Interviews du responsable Presse de RTE, Thierry Lartigau
Entretien téléphonique réalisé le 26 mars 2008
RTE, acteur français dans le domaine de la distribution de l’électricité, reste une filiale à 100 % de EDF. En ce qui concerne la question du dégroupage des opérateurs énergétiques européens, selon eux, il n’est pas de leur ressort de se positionner. En effet, le discours officiel affirme que la mission de l’entreprise consiste à assurer l’équilibre des flux transitant sur le réseau électrique tout en étant indépendant des décisions managériales des clients, des actionnaires,…
Voici la vision de RTE des modèles de dégroupage proposés par la Commission Européenne. En ce qui concerne l’Ownership Unbundling, RTE deviendrait une société séparée de EDF, mais en gardant la gestion des flux, la propriété du réseau et donc la souveraineté sur les investissements. Pour le modèle ISO, la société ne serait plus non plus une filiale de EDF, mais ne prendrait pas pour autant de décisions sur les investissements à lancer.
Si l’on retranscrit le discours de RTE, la compagnie suit à l’heure actuelle la position du gouvernement français, à savoir qu’il existe une troisième voie possible et qui serait crédible pour RTE en regard de sa situation présente : ne pas séparer les compagnies EDF et RTE mais instaurer des dispositifs de contrôle. RTE juge ce modèle comme ayant fait ses preuves depuis la création de la société en 2000. En effet, celle-ci se dit, à l’heure actuelle être indépendante, ce qui permet de garantir la concurrence voulue par la Commission Européenne par trois points spécifiques dans son fonctionnement :
Enfin, RTE reste seul décideur des investissements qui sont lancés à l’heure actuelle – sous réserve de l’aval du régulateur – et ceux-ci sont autofinancés, ce qui renforce l’indépendance de la société. De plus, par le décret du 31 août 2005, seuls le président du directoire et le directoire sont aptes à prendre des décisions de gestion de l’entreprise. Selon RTE, l’ensemble de ces dispositifs garantit l’indépendance de la compagnie face aux influences managériales – au sein de l’entreprise –, vis-à-vis de l’actionnariat et sauvegarde la concurrence. RTE tient en sus à ajouter que sa transparence a été saluée par ses clients au cours des dernières années.
En résumé, RTE ne peut se prononcer ouvertement sur les modèles présentés par la Commission Européenne mais ajoute aussi que l’entreprise, tel qu’elle fonctionne aujourd’hui préserve la sécurité des approvisionnements.
Au cas où la thèse soutenue de longue date par la Commission Européenne était adoptée, à savoir que l’Ownership Unbundling, était mis en place, alors la distribution au niveau européen s’orienterait vers une segmentation des activités de production et de distribution et ce par état ou par région suffisamment vaste pour être viable économiquement. Il serait alors nécessaire de réaliser une harmonisation des tarifs, des normes de transport. Pour ce faire, l’Union Européenne a lancé une série d’initiatives permettant cette harmonisation par zones géographiques regroupant plusieurs états et tenant compte des diversités des modèles encore en place et due à l’Histoire. RTE souhaiterait davantage de coordination entre ces régions et d’échanges d’informations au sein de celles-ci pour parvenir à une gestion régionale – au sens européen – sans pour autant disposer d’un unique organe de contrôle au niveau de l’Union.