Greenpeace s’est d’abord attaché à relever les incohérences présentes dans le rapport du HCB, Haut Comité aux Biotechnologies.

La pomme de terre génétiquement modifiée Amflora a été mise au point pour fabriquer du papier, de la colle ou des adhésifs. Toutefois, « les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale » a révélé le Haut Conseil des Biotechnologies dans son avis, ce qui rend nécessaire l’évaluation des risques en cas de consommation indirecte du féculent (voire directe car l’autorisation européenne permet des traces de cette pomme de terre à hauteur de 0,9 % dans l’alimentation humaine.)

Dans cet avis, le HCB estime donc que d’après les résultats des tests fournis (par la firme BASF elle-même) aucun risque majeur lié à la consommation d’Amflora ne peut être identifié. Mais, dans ce même rapport, le HCB s’interroge sur la fiabilité de ces tests, le Conseil Scientifique stipulant qu’il : « note que les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Le Haut Comité se prononce donc sur la base de résultats auxquels il n’accorde pas une pleine confiance.

Ensuite, Greenpeace critique le fait que cette pomme de terre intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’Organisation Mondiale de la Santé et l’Agence Européenne de Médecine mettent en avant « l’importance critique » de l’antibiotique affecté par la pomme de terre Amflora, la kanamycine. Disséminer des OGM de cette pomme de terre de BASF dans l’environnement pourrait augmenter la résistance de certaines bactéries à des médicaments, comme des traitements contre la tuberculose.

Greenpeace souligne par ailleurs que pour la première fois un désaccord apparaît au sein de l’EFSA (l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments) sur les risques liés aux semences génétiquement modifiées, et accueille avec joie la reconnaissance du manque de certitudes au sein de la communauté scientifique sur les semences génétiquement modifiées. En effet, des scientifiques consultés par l’EFSA, traditionnellement pro-ogm, ont émis pour la première fois des réserves sur l’innocuité de l’Amflora. L’EFSA a consulté deux panels d’experts scientifiques, l’un de 21 membres sur les OGM qui n’a rien trouvé à redire, et l’autre également de 21 membres sur les risques biologiques, comme la contamination à d’autres plantes. Dans ce dernier panel, pour la première fois l’avis scientifique n’a pas été unanime: deux d’entre eux, Christophe Ngyuen-Thé et Ivar Vagholm, ont estimé qu’il serait imprudent de minimiser des effets négatifs sur la santé et jugé probable des conséquences de la culture de la pomme de terre sur l’environnement par la dissémination.

Enfin, Greenpeace souligne le fait que, non seulement cette pomme de terre présente des risques pour la santé humaine et animale, mais qu’en plus elle ne soit pourvue d’aucun réel intérêt économique. Le HCB (et notamment le CEES – Comité économique, éthique et social) note dans sa recommandation que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora, dont les débouchés sont en tout premier lieu papetiers, ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière et même que ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n’envisagent d’utiliser Amflora.

Pour exprimer ses opinions, Greenpeace organise des manifestations de tout style. Ainsi, a été mise en place par exemple une soupe géante de pommes de terre biologiques servie sur des tables disposées de manière à former le mot « non ». Des militants de Greenpeace déguisés en chefs cuisiniers ont aussi distribué devant les locaux de la Commission européenne un livre de « recettes génétiquement modifiées pour un désastre assuré », dans le cadre d’une campagne contre l’introduction des OGM en Europe. Parmi les recettes figurent des « antipasti d’agriculteurs en colère », composés de « prix des semences élevés » et de « récoltes décevantes » d’OGM tolérant les produits phytosanitaires. Greenpeace essaie ainsi de faire entendre sa voix, afin que le principe de précaution soit appliqué dans la culture des OGM.

La Commission Européenne

C’est en 2006 que la pomme de terre Amflora devient la propriété de Plant Science Sweden AB, la filière biotechnologies du groupe BASF. En 2006, l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, AESA) émet un premier avis positif.

Le 24 juillet 2008, BASF saisit la Cour Européenne au motif que la Commission Européenne n’assume pas son pouvoir de décision finale. Selon BASF, la Commission Europénne repousse alors depuis des mois l’autorisation de la pomme de terre transgénique. Selon Inf’OGM, « Depuis juillet 2007, date à laquelle le Conseil des ministres européens de l’agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision, il appartient à la Commission européenne de statuer sur l’autorisation à la culture de cette pomme de terre » (1)

Le 11 juin 2009, l’EFSA rend public un avis positif sur la pomme de terre Amflora, confirmant que le gène résistant aux antibiotiques n’est pas dangereux. Cet avis a été élaboré par deux groupes scientifiques de l’EFSA, GMO et BIOHAZ, composés de 21 scientifiques chacun. (2) (3)

Il faudra finalement attendre le 3 mars 2010 pour que la pomme de terre génétiquement modifiée soit autorisée par la Commission Européenne pour un usage strictement industriel : Amflora n’est pas destinée à l’alimentation. Aussitôt cette autorisation parue, BASF en fait part sur son site en rappelant que celle-ci « fait suite à 13 ans de processus réglementaire et d’expertise ». (4)

Le même jour, la Commission Européenne annonce dans un communiqué de presse sa volonté de présenter d’ici peu une proposition visant à laisser aux États Membres le choix de cultiver ou non des OGM et ne manque d’insister sur le fait que l’autorisation d’Amflora repose sur un grand nombre d’expertises scientifiques. (5)

Suite à l’autorisation de la Commission, les Etats Membres font appels à de nouvelles expertises par des groupes scientifiques. Ainsi, l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) est publié en France le 12 juillet 2010. Cette publication fait suite à de nombreuses réactions, comme celle de France Nature Environnement qui publie un communiqué de presse le 29 juillet 2010, affirmant que la Commission Européenne n’a pas respecté de démarche scientifique rigoureuse pour l’autorisation d’Amflora et qu’il est urgent de réformer la procédure d’évaluation des risques au niveau Européen. Ce communiqué de presse soulève également que l’autorisation d’Amflora à l’alimentaire pourrait être illégale. (6)

[+ Conclusion]

Les gouvernements

Le Parlement Européen

Liens :

1. http://www.infogm.org/spip.php?article3640
2. http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/gmo090611.htm
3. http://www.basf.fr/ecp2/Press_releases_france/20090615_Amflora
4. http://www.basf.fr/ecp2/Press_releases_france/20100302_Amflora
5. Commission Européenne ; Communiqué de Presse ; 29-2010 – 2 mars 2010
6. FNE ; Communiqué de Presse ; jeudi 29 juillet

Ainsi, pour évaluer les risques concernant les OGM par exemple, les industriels qui veulent soumettre leurs produits à la Commission Européenne envoient une demande d’évaluation de risques au groupe GMO de l’EFSA. Ce sont les industriels qui doivent fournir toutes les données nécessaires aux tests. Chaque demande reçue par le groupe est soumise à un examen complet par le groupe GMO , composé de 21 experts scientifiques indépendants. Dans l’évaluation de risques liés aux OGM, une évaluation comparative est réalisée entre les cultures génétiquement modifiées et les mêmes cultures conventionnelles afin de déterminer si la plante génétiquement modifiée est aussi sûre que les cultures non modifiées génétiquement . Le groupe scientifique effectue chaque évaluation des risques associés aux OGM selon une approche « au cas par cas ». Il n’existe aucune présomption quant à la sécurité d’un OGM, étant donné que chacun est unique et doit être évalué sur base individuelle afin de s’assurer qu’il ne présente aucun risque pour la santé des êtres humains ou des animaux ainsi que pour l’environnement. Le groupe scientifique se conforme au cadre établi dans les règlements et la directive de la CE repris dans les documents d’orientation de l’EFSA, tel que le document d’orientation pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées et de l’alimentation humaine et animale dérivée.

Plusieurs facteurs sont pris en considération par l’EFSA pour l’évaluation des risques liés aux OGM :

• la caractérisation moléculaire du produit génétiquement modifié, en prenant en compte les caractéristiques des organismes donneur et receveur;
• les caractéristiques concernant la composition, la valeur nutritionnelle et les paramètres agronomiques du produit génétiquement modifié;
• la toxicité éventuelle et le potentiel allergène du produit génétiquement modifié;
• l’impact éventuel sur l’environnement après une dissémination volontaire du produit génétiquement modifié et en prenant en compte son utilisation prévue pour l’importation, le traitement ou la culture.

A la fin de son étude, l’EFSA publie un rapport qui regroupe tous les résultats concernant l’OGM. Celui-ci est ensuite remis au groupe industriel qui a effectué la demande qui peut le transmettre à la Commission Européenne.

L'autorité européenne de Sûreté des Aliments

La pomme de terre Amflora est principalement destinée à la production d’amidon pour l’industrie papetière. Elles n’est pas destinée à la consommation humaine directement. Néanmoins, Amflora est un Organisme Génétiquement Modifié qui risque de se retrouver dans des aliments et doit donc subir des tests pour évaluer les risques liés à sa consommation. Afin de soumettre la demande de commercialisation de la pomme de terre Amflora au sein de l’Union Européenne, le groupe BASF a demandé un rapport d’expertise à l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) au début de l’année 2005. L’EFSA a publié son opinion finale concernant la pomme de terre Amflora le 7 décembre 2005.

Les données sur lesquelles s’est basée l’EFSA pour faire part de son opinion ont principalement été fournies par BASF. Elle a également tenu compte de commentaires des États Membres. En vue de son utilisation industrielle, les risques liés à Amflora ont été évalués selon les principes décrits dans le bilan du jury scientifique de la branche « Organismes Génétiquement Modifiés » de l’EFSA sur les risques liés aux plantes génétiquement modifiées. Le bilan scientifique inclut l’examen de l’ADN inséré dans la pomme de terre, la nature et la sécurité de la modification de l’expression de la protéine dans les plantes ainsi que son respect des normes relatives à la toxicologie et au pouvoir allergisant. En outre, une analyse comparative des traits agronomiques et de la composition ainsi qu’une évaluation de la sécurité de la nourriture et de l’alimentation ont été menées. Des évaluations concernant les risques environnementaux et nutritionnels ont été entreprises

La pomme de terre Amflora est une variété dérivée de la pomme de terre communément répandue.

L’analyse moléculaire montre que Amflora contient deux copies partielles du fragment de l’ADN initial. La modification concerne un seul lieu dans le génome d’Amflora. L’analyse du fragment d’ADN modifié n’indique aucune source d’inquiétude et on a fourni des preuves suffisantes pour garantir la stabilité de la structure. La pomme de terre Amflora a été développée pour la production d’amylopectine. L’amylopectine sera principalement utilisée dans des produits non-alimentaires comme le papier. L’analyse de la composition le montre qu’il m’y a pas de différences entre les motifs de l’ADN de la pomme de terre Amflora et celle qui n’est pas génétiquement modifiée excepté la composition de l’amidon. Le bilan des risques inclut une analyse détaillée de produits dérivés d’Amflora destinés à l’alimentation animale. Ces données révèlent qu’après l’extraction de l’amidon, les sous-produits obtenus à base de pommes de terre génétiquement modifiées sont aussi sûres que ceux de la lignée parentale non modifiée.

Pour conclure, la branche OGM de l’EFSA considère que les informations disponibles pour la pomme de terre fournies par BASF et les États membres montrent qu’Amflora ne va pas probablement avoir un effet indésirable sur la santé humaine et animale et l’environnement dans le contexte des utilisations proposées.

Les risques liés à la consommation et à la culture de la pomme de terre Amflora ont été étudiés par le Haut Comité aux Biotechnologies. Sa position se forme grâce à l’avis du Comité scientifique (CS) et la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

Le CS estime que « les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal ». La construction génétique de la pomme de terre transgénique Amflora intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’innocuité de ce gène est le sujet d’une controverse scientifique internationale que le Conseil Scientifique évacue d’un revers de la main : « considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé ».

En revanche, le CEES ne soutient pas une telle analyse et tempère ce jugement. Pour lui, les connaissances en matière de bactériologie du sol, science en plein essor mais relativement jeune, sont largement insuffisantes et doivent inciter à un peu plus de prudence.

Certains estiment que, par conséquent, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D’autres invitent à prendre acte de l’absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro.

Une pomme de terre contient naturellement deux types d’amidons : l’amylose à 25% et l’amylopectine à 75%.

Amflora est une pomme de terre génétiquement modifiée qui a été développée par Basf, dont le nom scientifique est « EH92-527-1 ». La principale particularité cette pomme de terre par rapport à un tubercule naturel est son taux très élevé d’amylopectine, voisin de 98%. La seule pomme terre possédant un taux similaire d’amylopectine,  nommée « Eliane » est sans OGM. Elle est développée par AVEBE, un concurrent de BASF,  mais présente de mauvaises performances agronomiques.

Dans un domaine de cultures plus étendu, on peut remarquer le maïs « Waxy » dont la teneur en amylopectine est cette fois-ci de 100% mais de moins bonne qualité : il est moins pur, moins blanc, moins visqueux. La pomme de terre a donc, par ses caractéristiques techniques, un intérêt certain pour la production d’amylopectine.

Intêrets économiques

L’amylopectine est une substance aux propriétés intéressantes, elle est donc beaucoup recherchée par certaines industries. Elle a des propriétés de rétention d’eau, anti-gluante, anti-collante, visqueuse à chaud, texture souple au froid et ne craint pas le gel. Cela fait d’elle un matériau de choix pour l’industrie des surgelés. D’autre par l’industrie du papier en fait aussi une forte utilisation car cet amidon rend le papier plus blanc, plus brillant et lui donne une meilleure tenue.

Actuellement l’amylopectine est extrait des pommes de terre traditionnelles à l’aide d’une technique d’extraction qui est couteuse en temps, en eau et en énergie. C’est pourquoi Basf présente sa pomme terre comme un tubercule écologique puisqu’il permet de sauter un certain nombre d’étapes de l’extraction de l’amylopectine.

En 1987, l’équipe de J. H. M. Hovenkamp-Hermelink, de l’Université de Groningen (Pays-Bas), réussit à fabriquer une pomme de terre contenant de l’amidon sans amylose, avec toutefois des rendements assez décevants.

La coopérative suédoise Sveriges Stärkelseproducenter se lance dans des essais pour produire des pommes de terre sans amylose entre 1993 et 2001. Le projet est baptisé Amflora, et est soumis dès 1996 aux autorités suédoises compétentes.

Amflora devient la propriété de Plant Science Sweden AB, la filière biotechnologies du groupe BASF en 2000.

En 2006, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa/Efsa) émet un premier avis positif pour Amflora.

Le 24 juillet 2008, BASF saisit la Cour européenne au motif que la Commission n’assume pas son pouvoir de décision finale.

Le 11 juin 2009 paraît l’article qui confirme que le gène résistant aux antibiotiques n’est pas dangereux dans le cas d’Amflora.

Le 3 mars 2010, Amflora obtient enfin son autorisation.