La propriété intellectuelle en France sur Internet

subglobal1 link | subglobal1 link | subglobal1 link | subglobal1 link | subglobal1 link | subglobal1 link | subglobal1 link
subglobal2 link | subglobal2 link | subglobal2 link | subglobal2 link | subglobal2 link | subglobal2 link | subglobal2 link
subglobal3 link | subglobal3 link | subglobal3 link | subglobal3 link | subglobal3 link | subglobal3 link | subglobal3 link
subglobal4 link | subglobal4 link | subglobal4 link | subglobal4 link | subglobal4 link | subglobal4 link | subglobal4 link
subglobal5 link | subglobal5 link | subglobal5 link | subglobal5 link | subglobal5 link | subglobal5 link | subglobal5 link
subglobal6 link | subglobal6 link | subglobal6 link | subglobal6 link | subglobal6 link | subglobal6 link | subglobal6 link
subglobal7 link | subglobal7 link | subglobal7 link | subglobal7 link | subglobal7 link | subglobal7 link | subglobal7 link
subglobal8 link | subglobal8 link | subglobal8 link | subglobal8 link | subglobal8 link | subglobal8 link | subglobal8 link

Acteurs : Description

UMP

 

 

Avant même son élection comme président de la république, Nicolas Sarkozy a clairement affirmé que la gestion des droits d’auteurs sur internet serait un des grands enjeux de son quinquennat et souhaite un internet « civilisé ». La position de l’UMP est centrée sur celle du président de la république : l’idée est de mettre en place un vrai système pour lutter contre les téléchargements illégaux en mettant en place des mesures comme l’envoi de messages d’avertissement, coupures d’abonnements à internet, interopérabilité... C’est ainsi que l’UMP va depuis maintenant 3 ans proposer des lois en se rapprochant de la vision de la controverse de Nicolas Sarkozy : Hadopi, Hadopi II, Loppsi… Cependant la difficulté de faire évoluer les choses ont également montré que tout l’UMP ne soutenait pas forcément ces projets. Par exemple le 9 avril 2009, le projet de loi Hadopi a été recalé à l’assemblée nationale avec un résultat final de 15 votes pour et 21 contre. Alors manque d’intérêts des politiques UMP pour le sujet ou non alignement des membres sur la position officielle ? Un peu des deux. Cette controverse a également montré que les politiques ne se sentent pas forcément concernés par tous les sujets. Ils ne connaissent pas forcément les difficultés techniques de la controverse pour la plupart. Cependant il y a eu trop de difficultés pour faire passer ces lois pour ne pas traduire un manque d’approbation de ces idées par les députés UMP. On peut penser par exemple à Lionel Tardy, Alain Suguenot et Christian Vanneste qui se sont clairement affichés étant contre Hadopi. Face à ces réticences, Christine Albanel et Frédéric Mitterrand, les deux derniers ministres de la culture, ont toujours montré leur soutien au projet de loi Hadopi : les deux lois Hadopi sont des éléments clés de leur politique. Cependant on peut constater qu’aujourd’hui, ils reconnaissent que le processus a été mal géré et ne veulent pas d’une Hadopi III. Position que partage Nathalie Kosciusko-Morizet , Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, qui souhaite que l’on tire les enseignements de cet « échec collectif », sa position est néanmoins plus difficile à cerner en ce qui concerne le contenu d’Hadopi, elle souhaite se tourner vers de nouveaux modes de financement.

Site internet de l'UMP : http://www.lemouvementpopulaire.fr/