Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Origine de la création d'un
ministère de l'Environnement
Le ministère de l'Environnement
est l'un des plus récents ministères puisqu'il a été créé en 1983.
Son origine est issue de la loi de
1976 sur la protection de la nature dont l'article 2 a institué l'étude
d'impact sur l'environnement pour des projets d'infrastructure. L'étude
d'impact a été précisée par un décret d'octobre 1977.
En 1983 donc est créé le ministère
de l'Environnement dont les fonctions sont réduites au cadre de l'article 2
sus-mentionné : l'étude d'impact sur l'environnement. Le ministère de
l'Environnement n'est pas consulté sur l'inscription de nouveaux projets des
schémas directeurs mais que lorsque le projet en question est à l'étude. Le
ministère est alors invité à donner son avis sur des variantes de tracé pour
minimiser l'impact environnemental.
C'est la première intervention du
ministère de l'Environnement sur le projet de l'A51: l'étude des variantes.
Lorsque l'autoroute A51 est
inscrite au schéma directeur routier national le 13 avril 1987 par le CIAT
(Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire), le ministère de
l'Environnement a tout de suite marqué son désaccord, bien que qu'il n'a même
pas d'avis consultatif sur la question comme nous l'avons dit.
1995 : le ministère de
l'Environnement atteint une nouvelle envergure.
L'arrivée de Madame Voynet à la
tête du ministère de l'environnement va profondément changer la struture de
celui-ci. En effet, si le ministère de l'Environnement garde un rôle
consultatif, ce n'est plus au même niveau. Alors que le ministère travaillait
en aval, en donnant son avis sur des variantes de tracé, il est maintenant
consulté sur la pertinence du projet même.
C'est
ainsi que le ministère parvient à faire abandonner les schémas directeurs
autoroutiers au profit des schémas multimodaux (confer Politique autoroutière
française dans la rubrique Quatre chemins et un projet) destinés à
développer en priorité les modes non autoroutiers : aménagement sur place,
ferroviaire... Schémas multimodaux au sujet desquels le ministère de
l'Environnement est plus que consulté puisqu'il en devient un acteur : il
propose ces schémas, les étudie...
L'avantage de travailler en aval
est de prévenir certains dérapages écologiques : on ne tente plus désormais de
limiter les impacts sur l'environnement, on se livre à une réflexion sur la
politique globale qu'il faut mener en matière de transports, dans le souci de
respecter l'environnement.
Notons que le ministère de Madame
Voynet s'intitule très exactement "ministère de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire". C'est-à-dire que l'aménagement du
territoire, secteur traditionnel du ministère de l'Equipement ou de
l'Intérieur, est confié à une entité dont la structure n'est pas
essentiellement formée d'ingénieurs. Lors de projets d'infrastructures, le
ministère de l'environnement consulte alors le ministère de l'Equipement.
Le
ministère de l'environnement parvient donc en mars 2002 à inscrire la liaison
Grenoble-Sisteron à un schéma de services pour aboutir finalement, avec
l'accord du ministère des Transports, à un aménagement sur place de la RN75,
tracé finalement consensuel qui n'est pas pour satisfaire toutes les
associations (cf fiche d'acteurs).
2002 : le ministère de
l'Environnement retrouve son rôle d'avant 1995
Concernant
les infrastructures, comme l'Etat est revenu à la politique autoroutière qui a
modelé l'aménagement du territoire pendant plus de 30 ans, le ministère de
l'Environnement n'est plus consulté en amont des dossiers d'infrastructures.
D'ailleurs, on ne parle plus de
ministère de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire mais de ministère
de l'Ecologie et du Développement Durable, l'aménagement du territoire étant
devenue une spéficité du ministère de l'Intérieur.
L'intervention
sur le secteur des transports du ministère tout juste renommé se limite à
constater l'effet de serre, encourager la recherche sur les biocarburants et se
féliciter de la décision du CIADT de décembre 2003, qui prévoit l’affectation des
dividendes des sociétés d’autoroute au financement d’infrastructures
majoritairement sobres (TGV, Lyon Turin, autoroutes de la mer...).
Le
ministère de l'Ecologie s'est enfermé dans le paradoxe décrit par la Cour des Comptes dans son rapport de 1992 :
favoriser l'industrie automobile, en encourageant la recherche sur des moteurs
moins polluants accorde la primauté à la route, ce qui ne s'inscrit pas dans
une perspective de protection de l'environnement et de respect du protocole de
Kyoto. L'approche multimodale n'existe plus.
Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr