La Commission Européenne

C’est en 2006 que la pomme de terre Amflora devient la propriété de Plant Science Sweden AB, la filière biotechnologies du groupe BASF. En 2006, l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, AESA) émet un premier avis positif.

Le 24 juillet 2008, BASF saisit la Cour Européenne au motif que la Commission Européenne n’assume pas son pouvoir de décision finale. Selon BASF, la Commission Europénne repousse alors depuis des mois l’autorisation de la pomme de terre transgénique. Selon Inf’OGM, « Depuis juillet 2007, date à laquelle le Conseil des ministres européens de l’agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision, il appartient à la Commission européenne de statuer sur l’autorisation à la culture de cette pomme de terre » (1)

Le 11 juin 2009, l’EFSA rend public un avis positif sur la pomme de terre Amflora, confirmant que le gène résistant aux antibiotiques n’est pas dangereux. Cet avis a été élaboré par deux groupes scientifiques de l’EFSA, GMO et BIOHAZ, composés de 21 scientifiques chacun. (2) (3)

Il faudra finalement attendre le 3 mars 2010 pour que la pomme de terre génétiquement modifiée soit autorisée par la Commission Européenne pour un usage strictement industriel : Amflora n’est pas destinée à l’alimentation. Aussitôt cette autorisation parue, BASF en fait part sur son site en rappelant que celle-ci « fait suite à 13 ans de processus réglementaire et d’expertise ». (4)

Le même jour, la Commission Européenne annonce dans un communiqué de presse sa volonté de présenter d’ici peu une proposition visant à laisser aux États Membres le choix de cultiver ou non des OGM et ne manque d’insister sur le fait que l’autorisation d’Amflora repose sur un grand nombre d’expertises scientifiques. (5)

Suite à l’autorisation de la Commission, les Etats Membres font appels à de nouvelles expertises par des groupes scientifiques. Ainsi, l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) est publié en France le 12 juillet 2010. Cette publication fait suite à de nombreuses réactions, comme celle de France Nature Environnement qui publie un communiqué de presse le 29 juillet 2010, affirmant que la Commission Européenne n’a pas respecté de démarche scientifique rigoureuse pour l’autorisation d’Amflora et qu’il est urgent de réformer la procédure d’évaluation des risques au niveau Européen. Ce communiqué de presse soulève également que l’autorisation d’Amflora à l’alimentaire pourrait être illégale. (6)

[+ Conclusion]

Les gouvernements

Le Parlement Européen

Liens :

1. http://www.infogm.org/spip.php?article3640
2. http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/gmo090611.htm
3. http://www.basf.fr/ecp2/Press_releases_france/20090615_Amflora
4. http://www.basf.fr/ecp2/Press_releases_france/20100302_Amflora
5. Commission Européenne ; Communiqué de Presse ; 29-2010 – 2 mars 2010
6. FNE ; Communiqué de Presse ; jeudi 29 juillet