OMC

La spéculation sur les produits agricoles

La spéculation sur les produits agricoles

Qu’est-ce que l’OMC ? L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Actions de l’OMC L’OMC est conduite par les gouvernements Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des Membres, soit au niveau des ministres (qui se réunissent normalement au moins tous les deux ans) soit au niveau des ambassadeurs ou des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Négociations commerciales Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. Les accords ne sont pas statiques ; ils sont renégociés périodiquement et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l’ensemble. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des Membres de l’OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001. Mise en oeuvre et suivi Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport. Règlement des différends La procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays soumettent leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et des engagements pris par les différents pays. Renforcement des capacités commerciales Les Accords de l’OMC renferment des dispositions spéciales applicables aux pays en développement qui prévoient notamment des périodes plus longues pour la mise en oeuvre des Accords et des engagements, des mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays et la fourniture d’une assistance pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques. Chaque année, l’OMC organise des centaines de missions de coopération technique dans les pays en développement et dispense de nombreux cours à Genève à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux. L’Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement à se doter des compétences et des infrastructures nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux. Communication L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l’Organisation et des négociations de Doha, afin d’intensifier la coopération et de mieux faire connaître ses activités. Principe défendus par l’OMC Non-discrimination Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays. Plus d’ouverture L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective. Plus de prévisibilité et de transparence Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent l’investissement et la création d’emplois et permettent aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence – plus large choix et prix plus bas. Plus de compétitivité En décourageant les pratiques « déloyales » telles que les subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs aux coûts de production pour gagner des parts de marché ; les questions sont complexes, et les règles tentent d’établir ce qui est loyal et déloyal et d’indiquer comment les gouvernements peuvent réagir, notamment en imposant des droits d’importation additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal. Plus d’avantages pour les pays moins développés En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins familières et peut-être plus difficiles de l’OMC. Protection de l’environnement Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux. Toutefois, ces mesures doivent être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux entreprises étrangères. Autrement dit, les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l’environnement comme des mesures protectionnistes déguisées.