Concerné par les problèmes suivants :
- Comment limiter la fraude ?
- Le dispositif est-il suffisamment visible/transparent/compréhensible ?
- Le dispositif est-il suffisamment incitatif ? (Économie d’énergie et économie d’argent ?)
La CAPEB : (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) C’est un syndicat représentant l’artisanat du bâtiment. Il a pour mission de promouvoir, défendre, et représenter.
Concernée par les problèmes suivants :
- Le dispositif est-il bien piloté (incite-t-il des actions cohérentes ou une multitude de travaux chaotique) ?
- Comment éviter les fraudes ?
L’ANAH : (Agence Nationale de l’Habitat) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc des logements privés en France. Une de ses deux missions principales est la lutte contre la précarité énergétique, notamment à travers le programme Habiter Mieux, qui permet aux obligés qui financent ce programme de récupérer des CEE.
Concernée par les problèmes suivants :
- Le dispositif est-il bien piloté ? (incite-t-il des actions cohérentes ou une multitude de travaux chaotique ?)
Tracfin (Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : C’est un service de renseignement sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics qui lutte contre les réseaux financiers clandestins. Ce service à un rôle de contrôle sur le bon fonctionnement du dispositif des C2E
Concerné dans les problèmes suivants :
- Comment empêcher la fraude du système ?
Cour des comptes : c’est une juridiction indépendante qui s’assure que l’argent de l’Etat est correctement employé et qui en informe les citoyens.
Conseil Général de l’économie : C’est une entité qui conseil, fait des études, des audits, contrôle, inspecte, sur des domaines comme l’économie, la technologie ou l’énergie.
Inspection Générale des Finances (IGF) : S’occupe de contrôles, d’audit, d’études et d’évaluation administrative, financière et économique, au compte des ministres chargés de l’économie et du budget.
Ces trois instances ont un rôle de contrôle sur le pilotage et le bon fonctionnement du dispositif des CEE.
Concernés dans les problèmes suivants :
- Est-ce un dispositif qui est efficace en termes de coût de fonctionnement et d’économie d’énergie effectuée.
- Un CEE correspond-il a un KWh/Cumac économisé ?
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (quelle différence par rapport à la DGEC ?)
DGEC : Direction Générale de l’Energie et du Climat (Pilotent-ils ? COPIL ?)
C’est une instance du ministère de la transition énergétique et solidaire qui a pour mission de mettre en place la politique relative à la gestion de l’énergie. La DGEC est responsable du bon fonctionnement du dispositif, notamment puisqu’elle gère le PNCEE (Pôle Nationale des CEE) qui gère la délivrance des CEE, et effectue des contrôles pour vérifier que les travaux ont bien été faits.
Concernée dans les problèmes suivants :
- Comment éviter les fraudes ?
- Un CEE distribué correspond-il vraiment a 1 KWh/cumac d’économisé ?
ATEE : Association Technique Energie Environnement
C’est une association qui regroupe tous les acteurs de la chaîne énergétique pour rassembler les connaissances sur la maîtrise de l’énergie. L’association est donc constituée de responsables et collaborateurs des énergéticiens et des collectivités consommatrices d’énergie.
L’association dispose d’un club CEE, qui donne des aides techniques aux différents acteurs du dispositif C2E, pour les aider à mieux utiliser le dispositif.
L’association a également travaillé avec l’ADEME à la création de fiche standardisé pour les opérations qui permettent d’obtenir des CEE.
Rôle d’arbitre, puisqu’ils travaillent avec les pilotes du dispositif et les usagers, sans être eux même impliqué.
Concernés dans les problèmes suivants :
- Les économies d’énergie sont-elles vraiment celles indiqués sur les fiches standardisées ?
- Comment éviter que le dispositif génère de la fraude ?
- Les objectifs fixés dans chaque période sont-ils raisonnables ? (pilotage du dispositif)