La compensation écologique http://controverses-minesparistech.fr/groupe14 Une protection efficace de l'environnement ? Thu, 11 Apr 2019 15:22:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.2.3 http://controverses-minesparistech.fr/groupe14/wp-content/uploads/2019/04/cropped-icone-32x32.png La compensation écologique http://controverses-minesparistech.fr/groupe14 32 32 Hello it’s me http://controverses-minesparistech.fr/groupe14/2019/04/11/hello-its-me/ Thu, 11 Apr 2019 14:27:46 +0000 http://controverses-minesparistech.fr/groupe14/?p=72 L’article Hello it’s me est apparu en premier sur La compensation écologique.

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1963-2018 – Projet NDDL lancé en 1963 et abandonné en 2018 : WWF, Fondation Nicolas Hulot et FNE décrivent le manque ou l’insuffisance des études préalables du point de vue du triptyque hiérarchisé ERC et en particulier de la compensation.

1972 – Mise en place du principe pollueur-payeur par l’OCDE

1976 – Loi relative à la protection de l’environnement : Cette loi pose les bases de la protection de la biodiversité

8 août 2016 – Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : un vrai cadre sur la compensation environnementale Définition de la biodiversité La confirmation des « espaces de continuités écologiques » en droit de l’urbanisme “Zéro perte nette” de la biodiversité

2008 – Chevassus-au-Louis, Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Contribution à la décision publique. : Une distinction d’ordre chronologique mise en exergue et à conserver en tête : entre les approches ex-ante (aide à la décision publique, via notamment l’évaluation socioéconomique des projets) et ex-post (réparation de dommages, compensation écologique)

2007 – Grenelle environnement : Préservation de la biodiversité, et lois relatives à l’environnement

2009 – 2010 – Loi de Grenelle 1 et 2 : Renforcement de l’objectif de la préservation de la biodiversité

2010 – Création d’un groupe de travail sur le triptyque ERC

2012 – “Doctrine relative à la séquence éviter réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel” par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

2014 – les Yvelines : première collectivité territoriale française à donner une « offre de mesures compensatoires écologiques »

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]]> coucou http://controverses-minesparistech.fr/groupe14/2019/04/11/coucou/ http://controverses-minesparistech.fr/groupe14/2019/04/11/coucou/#comments Thu, 11 Apr 2019 12:37:56 +0000 http://controverses-minesparistech.fr/groupe14/?p=7 Saluuuuut la Mine !

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Saluuuuut la Mine !

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