Glossaire

Minéralisation : transformation, dans un milieu biologiquement actif, en particulier le sol, de substances organiques, aboutissant à la libération de substances minérales.
Source : www.larousse.fr/dictionnaires/francais

Epandage : action d’épandre avec régularité des engrais, des amendements ou des pesticides.
Source : www.larousse.fr/dictionnaires/francais

Lixiviation : entraînement des sels solubles par l’eau qui circule dans le sol de haut en bas.
Source : www.actu-environnement.com

Eutrophisation : détérioration d’un écosystème aquatique par la prolifération de certains végétaux, en particulier des algues planctoniques. Les conséquences sont la prolifération des algues planctoniques, la réduction du nombre d’animaux et de végétaux, réduction de la teneur en oxygène, etc.
Source : www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dico

Effluents d’élevage : les déjections d’animaux ou un mélange de litière et de déjections d’animaux, même s’ils ont subi une transformation.
Source : directive « nitrates »

Epandage : l’apport au sol de matières par projection à la surface du sol injection, enfouissement ou brassage avec les couches superficielles du sol.
Source : directive Nitrates

Plan prévisionnel de fumure : document annuel, établi au début de chaque campagne, et qui récapitule les besoins de chaque parcelle de l’exploitation et la façon dont ces besoins seront couverts.
Source : www.grandbassindeloust.fr

Cahier d’épandage : outil qui permet d’enregistrer les apports en fertilisants azotés, organiques et minéraux sur l’ensemble des parcelles de l’exploitation qui ont vocation à recevoir divers déchets strictement encadré par la réglementation (boues d’épuration, déjections et effluents d’origine animale, etc.).
Source : www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition

Calendrier d’épandage :

GREN : Groupe Régional d’Expertise Nitrates. Groupe présidé par le préfet de région, comportant des experts de l’état, des chambres d’agriculture, des institus techniques agricoles, des coopératives agrioles et des établissement de recherche et d’enseignement. Ils sont chargés de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions.
Source : Arrêté du 20 décembre 2011 sur l’organisation et le fonctionnement des GREN

Zone(s) Vulnérable(s) : zone(s) dont les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être (définition dans la directive Nitrates). Elles sont révisées par les états tous les 4 ans.

Cour de justice de l’Union Européenne : elle interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l’UE. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également la saisir s’ils estiment qu’une institution de l’UE n’a pas respecté leurs droits.
Source : www.europa.eu

Commission Européenne : organe exécutif de l’Union européenne. Elle représente les intérêts de l’Union dans son ensemble (et non les intétêts particuliers des pays de l’UE).
Source : ec.europa.eu

Préfet Coordonnateur de Bassin : anime et coordonne la politique de l’eau en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l’unité et la cohérence des décisions et des actions déconcentrées de l’Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il intervient également pour la gestion des situations de crise.
Source : www.vetofish.com

Directive « Nitrates » : directive 91-676-CEE du 12/12/91. Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Source : www.dictionnaire-environnement.com

Programme d’action national : décrit par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013, il s’agit d’un ensemble de 8 mesures applicables à toutes les zones vulnérables en France. Il est complété par les plans d’action régionaux.
Source : www.legifrance.gouv.fr

Programmes d’action régionaux : ils renforcent ou non le programme d’action national selon les spécificités de la région, et fixent certaines régionales normes de calcul d’azote. Le champ d’action des plans régionaux est décrit par l’arrêté du 23 octobre 2013.
Source : www.legifrance.gouv.fr

UNIFA : Union des Industries de la Fertilisation. Il s’agit d’une organisation professionnelles représentant les industries de la fertilisation (50 membres).
Source : www.unifa.fr

COMIFER : Comité Français d’Etude et de Développement de la Fertilisation Raisonnée. Il tente de résoudre, dans l’intérêt de l’agriculteur, les problèmes nés de l’interaction des facteurs techniques et économiques et de veiller à la conservation des patrimoines : « sol », « eau », et « air ». Philippe Eveillard, que nous avons rencontré, est président du COMIFER.
Source : www.comifer.asso.fr

Méthémoglobinémie : accumulation pathologique de méthémoglobine dans les globules rouges. Parfois appelée « syndrome du bébé bleu ».
Source : www.larousse.fr/dictionnaires/francais

Nitrites : les nitrites NO2- sont un composé intermédiaire de l’azote entre l’ammoniac et les nitrates, apparaissant lors de la dégradation des substances azotées par des bactéries dans la filtration biologique.
Source : www.aquaportail.com

Nitrosamines : famille de substances cancérogènes issues des nitrites et nitrates présents dans certains aliments sous l’influence de bactéries du tube digestif.
Source : www.futura-sciences.com/magazines/matiere/infos/dico

Décret : acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Ils constituent des actes administratifs unilatéraux.
Source : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action

Arrêté : acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre. Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional. Ils constituent des actes administratifs unilatéraux.
Source : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action

FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles. C’est le principal syndicat agricole en France. Il a récolté 55% des voix avec JA aux élections aux chambres d’agriculture en 2007, 320 000 adhérents.
Source : www.fnsea.fr

JA : Jeunes Agriculteurs. Syndicat agricole dont les responsables professionnels sont des agriculteurs âgés de moins de 35 ans. Il est rattaché à la FNSEA et compte 50 000 adhérents. Avec la FNSEA
Source : www.jeunes-agriculteurs.fr

Confédération Paysanne : principal syndicat agricole en France derrière la FNSEA et JA, opposé à l’agriculture industrielle. Il a récolté 20% des voix aux élections aux chambres d’agriculture en 2007.
Source : www.confederationpaysanne.fr

FNE : France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3000 associations.
Source : www.fne.asso.fr

CESE : Conseil Economique Social et Environnemental. Assemblée constitutionnelle consultative. Il favorise la collaboration des différentes catégories socio professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques.
Source : www.leccese.fr

FARRE : Forum des Agriculteurs Responsables et Respectueurx de l’Environnement. Forum interprofessionnel regroupant 1000 membres représentants de syndicats, chambres d’agricultures, coopératives, etc. Il s’appuie également sur un réseau de Fermes de Recontres pour dialoguer, avec des professionnels ou non.
Source : www.farre.org

Chambre d’agriculture : établissements publics présents dans chaque département et chaque région, dirigés par des élus représentants des diverses activités du secteur agricole et forestier. Elles coopèrent avec les pouvoirs publics, les collectivités locales et territoriales à la réalisation de projets notamment en matière de politique agricole.
Source : www.chambres-agriculture.fr

Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux : a pour mission d’assister les ministres dans l’exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.
Source : agriculture.gouv.fr/le-conseil-général

CIPAN : Culture Intérmédiaire Piège à Nitrates, culture semée durant la période qui suit la récolte d’une culture et le semis de la suivante, dans le but de capter l’azote situé en excédent dans le sol, et diminuer le reliquat lixivié.

Humus : Couche supérieure du sol créée et entretenue par la décomposition de la matière organique, par l’action combinée des animaux, des bactéries, et des champignons du sol.
Source : www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement

Surface agricole utile (SAU) : concept statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. Elle est composée de terres arables (à 62% en France : grande culture, cultures maraîchères, prairies artificielles…), surfaces toujours en herbe (34% : prairies permanentes, alpages), cultures pérennes (4% : vignes, vergers…). En France, la SAU représente 54 % du territoire national.
Source : www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement

Surface épandable ou surface potentiellement épandable (SPE) : c’est la surface agricole utile à laquelle on soustrait les zones où l’épandage est interdit. D’après le 5ème programme d’action national, ces zones sont notamment celles situées à moins de 100 mètres des habitations, à moins de 35 mètres des cours d’eau, celles où sont cultivées des légumineuses…

Eau et Rivières de Bretagne : association réfléchissant à l’ensemble des problèmes de gestion et de protection de l’eau et des milieux naturels de la source à la mer. Elle est membre de FNE, et est habilitée à participer aux débats sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives régionales de Bretagne.
Source : www.eau-et-rivieres.asso.fr/

Philippe Eveillard : directeur agriculture, environnement et statistiques à l’UNIFA, rencontré le 13 mars 2014.

Philippe Jannot : membre du bureau des ressources naturelles et agriculture au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, rencontré le 24 avril 2014.

Martin Philippe : professeur d’agronomie à Agro Paristech, spécialiste de l’environnement (impact des systèmes de culture à différentes échelles, marges de manœuvre des agriculteurs pour répondre à des demandes environnementales), rencontré le 7 mars 2014.
Source : www.agroparistech.fr