OICV

La spéculation sur les produits agricoles

La spéculation sur les produits agricoles

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde. Elle dénombre plus de 190 membres, répartis en deux principales catégories :
les membres ordinaires : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières les membres affiliés : des bourses, organisations financières, etc. Son organisation L'OICV comprend plusieurs comités, dont les principaux sont : - le Comité des présidents composé de l'ensemble des présidents des commissions de valeurs membres de l'OICV. C'est en sorte l'assemblée générale de l'Organisation ;
- le Comité exécutif qui comprend 19 membres agissant sous le mandat et le contrôle du Comité des présidents ;
- le Comité technique regroupant des membres dont le rôle est de mener des études sur les marchés les plus développés et les plus sophistiqués ;
- le Comité des marchés émergents constitué de membres issus de l'Amérique latine, de l'Europe centrale, d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie du Sud-Est, chargé de mener des études sur ces marchés ;
- quatre Comités régionaux : Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Afrique-Moyen-Orient regroupant l'ensemble des membres selon leur localisation géographique. Parallèlement à ces comités, l'organisation s'est dotée de nombreux groupes de travail, comités permanents et "task forces" composés des membres des Comités technique et des marchés émergents constituant ainsi la "force de frappe" de l'OICV.
Chaque année, l'ensemble des membres se réunit au cours d'une Conférence annuelle. En plus de cette Conférence, chaque comité se rassemblant deux ou trois fois au cours de l'année. Son rôle Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant :
- de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières ; - de protéger les investisseurs ; - de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier. Des travaux techniques approfondis, l'échange d'expériences internationales, l'analyse et l'élaboration de principes communs font de l'OICV un producteur de normes internationales mais également un forum d'échange et de coopération technique entre ses membres. Ses travaux récents L'OICV a adopté au cours des dernières années, notamment après les événements du 11 septembre 2001 et les grandes faillites d'entreprises, plusieurs séries de principes particulièrement importants en réponse à la crise des marchés. Ces principes concernent en particulier : - la coopération internationale, l'échange d'informations en vue de lutter contre la criminalité financière (MOU multilatéral) ; - l'indépendance et les règles de surveillance des professions de l'audit ; - la publication des informations et la transparence financière ; - les principes relatifs aux conflits d'intérêts, notamment pour les analystes financiers et les agences de notation. Ces principes sont eux-mêmes codifiés dans un ensemble plus large de trente principes directeurs approuvés en 1998. Depuis plusieurs années, l'Organisation s'est interrogée sur la meilleure façon de s'assurer de la mise en oeuvre de ces principes. Dans un premier temps, elle a eu recours à des questionnaires d'auto-évaluation couvrant les six grands domaines de la réglementation financière :
- le régulateur ; - l'intermédiaire financier ; - l'émetteur ; - le marché secondaire ; - les fonds mutuels ; - l'inspection ; qui ont permis une revue de la cohérence et du degré de mise en oeuvre des principes. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale utilisent le référentiel -et les experts de l'OICV- afin d'évaluer l'éventuelle vulnérabilité des systèmes financiers (dans le cadre des Financial Sector Assessment Programs ou FSAP).
Plus récemment, l'OICV a développé un nouvel outil d'évaluation basé sur un "benchmarking" très précis de chaque principe. Dans le cadre de cet exercice, une note objective est affectée par un expert à chaque principe et aux règles y afférant, ce qui permet de déterminer, le cas échéant, les insuffisances légales ou réglementaires. L'objectif de cette méthodologie n'est pas de constituer une quelconque liste noire mais d'établir un diagnostic et un plan d'actions adapté aux conditions particulières de chaque juridiction. A cet égard, l'OICV joue un rôle d'assistance technique auprès de ses membres les plus jeunes ou les moins développés.