Ainsi, pour évaluer les risques concernant les OGM par exemple, les industriels qui veulent soumettre leurs produits à la Commission Européenne envoient une demande d’évaluation de risques au groupe GMO de l’EFSA. Ce sont les industriels qui doivent fournir toutes les données nécessaires aux tests. Chaque demande reçue par le groupe est soumise à un examen complet par le groupe GMO , composé de 21 experts scientifiques indépendants. Dans l’évaluation de risques liés aux OGM, une évaluation comparative est réalisée entre les cultures génétiquement modifiées et les mêmes cultures conventionnelles afin de déterminer si la plante génétiquement modifiée est aussi sûre que les cultures non modifiées génétiquement . Le groupe scientifique effectue chaque évaluation des risques associés aux OGM selon une approche « au cas par cas ». Il n’existe aucune présomption quant à la sécurité d’un OGM, étant donné que chacun est unique et doit être évalué sur base individuelle afin de s’assurer qu’il ne présente aucun risque pour la santé des êtres humains ou des animaux ainsi que pour l’environnement. Le groupe scientifique se conforme au cadre établi dans les règlements et la directive de la CE repris dans les documents d’orientation de l’EFSA, tel que le document d’orientation pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées et de l’alimentation humaine et animale dérivée.

Plusieurs facteurs sont pris en considération par l’EFSA pour l’évaluation des risques liés aux OGM :

• la caractérisation moléculaire du produit génétiquement modifié, en prenant en compte les caractéristiques des organismes donneur et receveur;
• les caractéristiques concernant la composition, la valeur nutritionnelle et les paramètres agronomiques du produit génétiquement modifié;
• la toxicité éventuelle et le potentiel allergène du produit génétiquement modifié;
• l’impact éventuel sur l’environnement après une dissémination volontaire du produit génétiquement modifié et en prenant en compte son utilisation prévue pour l’importation, le traitement ou la culture.

A la fin de son étude, l’EFSA publie un rapport qui regroupe tous les résultats concernant l’OGM. Celui-ci est ensuite remis au groupe industriel qui a effectué la demande qui peut le transmettre à la Commission Européenne.

L'autorité européenne de Sûreté des Aliments

La pomme de terre Amflora est principalement destinée à la production d’amidon pour l’industrie papetière. Elles n’est pas destinée à la consommation humaine directement. Néanmoins, Amflora est un Organisme Génétiquement Modifié qui risque de se retrouver dans des aliments et doit donc subir des tests pour évaluer les risques liés à sa consommation. Afin de soumettre la demande de commercialisation de la pomme de terre Amflora au sein de l’Union Européenne, le groupe BASF a demandé un rapport d’expertise à l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) au début de l’année 2005. L’EFSA a publié son opinion finale concernant la pomme de terre Amflora le 7 décembre 2005.

Les données sur lesquelles s’est basée l’EFSA pour faire part de son opinion ont principalement été fournies par BASF. Elle a également tenu compte de commentaires des États Membres. En vue de son utilisation industrielle, les risques liés à Amflora ont été évalués selon les principes décrits dans le bilan du jury scientifique de la branche « Organismes Génétiquement Modifiés » de l’EFSA sur les risques liés aux plantes génétiquement modifiées. Le bilan scientifique inclut l’examen de l’ADN inséré dans la pomme de terre, la nature et la sécurité de la modification de l’expression de la protéine dans les plantes ainsi que son respect des normes relatives à la toxicologie et au pouvoir allergisant. En outre, une analyse comparative des traits agronomiques et de la composition ainsi qu’une évaluation de la sécurité de la nourriture et de l’alimentation ont été menées. Des évaluations concernant les risques environnementaux et nutritionnels ont été entreprises

La pomme de terre Amflora est une variété dérivée de la pomme de terre communément répandue.

L’analyse moléculaire montre que Amflora contient deux copies partielles du fragment de l’ADN initial. La modification concerne un seul lieu dans le génome d’Amflora. L’analyse du fragment d’ADN modifié n’indique aucune source d’inquiétude et on a fourni des preuves suffisantes pour garantir la stabilité de la structure. La pomme de terre Amflora a été développée pour la production d’amylopectine. L’amylopectine sera principalement utilisée dans des produits non-alimentaires comme le papier. L’analyse de la composition le montre qu’il m’y a pas de différences entre les motifs de l’ADN de la pomme de terre Amflora et celle qui n’est pas génétiquement modifiée excepté la composition de l’amidon. Le bilan des risques inclut une analyse détaillée de produits dérivés d’Amflora destinés à l’alimentation animale. Ces données révèlent qu’après l’extraction de l’amidon, les sous-produits obtenus à base de pommes de terre génétiquement modifiées sont aussi sûres que ceux de la lignée parentale non modifiée.

Pour conclure, la branche OGM de l’EFSA considère que les informations disponibles pour la pomme de terre fournies par BASF et les États membres montrent qu’Amflora ne va pas probablement avoir un effet indésirable sur la santé humaine et animale et l’environnement dans le contexte des utilisations proposées.