Les pays étudiant la mise en oeuvre du vote électronique
La mappemonde ci-après indique, d'une part, les pays ayant implanté le système de vote électronique et, d'autre part, ceux dans lesquels il est à l'étude.
| Implanté | À l'étude | ||||
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| Canada | Costa Rica | Argentine | Japon | Australie | Norvège |
| Danemark | Royaume-Uni | Pays-Bas | France | Bosnie | Espagne |
EUROPE
Au lendemain de la guerre de Bosnie, une initiative a été
mise en marche visant à permettre à la population,
y compris les personne déplacées par la guerre,
d'émettre leur vote par Internet. Le système fut
préalablement expérimenté aux élections
d'étudiants à l'Ecole Universitaire Législative
Villanova (Pennsylvanie). L'initiative, toujours à l'état
de projet, a retenu l'attention de l'IFES (International Foundation
for Election Systems) qui a noué un partenariat avec le
Gouvernement du Costa Rica sur un projet de vote par Internet.
Dans la période 1992-1995, différents tests ont
été réalisés en Norvège et
au Danemark. En 1993, il a été expérimenté
à Oslo (Norvège) avec une machine à lecture
optique.
Diverses expériences pilote ont été menées en Espagne :
Il est important de signaler que dans l'Etat espagnol, seul le Pays basque dispose d'une législation électorale en matière de vote électronique, (Loi 15/1998, du 19 juin) laquelle a été approuvée par le Parlement basque. Le Gouvernement central a fait état de son intérêt pour le vote par Internet, intérêt qui est patent dans les déclarations réalisées en janvier dernier par le ministère de l'Economie et des Finances, M. Rodrigo Rato, sur la modification de la Loi électorale durant la présente législature pour faciliter le vote par Internet.
"En ce qui concerne la partie logistique et technologique, l'administration générale de l'Etat, le Gouvernement de la Nation, est en mesure de la proposer (la réforme législative) aux groupes parlementaires au cours de la prochaine législature, au bénéfice des citoyens".
Bien que des essais pilote aient été réalisés à l'occasion des élections européennes de strasbourg avec 4000 électeurs en 1994 et aux élections présidentielles à Issy-Les-Moulineaux en 1995, le vote électronique n'est pas envisagé pour l'heure dans ce pays.
Les expériences pilote qui ont été réalisées aux Pays-Bas ont été :
Au Royaume-Uni, la Société pour la Réforme Électorale a créé une commission en janvier 2000 pour la recherche sur les systèmes de vote électronique. Le 4 mai dernier il a été réalisé des essais expérimentaux de vote électronique à Londres et dans d'autres communes du pays.
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AMÉRIQUE
Nous ne disposons pas de références de la Chambre Nationale Électorale (CNE) d'Argentine sur les expériences de vote électronique. Toutefois, il existe des informations sur la Toile, selon laquelle ce pays, avec le Costa Rica, figurerait parmi les pays intéressés à adopter des systèmes de vote électronique pour le décompte des voix.
Dans le plan stratégique 1999-2002, il est étudié la possibilité d'une implantation de systèmes de scrutin électronique compte tenu de l'implantation des nouvelles technologies dans la société canadienne (de récentes études estiment à 40% la population qui dispose d'un ordinateur personnel et que 17% des canadiens utilisent habituellement Internet).
Législation.- La loi électorale canadienne n'envisage que le bulletin de vote papier bien qu'elle fasse référence à la possibilité que le Magistrat électoral en Chef entreprenne des études sur le vote électronique aux élections (alinéa 18.1 de la Section 2 de la loi électorale).
Consulté sur la question, le Tribunal supérieurs des élections du Costa Rica n'a pas trouvé de références concernant des expériences dans ce pays même si, comme on l'a dit antérieurement, il s'agit de l'un des pays intéressés par le vote par Internet. Cette expérience est également citée sur d'autres webs électoraux comme celui du Canada et sur le web du projet Démocratie globale de l'Ecole Universitaire Législative Villanova (Pennsylvanie), projet destiné à venir en aide à la démocratie en Bosnie par l'utilisation des nouvelles technologies. Toutefois, cette méthode de vote par Internet n'a toujours pas été introduite au Costa Rica, principalement pour deux motifs :
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ASIE
En 1999, les japonais ont procédé à une expérience pilote dans la commune de Kawaguchi. Le recensement électoral était de 362.743 électeurs, distribués dans 78 collèges électoraux, dont 11 participèrent à l'expérience de vote électronique, ce qui incluait 54.953 électeurs potentiels. Le système employé fut celui de la carte à bande magnétique. Les options étaient sélectionnées par écran tactile. Le système a fonctionné de manière satisfaisante et l'appréciation portée sur l'expérience du point de vue de l'électorat a été positive.
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OCÉANIE
Dès 1904 les australiens montrèrent de l'intérêt
pour mécaniser le vote lors des élections fédérales
et le ministère de l'Intérieur demanda à
plusieurs inventeurs d'envoyer leurs machines pour les essayer.
Il était exigé, évidemment, que les systèmes
permissent le secret du vote et l'impossibilité de frauder.
Les machines présentées à l'époque
ne furent pas acceptées pour ne pas sembler appropriées
et s'adapter comme il convenait au système préférentiel
utilisé dans ce pays. Par la suite, en 1983, un rapport
du Comité pour la réforme électorale conclut
que le vote informatisé n'était pas opportun pour
l'heure. En 1986 la Commission électorale australienne
(AEC) en vint à la même conclusion, et, dix ans plus
tard, ratifia la même opinion.