La CNIL

 C’est la commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle définit les libertés des utilisateurs liées à l’informatique. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

"La CNIL, ce n'est pas du droit de l'informatique, c'est la préservation des libertés qui peuvent être mises à mal par l'informatique."

Maître Sartre

 La CNIL n’est pas une organisation défendant un particulier qui a un problème avec le système informatique de son entreprise. C’est une organisation nationale définissant les libertés de l’utilisateur et les sanctions à appliquer lorsqu’une atteinte est portée à ces libertés. Par exemple un cas pour lequel la CNIL est compétente serait la défense d’une personne qui dépose plainte contre une société qui utilise abusivement son état civil dans un fichier sans son autorisation. Elle peut alors sanctionner la société en la mettant en demeure, lui donner une injonction ou même déposer une plainte devant le procureur de la république

Maître Sartre, avocat du droit technologique souligne que les utilisateurs ne sont pas assez informés sur leurs droits vis-à-vis d’Internet, « l y a des bouquins, il y a des bouquins qui existent mais c'est difficile à comprendre ; c'est extrêmement technique parce que c'est du droit et c'est de l'informatique qui sont deux sciences différentes et complexes et qui, mélangées, deviennent encore plus compliquées ! »

"c'est simplement une commission qui est là, une autorité à caractère national qui est là pour sanctionner les atteintes aux libertés ; c'est tout ; donc, c'est ça son domaine d'action !"

Maître Sartre

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