Le cœur de la législation : la directive Nitrates
La directive n°91/676/CEE est plus connue sous le nom de “Directive Nitrates”. Ratifiée le 12/12/91 et publiée dans le Journal Officiel de la Commission Européenne du 31/12/91, elle concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle se constitue de douze articles, complétés par cinq annexes explicatives. Passage à la loupe sur un texte aux fondements de notre enquête.

Que dire des seuils ?
Ce qui paraît inévitable dans la réglementation, c’est de placer des seuils. Les seuils, c’est une barre chiffrée qui permet de faire le distinguo entre “c’est pollué” / “ce n’est pas pollué”, “c’est bien” / “ce n’est pas bien”. Un résumé “simpliste” de la situation, qui semble pourtant nécessaire pour légiférer. Les principaux chiffres qui apparaissent dans la directive Nitrates sont “50 mg/L de nitrates dans l’eau”, “170 kg/Ha par an d’effluents d’élevage”. Quelle est leur raison d’être ? Quelles critiques souffrent-il ? Ont-il vraiment une valeur ?
Au niveau national : la France et les nitrates