des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto qui permet aux pays de l'annexe 1 de financer des projets de réduction d'émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre dans les pays en développement et de se voir octroyer des crédits d'émissions certifiés (URCE) qu’ils pourront comptabiliser pour remplir leurs propres engagements de réductions d’émissions. Les projets MDP peuvent être réalisés à partir de l'an 2000 et visent à favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et à promouvoir le développement durable des pays non annexe1.
MIES: La Mission Interministérielle de l'Effet de Serre est chargée de coordonner l'action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales. http://www.effet-de-serre.gouv.fr/
Mise en oeuvre conjointe (MOC - JI en anglais): Selon l'article 6 du Protocole de Kyoto, toute partie visée à l'annexe 1 peut céder à toute autre partie ayant le même statut, ou acquérir auprès d'elle, des unités de réduction des émissions découlant des projets visant la réduction des émissions de GES (URE).
Neutralité carbone: La neutralité carbone est le résultat d’une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de compensation de la totalité des émissions restantes : à partir du moment où les émissions directes d’une personne physique ou morale ont été effectivement compensées, les réductions ou les séquestrations financées en un lieu équilibrent les émissions produites en un autre lieu, et le bilan des émissions de l’opération est donc neutre. Tout comme celui de compensation, ce concept de neutralité carbone peut s’appliquer, sur une base annuelle par exemple, à un individu ou à une personne morale, mais aussi, de façon plus ponctuelle, à un évènement, à un déplacement, etc.
Opérateur de compensation: Personne physique ou morale qui achète ou produit des crédits carbone, les inscrit dans un registre et les annule à la demande de ses clients, dans le but de compenser tout ou partie de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pays des annexes 1 et B: Pays industrialisés qui figurent dans la première annexe de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Y figurent les 24 pays membres de l’OCDE, et 14 pays en transition (ex-Europe de l’est, Russie). Les pays de l’annexe B sont les 39 pays les plus industrialisés, dont la France, auquel le protocole de Kyoto a fixé des engagements contraignants de maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre. Considérés comme les pays les plus industrialisés, ces pays devront en 2012, avoir globalement réduit de 5,2 % leurs rejets de GES, par rapport aux émissions quantifiées en 1990.
Pays en développement (PED): Distinction faite par la CCNUCC qui répartit la communauté internationale en deux groupes d’Etats : les pays industrialisés (ou pays de l’annexe 1) et les pays en développement. Ces derniers regroupent une grande diversité d’Etats, des petits Etats insulaires aux grands pays comme le Brésil, la Chine, ainsi que les pays les moins avancés (PMA) et les pays de l’OPEP.
Permis d’émission: Voir Quotas d’émission
Prestataire en compensation: Compagnie dont l'activité majeure est de procurer les unités, directement au public ou en tant que fournisseur de service à une autre organisation souhaitant permettre à ses consommateurs de compenser. Ils vendent des unités de compensation soit directement, soit en association avec d'autres produits (par exemple un billet d'avion). Une unité accréditée, selon le Code de la DEFRA, est une unité soigneusement controlée, y compris au niveau du calcul des émissions, et qui apporte des informations claires et transparentes au consommateur. Un prestataire bénéficiant d'unités accréditées doit justifier et faire montre de ses attestations.
PRG: Potentiel de réchauffement Global : caractérise l'effet de serre d'un gaz relativement à celui du dioxyde de carbone. Par exemple une tonne de méthane, qui a un PRG de 25, produit le même effet de serre que 25 tonnes de CO₂
Protocole de Kyoto: Conclu en 1997, le protocole est une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Entré en vigueur en février 2005, il est aujourd’hui ratifié par 175 pays dont la Communauté européenne. Il fixe, dans son annexe B, des engagements chiffrés de réduction ou de limitation des émissions de GES pour les pays industrialisés concernés pour la première période dite d’engagement, soit 2008-2012. Pour ce faire, ces pays sont tenus d’élaborer des politiques et mesures nationales de lutte contre le changement climatique. En guise de complément, le Protocole de Kyoto prévoit le recours possible à des mécanismes de flexibilité dont il énonce les principes de base.
Quotas d’émission: Les quotas d’émission sont l’unité de compte du système d’échange de quotas ou permis d’émission. Il s’agit d’une quantité d’émissions de GES (exprimée en tonnes équivalent CO₂) à ne pas dépasser sur une période donnée, qui est délivrée à un pays ou un acteur économique par une autorité administrative (organisation intergouvernementale ou agence gouvernementale).
UNEP (PNUE): Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (en anglais United Nations Environment Programme, UNEP) est l'organisation de l'ONU chargée de coordonner les activités des Nations unies dans le domaine de l'environnement, d'assister les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales et d'encourager le développement durable. http://www.unep.net/
UNFCCC: Voir Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Unités de Réduction d’émission certifiées: Voir CER
Unités de Réduction d’émission vérifiées: Voir VER
Unités d’absorption (UA ou RMU en anglais): Quotas d’émissions générées par l’inventaire national des forêts des pays de l’annexe 1 au regard de leur rôle de puits de carbone.
Vecteur de compensation: Personne physique ou morale incitant ses clients à s’engager dans la compensation volontaire sans disposer de la gestion des crédits (à la différence de « l’opérateur ») et sans s’engager en propre dans la compensation (qui est le fait du « client »).
VER: Unités commercialisables produites par des projets réduisant ou séquestrant des émissions de gaz à effet de serre et respectant les outils méthodologiques de la CCNUCC. Destinées au marché volontaire, ces unités ne sont pas utilisables pour remplir des obligations réglementaires. Une unité équivaut à une tonne de gaz équivalent CO₂. Elles ne sont pas reconnues et ne font pas partie du protocole de Kyoto. Elles ne sont pas garanties de la même manière que les CER mais peuvent toujours être utilisées pour de petits projets non industriels.
WWF: Le World Wide Fund for Nature (fonds mondial pour la nature), rebaptisé WWF en 2001, est une organisation non gouvernementale internationale de protection de la nature et de l'environnement, fortement impliquée dans le développement durable. http://www.panda.org/