Autorité de Régulation

des Communications Electroniques et des Postes

(ARCEP)

 

Cette agence française est chargée de réguler les télécommunications et le secteur postal. En 2008, l'ARCEP a rendu un jugement critique sur le projet de loi HADOPI d'alors. L'autorité avait considéré que le principe de "riposte graduée" pourrait entrer en contradiction avec des textes existants. Elle dénonçait notamment le problème de la coupure du téléphone en même temps que celle de l'Internet lorsqu'un internaute détenait une offre triple-play (Internet, télévision et téléphone).