Pour un lexique exhaustif, nous renvoyons à www.vernimmen.net.

ACP :

Autorité de Contrôle Prudentiel : Autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, du comité des entreprises d'assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. 

Agence de notation (rating agency) :

Il s’agit d’un organisme public ou privé dont le travail est d’attribuer une note à une entreprise, un état. Cette notation est sujette à une réglementation et a donc certaines obligations en fonction des critères qu’elle mesure. Parmi les agences privées les plus connues on retrouve Fitch Ratings, Moody's ou Standard & Poor's. L’objectivité de ces agences de notation a clairement été remise en cause lors de la crise.

Accords de Bâle II :

Ce sont des accords qui se présentent plutôt sous la forme de directives à suivre et qui ont été élaborées en 1988 par le Comité de Bâle sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (ou BIS : Bank for International settlements). Ils ont été publiés en 2004 et depuis, l’ensemble des mesures ont été progressivement adoptées par l’UE.

Les accords présentent trois piliers :

L’exigence de fonds propres : les acteurs financiers doivent garder en réserve des fonds proportionnels aux risques encourus.

Une procédure de surveillance de cette gestion des fonds propres : il faut vérifier que les modèles employés pour calculer les fonds propres sont fiables.

Une discipline de marché : Il est demandé aux acteurs une certaine transparence et un respect de règles de « bonne conduite ».

CEBS :

Committee of European Banking Supervisors : conseille la Commission Européenne en matière de politique et de régulation bancaire. Il encourage également  la coopération entre les autorités de surveillance nationale ainsi que l'harmonisation des pratiques de supervision bancaire en publiant des lignes directrices et des recommandations.                                      

Commission bancaire :

Organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement, présidé par le Gouverneur de la Banque de France. Suite à la loi de modernisation de l'économie de 2008, la Commission bancaire doit être fusionnée avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles  pour former l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). 

Fair value/Juste valeur :

Cette méthode de valorisation d’un actif consiste à utiliser le prix de marché de celui-ci contrairement à ce qui existait avant Bâle. Cette méthode a été très controversée notamment en cas de crise.

FAS :

Les FAS sont un ensemble de normes financières américaines qui ont été publiées en 1978 par la FASB. Leur vrai nom est « Statement of Accounting Standard FAS ». La notion de valorisation à la juste valeur est notamment intégrée dans ces normes et plus particulièrement dans la norme FAS 133.

FASB :

C’est l’acronyme de Financial Accounting Standard Board qui est l’organisme chargé d’élaborer les normes comptables aux Etats-Unis.

IASB :

L’IASB qui signifie International Accounting Standard Board a été chargé de l’élaboration des normes IAS/IFRS. Ses résultats et normes ont été publiés au journal officiel de l’UE en 2002. Son siège est à Londres et il comporte un organisme de régulation l’IASCF (International Financial Accounting Standard Committee Foundation).

IFRS :

Les normes IFRS sont les normes qui ont été développées par l’IASB et qui peuvent être adoptées par tous les pays qui le souhaitent. Actuellement c’est essentiellement l’UE qui les utilise et le Brésil étudie l’éventualité de leur adoption. C’est aussi le résultat de l’harmonisation qui a été voulue par le G7 de 1999.

Méthode mark-to-market :

C’est le nom de la méthode utilisant la fair value c’est-à-dire permettant de valoriser un actif  en fonction de son prix sur les marchés. Cela revient plus ou moins à assimiler la valeur d’un objet à son prix.

Méthode mark-to-model :

Cette façon de valoriser un actif est celle qui est défendue par les opposants à la fair value et la méthode mark-to-market. Grâce à des modèles de marché et des calculs, on peut obtenir une évaluation de la valeur moyenne d’un objet. Les outils numériques utilisés par cette méthode sont mis au point par les banques et validés par les institutions étatiques.

Normes prudentielles :

C’est l’ensemble des normes qui fixent les fonds propres à bloquer en fonction de la valeur et des risques que l’on a déterminés par les normes comptables. Rentrent aussi dans cette catégorie toutes les normes qui visent à un comportement plus transparent des entreprises. Enfin, on y indique les fonds propres à garder contre le risque de procyclicité ou le risque systémique.

Normes comptables :

Ce sont les normes qui permettent de déterminer la valeur d’un actif c'est-à-dire ce sur quoi va s’appliquer le dispositif prudentiel ou fiscal.

Procyclicité :

Le phénomène de procyclicité est caractérisé par une amplification des cycles économiques et une volatilité plus importante des valeurs sur les marchés.

Ratio Cooke :

C’est un pourcentage définissant la quantité de fonds propres à garder en fonction de la valeur d’un actif à risque. Ce ratio d’environ 8% dépend du risque encouru. Il a été introduit lors de Bâle I en 1988.

Ratio Mc Donough :

Il représente la version améliorée du ratio Cooke de Bâle I, introduite lors de Bâle II. Il permet un calcul d’exigences de fonds propres plus adapté au profil de risque de la banque concernée, car les fonds propres exigibles sont pondérés par les risques des actifs.

        US GAAP :

Les US Generally Accepted Accounting Standards sont l’équivalent américain des normes IAS et IFRS.

Valorisation comptable:

Il s’agit de déterminer la valeur d’un actif pour lui appliquer le dispositif prudentiel.