La Californie adopte des mesures sans précédent visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Jeudi 23 avril 2009, le California Air Resources Board a adopté des mesures sans précédent visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre résultant non seulement de la combustion de carburants automobiles, mais aussi des opérations de production et de transport de ceux-ci. Elles partent du constat que plus de 40% des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur des transports qui utilise à 96% des produits issus de la raffinerie du pétrole, comme le montre le camembert suivant [1]:
Cette nouvelle réglementation, qui doit entrer en vigueur en 2012, a pour double objectif de réduire le bilan carbone des carburants automobiles de 10% d’ici 2020 et d’encourager le développement des énergies renouvelables et celui des véhicules hybrides et des véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs comme l’éthanol ou le biodiesel. Rappelons que la Californie, avec 35 millions d’habitants, est l’état le plus peuplé des Etats-Unis et le plus gros marché automobile du pays. D’ores et déjà, plusieurs autres états envisagent de suivre cette initiative.
Cette réglementation a été adoptée malgré de fortes pressions de la part du gouvernement canadien. En effet cette mesure risque de nuire gravement au Canada, le plus gros exportateur de pétrole aux Etats-Unis. Jeudi 31 mai, le parti vert canadien, membre de l’opposition, a rendu publique une lettre datée du 21 avril de la ministre canadienne des ressources naturelles, Lisa Raitt, adressée au gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, dans laquelle elle laisse entendre qu’Ottawa pourrait traîner l’affaire devant un tribunal de l’Accord de Libre-échange Nord-américain ou de l’Organisation Mondiale du Commerce. « Toute discrimination injustifiée envers le pétrole canadien pourrait être contraire aux obligations commerciales internationales des États-Unis », écrit-elle, considérant cette mesure comme une barrière tarifaire injuste. Pour elle, le pétrole issu des sables bitumineux canadiens sont aussi polluant que ceux obtenus par des méthodes conventionnelles [1]. Mais ce n’est pas tout : des responsables du gouvernement albertain étaient en Californie, le jour de la décision, pour tenter d'en empêcher l'adoption, n’hésitant pas à mentionner le dur impact que cela pourrait avoir sur l’économie des sables bitumineux. Le porte-parole du ministère albertain de l'Énergie, Jason Chance, ne pouvait être plus explicite : « Nous avons travaillé avec la Californie dans le passé et nous poursuivrons nos efforts avec cet État et avec d'autres responsables américains pour réclamer une situation équitable pour le brut extrait des sables bitumineux de l'Alberta. »[2] Le gouvernement canadien craint l’effet d’entraînement que cette initiative pourrait avoir sur d’autres états américains ainsi que sur la proposition de loi Markey-Waxman actuellement discuté au Congrès, qui doit fixer des objectifs fédéraux en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de normes d’intensité carbone pour les usines à charbon, les secteurs du transport et du bâtiment, et prévoit de financer le développement de techniques de capture et stockage du CO2 à hauteur de 10 milliards de dollars.
Quelques jours après la décision du California Air Resources Board, Brad Wall, premier ministre de l’état canadien du Saskatchewan situé juste à l’est de l’Alberta, a annoncé qu’il ne pourrait honorer son engagement électoral de réduire les émissions de CO2 de son état de 32% d’ici 2020 [3], probablement conscient qu’il ne pourrait à la fois réduire ces émissions et faire face au durcissement des normes américaines.
Sources :
[1] Bureau du gouverneur Arnold Schwarzenegger : http://gov.ca.gov/index.php?/fact-sheet/5155/
[2] Radio Canada: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/05/01/001-californie_ottawa.shtml
[3] Radio Canada: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2009/04/24/004-californie_carburant.shtml
[4] Le Devoir : http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247466.html
