Les pays ayant déjà mis en oeuvre le vote électronique
La mappemonde ci-après indique, d'une part, les pays ayant implanté le système de vote électronique et, d'autre part, ceux dans lesquels il est à l'étude.
| Implanté | À l' Étude | ||||
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| États Unis | Brésil | Venezuela | Belgique | Inde | Philippines |
EUROPE
Le gouvernement belge est pionnier en Europe dans l'application des systèmes de vote électronique. Il en a décidé du principe en 1989 avec le lancement d'une étude destinée au remplacement du système traditionnel par d'autres processus mettant en oeuvre des technologies avancées. La raison en était le besoin de connaître avec promptitude les candidats élus, compte tenu de la grave situation découlant d'un retard de plusieurs jours tenant à l'utilisation du dépouillement manuel dans un système électoral aussi complexe que celui des listes ouvertes. La méthode retenue est celle de la carte à bande magnétique sur laquelle les données sont enregistrées à l'aide d'un écran sur lequel s'affichent les options et d'un crayon optique pour leur sélection. La première expérience pilote eut lieu en 1991 dans le canton de Verlaine. Aux dernières élections municipales, qui se sont tenues le 8 octobre dernier, le système a été utilisé par 44% des électeurs. Un raison de coût fondamentalement a empêché la généralisation du système à la totalité du territoire belge.
Législation.- Le vote électronique en Belgique est réglementé par la loi du 11 avril 1994.
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Le cas des Etats-Unis est rendu particulièrement intéressant
par la tradition et la variété de ses méthodes
d'enregistrement et de décompte des voix. La première
utilisation officielle d'une machine à voter (connue comme
isoloir automatique -"Myers Automatic Booth"- s'est
déroulée à New York en 1892. Vers 1930, ces
machines étaient installées dans les principales
villes des Etats-Unis et en 1960 plus de la moitié de la
population votait en utilisant ce genre de machines. Il y a dans
ce pays une grande variété de méthodes à
décompte automatique. Aux élections présidentielles
2000, à peine 1,6% des électeurs glissèrent
leurs bulletins dans l'urne en recourant aux bulletins de vote
conventionnels; 9,1% utilisèrent l'enregistrement électronique
direct; 18,65 les machines à levier; 27,3% les lecteurs
optiques et 34,3% les cartes perforées. La Commission électorale
fédérale (FEC) se charge d'appliquer les normes
qui doivent prévaloir dans ce type de scrutin. Le vote
par Internet a également fait l'objet d'une étude
approfondie. Ainsi par exemple, dans quatre circonscriptions de
Californie il a été procédé à
des essais de vote par Internet dans les semaines précédant
les élections de novembre 2000. Des expériences
de vote par Internet ont également été menées
en Alaska (janvier 2000 par l'entreprise VoteHere) et en Arizona
(mars 2000, par l'entreprise Election.com). Aux dernières
présidentielles, 200 militaires stationnés à
l'étranger ont été les premiers à
émettre des votes valables par Internet. Mais de plus,
ils envoyèrent également leurs votes par courrier
conventionnel. On signalera pour leur importance spéciale
lors de ces dernières élections que 63 comtés
de Floride ont recours à l'une des méthodes autorisées
de vote électronique, trois utilisent des machines à
levier mécanique et un, des bulletins papier ordinaires.
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RESTE DE L'AMÉRIQUE
Le Brésil est le pays le plus avancé dans l'implantation de systèmes du vote électronique. Aux dernières élections qui se sont tenues en octobre 2000, ce sont 109 millions d'électeurs qui ont voté en employant ce système. Les principaux motifs pour leur mise en oeuvre furent : élimination de la fraude électorale, réduction des délais de dépouillement, faciliter l'exercice du vote pour les analphabètes (près de 20% de la population). Le système utilisé est celui de l'urne électronique à clavier numérique.
Législation.- En octobre 1995, ratification de la loi électorale qui marque les grandes lignes de fonctionnement du vote électronique. Le degré d'avancement du vote électronique dans ce pays est tel que, dans sa législation actuelle, l'article 59 de la loi nº 9.504 du 30 septembre 1997, qui établit les normes pour les élections, fixe le vote électronique comme la procédure habituelle et le bulletin papier comme l'exception (réglementé par les articles 82 à 89 de la même loi).
Consulté au sujet de la description de la procédure, le Conseil national électoral (CNE), se réfère à la machine à voter mais se garde de la décrire plus précisément. Il donne néanmoins à entendre qu'il s'agit d'une machine à lecture optique dans la mesure où les électeurs -est-il précisé- doivent remplir au stylo à bille des ovales placés à côté des noms des candidats.
Législation.- Bien que le système automatique de vote ne soit pas décrit, à l'instar du cas du Brésil, le Venezuela spécifie aux articles 153 et 154 de son décret général électoral que le processus électoral sera automatique et qu'il ne pourra exceptionnellement être manuel que sur décision de la Commission nationale électorale. Article 154. La procédure de vote, dépouillement, comptabilisation et adjudication des sièges sera totalement automatisée. Pour les cas où ce système ne pourrait être mis en oeuvre pour des raisons tenant au transport, à la sécurité, ou l'infrastructure de services -ce qui devra avoir été déterminé expressément à l'avance et dans les délais qui conviennent par le Conseil national électoral en vertu d'une résolution spéciale - on optera pour le système manuel de vote, de dépouillement, comptabilisation et adjudication, en s'en tenant strictement aux dispositions établies dans cette loi et à ses décrets d'application. Il est bien connu que les premières mises en oeuvre du vote électroniques dans les processus électoraux du Venezuela ne furent pas très heureuses et connurent maints déboires, qui obligèrent même à retarder de plusieurs mois les élections.
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ASIE
Aux Philippines les élections autonomes de Muslim Mindanao ont été l'occasion d'expérimenter le système en 1996. Les premières élections utilisant le vote électronique furent réalisées lors des élections générales le 11 mai 1998 dans cette région de Muslim Mindanao. Le système retenu fut celui de la lecture optique par des machines achetées à l'entreprise américaine ES&S (Electoral Systems & Software). On utilisa 68 machines dans 6 centres de dépouillement. Il nous faut signaler que les machines employées ont été écartées plus tard sur décision de la Commission électorale philippine pour se révéler davantage source de problème que solution (information parue le 19 mars 2000 dans les colonnes du Philippine Daily Inquirer).
Législation.- Le vote électronique est réglementé
par la loi nº 8436 du 22 décembre 1997.
On sait l'importance accordée par l'Inde au développement technologique. Au point qu'il s'agit de l'un des rares pays à avoir mis sur pied un Ministère spécifique aux technologies de l'information. Il n'est donc pas étonnant que ce soit également un pays intéressé à l'implantation du vote électronique dans son système électoral. Toutefois l'informatisation du système électoral tarde quelque peu : le recensement des électeurs a commencé à être informatisé en 1998 mais uniquement dans certains états du nord du pays. La méthode retenue est celle dite du "Tableau électronique" (Electronic Voting Machine) sur lequel s'affiche la liste des candidats, alignés face à autant d'interrupteurs. L'électeur sélectionne ses candidats préférés au moyen de l'interrupteur. On n'a pu obtenir de données globales. Mais on citera à titre d'exemple que dans le second état par ordre d'importance (Rãjasthãn), il a été utilisé 1.079 tableaux électroniques contre 39.754 urnes de vote conventionnel aux élections au Parlement de 1998 (Lok Sabha).