Trois ONGs (Noé21, CDM Watch et Environmental investigation agency) se réunissent pour proposer une solution au problème des crédits carbones bidons des usines de destruction de HFC-23. Ils proposent de tenir en compte le ratio HFC-23/HFC-22 produit (un ratio anormalement élevé est synonyme de « crédits bidons »). Le bureau exécutif et le comité des méthodologies du MDP décident alors de prendre en compte cette proposition.

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Le quotidien “New York Times” rend publique la controverse. L’article pointe du doigt l’énorme enjeu économique que peuvent représenter les projets HFC-23 et pointe certaines dérives.

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Au 18 novembre 2004, les conditions nécessaires à l’entrée en matière du protocole de Kyoto sont toutes réunies : plus de 55 pays ont ratifié le protocole en représentant plus de 55% des émissions de CO2 de 1990. Le protocole entre donc en vigueur 90 jours après, soit le 16 février 2005. De 2005 à 2008, les pays sont en phase de préparation. L’application du protocole n’a lieu qu’à partir de 2008.

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De ces deux conférences naissent les accords de Marrakech, point de départ pour une ratification large du protocole de Kyoto. Trois mécanismes de flexibilité sont créés, dont le mécanisme de développement durable (MDP). C’est lors de ces conférences que sont fixées les règles de calcul de crédits carbones.

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De ces deux conférences naissent les accords de Marrakech, point de départ pour une ratification large du protocole de Kyoto. Trois mécanismes de flexibilité sont créés, dont le mécanisme de développement durable (MDP). C’est lors de ces conférences que sont fixées les règles de calcul de crédits carbones.

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Le protocole de Kyoto, bâti sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réduction globale devra être de 5,2% par rapport au niveau de 1990 entre 2008 et 2012. Il fait suite au protocole de Montréal. Six gaz sont concernés dont le dioxyde de carbone (CO2) et les halocarbures (HFC et PFC). Il est ratifié en 1997 par 29 pays, ainsi que la CEE. Les Etats-Unis ne ratifient pas le protocole.

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Le protocole de Montréal concerne la réduction suivie de l’élimination de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone. Le 16 septembre 1987, 24 pays donc la Communauté Economique Européenne signent le protocole. En 2009, ce sont 196 pays qui ont signé la convention, c’est la première fois qu’un protocole environnemental atteint la ratification universelle. A ce jour, le protocole a obtenu un grand succès. Une estimation scientifique prédit un retour de la couche d’ozone à son état de 1980 entre 2055 et 2065.

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