Dès sa découverte, l'Homme de Kennewick est pris au coeur d'une controverse opposant scientifiques, Etat et Amérindiens : à qui donc revient le squelette? Une seul issue pour les scientifiques : une action en justice. S'ensuit pour l'Homme de Kennewick des tribulations judiciaires plus que mouvementées...

Quels sont les différents camps en présence ?

		La cour Juge : JohnJelderks
Les plaignants (8 scientifiques se présentant en tant que citoyens individuels) Dr Robson Bonnischen Dr C. Loring Brace Dr George Gill Dr C. Vance Haynes Dr Richard Jantz Dr Douglas Owsley Dr Dennis Stanford Dr Gentry Steele Leurs avocats : Alan L. Schneider Paula A. Barran				La défense Le gouvernement des Etats-Unis Le "Department of Army" Le "Army Corps of Engineers" Egalement impliqués : Le "Department of Interior" (DOI) Le "Department of Justice" (DOJ) Nouvel intervenant : (depuis août 2002) "The new Joint Coaltion of Tribes" (Umatilla, Colville, Yakama, Nez Perce)
		Intervenants à titre d'amicus curiae Coalition de 5 tribus (Umatilla, Colville, Yakama, Nez Percé, Wanapum) Society of American Archaeology National Congress of American Indians		Et aussi : J.P. Siofele Les Asatru

Quelles ont été les différentes étapes de l'action en justice ?

Rappelons tout d’abord que le squelette de l’Homme de Kennewick a été découvert le 28 juillet 1996 à Kennewick, dans l’état de Washington, et qu’il a été pris en charge par le "Army Corps of Engineers" à qui appartient le terrain de la découverte. Peu après, une coalition de 5 tribus de Native Americans réclame la dépouille, et l’Armée s’apprête à leur remettre, en vertu de la loi NAGPRA, refusant de ce fait la demande de quelques scientifiques voulant étudier le squelette. Ceci marque le début de l'action en justice.

On peut diviser celle-ci selon les étapes suivantes :

1. L'ouverture du procès : 8 scientifiques contre le gouvernement
2. La suspension du procès en juin 1997
3. Reprise de l'action en justice en 1999
4. Déroulement du procès en 2001
5. Août 2002 : le jugement est rendu
6. Octobre 2002 : 4 tribus indiennes font appel

• L'OUVERTURE DU PROCES : 8 SCIENTIFIQUES CONTRE LE GOUVERNEMENT Haut de page

L’action en justice commence en octobre 1996 : 8 scientifiques, se présentant comme citoyens individuels, et n’engageant donc pas leurs institutions respectives, déposent une plainte suite au refus de leur demande d’étude adressée à l’Army Corps. La cour, une fois saisie de l’affaire, impose à l’Army Corps d'avertir les scientifiques 14 jours avant de rendre le squelette aux tribus.

• LA SUSPENSION DU PROCES EN JUIN 1997 Haut de page

S’ensuit l’année suivante un échange de motions de la part du gouvernement et du comité de scientifiques, le premier demandant à la cour de ne pas recevoir la plainte des scientifiques, et de considérer que des études sur le squelette sont inutiles, les seconds proposant un plan d’étude de l’Homme de Kennewick. Les deux motions sont refusées en juin 1997, mais celle des scientifiques reste ouverte, la cour suspend le procès pour donner à l'Army Corps l'opportunité de réévaluer sa décision, et exige des rapports de situation trimestriels. En août, The Asatru Folk Assembly, un groupe perpétuant le culte scandinave de Odin et de Thor, dépose une motion demandant le retrait de l'Homme de Kennwick de la juridiction de l'Army Corps of Engineers. Les Asatru revendique l'Homme de Kennewick comme leur ancêtre, le crâne ayant apparamment des traits caucasiens. La situation n’évolue pas jusqu’à fin 97, le site de la découverte est recouvert en décembre sans que les scientifiques aient pu l’examiner.

En mars 1998, le gouvernement rapporte à la cour que des portions des deux fémurs ont disparu. L’Army Corps demande alors l’assistance du Department of Interior, qui devient ainsi un nouvel intervenant. En juin, la cour ordonne que le squelette soit inventorié avant un nouveau déplacement, et que les plaignants soient alors représentés. Cet inventaire aura lieu en octobre, l’Homme de Kennewick étant alors déplacé au Burke Museum.

• 1999 : REPRISE DE L'ACTION EN JUSTICE Haut de page

En août 1999, les scientifiques déposent une motion exigeant une réponse immédiate à leur demande d’étude de 1996. Cette motion est défendue le 14 septembre devant la cour, et celle-ci ordonne au gouvernement de répondre à la requête des scientifiques avant le 24 mars 2000. Parallèlement, le gouvernement est censé faire effectuer une datation au carbone 14 du squelette, mais ne publie aucun résultat...

Les résultats de la datation sont enfin annoncés en janvier 2000 : l’Homme de Kennewick est âgé de 9300 ans et est de ce fait un "Native American" pour le Department of Interior, qui considère que le NAGPRA s’applique à tout homme ayant vécu sur le continent il y a plus de 500 ans. Par ailleurs, le DOI demande 6 mois de plus pour pouvoir effectuer les tests ADN, et, dans ce cas, de différer leur réponse aux scientifiques en septembre 2000. Les scientifiques contre-attaquent aussitôt, mais la cour accorde les 6 mois supplémentaires, et reporte la réponse tant attendue au 24 septembre... Les tests commencent en mars, contre l’avis des tribus amérindiennes, et les Yakamas déposent une motion demandant qu’ils soient reconnus en tant que défendeurs dans l’action en justice, ce qui leur est refusé en août. En septembre, le DOI annonce qu’il n’y a pas de résultats aux tests ADN, et les scientifiques exigent immédiatement une conférence-bilan. La tribu des Yakamas demande alors à apparaître dans le procès en tant que "amicus curiae", c’est à dire "amis de la cour" (elle sera suivie en décembre par la " Society for American Archaeology "). En octobre, le délai accordé au gouvernement étant expiré, la cour dresse le calendrier du procès.

• 2001 : DEROULEMENT DU PROCES Haut de page

En janvier 2001, les scientifiques déposent une plainte modifiée avec 7 points d’inquiétude, ainsi qu’une motion demandant qu’on leur fournisse des données informatiques brutes sur le squelette, ce qui leur est refusé par le Department of Justice. De plus, les tribus demandent à la cour une protection des informations concernant la dépouille. En février, le Department of Justice dépose une réponse à la plainte modifiée des plaignants et nie leurs charges. La cour accepte alors la requête des plaignants et refuse celle des tribus. Elle accorde également le statut d’amicus curiae à la coalition des 5 tribus et à la Society for American Archaeology. Elle ordonne au DOJ de délivrer dès que possible des documents ainsi que le dossier administratif le plus récent avant le 19 février. Le dossier des plaignants est déposé le 16 avril. En mai, le National Congress of American Indians reçoit le statut d’amicus curiae. Les défendeurs déposent une motion "Strike Extra Record Evidence and Declarations", les plaignants répondent. Le dossier du gouvernement est déposé le 17 mai, et demande à la cour de soutenir le rapatriement la dépouille à la Coalition, et de refuser les demandes des scientifiques. Les plaignants répondent le 4 juin, ce sont eux qui auront le dernier mot jusqu’au procès. Les mémoires des 3 amicus curiae sont déposés en juin également. Les audiences ont lieu les 19 et 20 juin à la Federal Court, Portland, Oregon. Apparaît un nouvel acteur en juillet : J.P. Siofele, Paramount Chieftain Faumuina, un descendant des premiers dirigeants de l’ancienne Polynésie, dépose une motion dans laquelle il revendique les ossements, ce qui lui est aussitôt refusé...

• AOUT 2002 : LE JUGEMENT EST RENDU Haut de page

Le 29 août 2002, la cour rend son jugement, et décide notamment que :

1. La loi NAGPRA ne s’applique pas à l’Homme de Kennwick : il ne peut être considéré comme un Native American.
2. L’Army Corps of Engineers a violé la loi de préservation historique nationale (The National Historic Preservation Act) en ensevelissant le site de la découverte.
3. Les scientifiques sont autorisés à étudier le squelette à conditon de soumettre un plan d’étude.

• OCTOBRE 2002 : 4 TRIBUS INDIENNES FONT APPEL Haut de page

En septembre, une nouvelle coalition, the new Joint Tribal Coaltion (n’incluant pas la tribu des Wanapum, qui n’est pas reconnue officiellement et donc ne peut exiger l’application du NAGPRA), demande à la cour la permission d’intervenir pour faire appel. En octobre, les scientifiques déposent leur plan d’étude, mais la cour accepte l’intervention de la nouvelle coalition, qui fait appel le 24 octobre 2002. Le gouvernement et Sofiele demandent également à faire appel. En novembre, la coalition dépose une motion, soutenue par le gouvernement, pour reporter les études des scientifiques, et ceux-ci déposent à leur tour une motion d’opposition, à laquelle répond la coalition... Parallèlement à ceci, le gouvernement et les scientifiques discutent du plan d’étude. "The Ninth Circuit Court of Appeal" doit fixer le calendrier de la procédure d’appel. Fin novembre, les tribus indiennes demandent à ce que la dépouille ne subisse pas d'étude aux rayons X pendant que son sort est débattu par le 9th Circuit Court of Appeal. Les scientifiques répondent qu'ils veulent effectuer des études pendant la procédure d'appel, celle-ci pouvant durer plus de 2 ans, et proposent un plan d'étude détaillé. Réponse des Native Americans...

Début janvier 2001, le juge Jelderks refuse la motion demandant de suspendre les études des 8 scientifiques, mais à la mi-février, le 9th Circuit Court of Appeal décide que ces études ne pourront être effectuées durant la procédure d'appel... Mi-mars, the new Joint Tribal Coaltion et le DOJ déposent leurs dossiers d'appel, les amicus curiae déposent eux aussi leurs dossiers, et les plaignants leur répondent le 17 avril.