Le CSTEP est le Comité Scientifique, Technique et Economique de la Pêche. Ce comité permet de conseiller la Commission Européenne quant aux mesures qui devraient être prises pour assurer la sauvegarde des ressources halieutiques et la pérennité du secteur de la pêche dans le cadre de la PCP. Le comité la conseille particulièrement au moment de la fixation annuelle des quotas par zone de l’UE et par espèce de poisson: les TAC.
Son fonctionnement
Ce comité est constitué de 30 à 35 membres désignés pour un mandat de trois ans par la Commission Européenne. Ces membres sont spécialisés dans des domaines très variés (biologie, écologie, science de la pêche, économie, statistiques…) afin d’offrir une analyse complète des problématiques liées à la pêche.
Les chercheurs du CSTEP s’organisent en groupes de travail qui étudient les problématiques liées à la pêche et l’impact des mesures prises par Bruxelles sur la filière poisson. Ces recherches aboutissent chaque année à la publication de deux rapports:
un premier rapport qui rend compte de l’état des ressources halieutiques et du secteur de la pêche.
un rapport qui préconise des mesures à prendre afin d’améliorer la qualité de la recherche scientifique, les techniques de pêche ainsi que la santé économique des secteurs liés à la pêche et l’aquaculture.
Le CIEM est le Comité International pour l’Exploration de la Mer. Créé en 1885, son but est de promouvoir et d’assurer la coordination de la recherche sur les ressources halieutiques en Atlantique Nord.
Il permet d’encourager des campagnes scientifiques puis de regrouper leurs résultats. Ces campagnes étant menées par divers instituts de nationalités différentes, le CIEM permet de créer une véritable base de données sur les ressources halieutiques à grande échelle, sans entacher les résultats d’un quelconque parti pris politique. Ces données représentent la principale matière première à partir de laquelle la Commission décide chaque année des niveaux de TAC à fixer.
Son fonctionnement
Vingt « états-membres » participent activement à son fonctionnement. Ce sont eux qui financent les projets menés par le CIEM. De plus, chaque état-membre a deux délégués nationaux qui le représentent au Comité. Ces délégués décident ensuite ensemble des mesures à prendre au sein du CIEM.
Le CIEM regroupe 1600 scientifiques de nationalités différentes travaillant dans 200 instituts à travers le monde. Chaque année, leurs activités font l’objet d’un rapport détaillant les diverses recherches effectuées sur l’année, ainsi que les avis des scientifiques quant aux mesures qu’il faudrait prendre pour améliorer le sort des stocks.
L’ACOM, pour Advisory Commitee, est le comité d'avis du CIEM. Il joue principalement le rôle de « porte-parole » du CIEM auprès des politiques de la Commission Européenne. Ainsi, il transmet les conclusions des groupes d’experts du CIEM quant à la gestion des ressources et des écosystèmes marins. Ces avis sont en fait rendus, sur demande des gouvernements des pays membres, à la fois aux organisations chargées de la gestion des ressources et à la Commission européenne. Ils servent notamment à fixer chaque année les valeurs des différents TAC.
L’IFREMER est l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer. Cet institut est placé sous la tutelle des Ministères de l’écologie et de l’agriculture.
Ses fonctions sont d’étudier, d’évaluer et de mettre en valeur les ressources halieutiques et permettre leur exploitation durable. L’IFREMER effectue également des recherches pour améliorer les méthodes de surveillance existantes ainsi que celles permettant l’évaluation de la biomasse des stocks et leur évolution. L’institut cherche donc principalement à protéger efficacement les ressources ; mais il cherche aussi à favoriser le développement économique de la pêche.
L’institut regroupe quatre départements scientifiques et cinq centres de recherche répartis sur la côte française.
La FAO est l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Son objectif est exprimé par sa devise: «aider à construire un monde libéré de la faim.»
La FAO dispose, grâce à son service FAOSTAT de nombreuses statistiques qui lui permettent d’avoir la plus vaste base de données mondiale sur l'alimentation, l’agriculture et la faim.
Le Conseil des Ministres de la pêche des différents états-membres se réunit à Bruxelles pour voter les niveaux effectifs des TACs concernant chaque espèce et chaque zone de pêche dans la zone UE. Il se fonde pour cela sur les recommandations de la Commission Européenne, après leur passage en Groupe Pêche.
La Commission européenne, composée de 27 commissaires européens (un par Etat membre) est le principal organe exécutif de l'Union Européenne. Elle est chargée de proposer et de mettre en oeuvre les politiques européennes (l'organe décisionnel restant le Conseil des ministres européens), notamment dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des douanes, ou encore du marché intérieur, dans lesquels les Etats membres ont délégué nombre de responsabilités. Il s'agit de la plus grosse administration sur le territoire de l'Union Européenne, avec plus de 27 000 fonctionnaires. L'actuelle (2009-2014) commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche (c'est un poste plein) est Maria Damanaki (Grèce).
Ce sont les services déconcentrés de l’Etat chargés des contrôles en mer et à terre (au débarquement), afin de veiller au respect de la législation européenne et française.
La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) est la direction du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) en charge de la pêche. Au sein de la DPMA, le Bureau de la Gestion de la Ressource (BGR) est chargé de la mise en oeuvre des réglementations communautaires et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques et à la limitation des répercussions de la pêche sur l’environnement. Il supervise la gestion de la flotte de pêche française et la gestion des possibilités de pêche auxquelles accède cette flotte. Il apporte un appui technique aux contentieux communautaires et nationaux.
Il s’agit d’un groupe de travail européen auquel participent les représentants des administrations des différents Etats membres, dont la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) pour la France. Le groupe pêche est l’antichambre du Conseil des ministres européens de la pêche.
C’est l’organisation professionnelle nationale de la filière pêche. Y sont représentés les chefs d’entreprises maritimes (i.e. les pêcheurs), les coopératives maritimes (regroupements de pêcheurs), les organisations de producteurs, ainsi que les comités régionaux des pêches (qui sont la déclinaison régionale du CNPEM). Le Ministère est légalement obligé de consulter le CNPEM avant toute prise de décision. L’assemblée générale du CNPEM peut aussi voter des motions « politiques » pour faire entendre la voix de la profession quand elle estime que ses intérêts sont menacés.
Ce sont des sociétés anonymes coopératives maritimes. Leur capital est réparti entre les pêcheurs (ou sociétés de pêches) qui y adhèrent. L’adhésion à une OP n’est pas obligatoire, mais plus de 90% des pêcheurs français sont actuellement regroupés en OP. Les OP sont responsables de la gestion de la ressource et de l’optimisation des prix de mise sur le marché pour le compte de leurs adhérents.
ONG écologiste à dimension mondiale. Elle possède des antennes dans de nombreux pays, notamment en France.
Elle s'attache à défendre l'environnement et la biodiversité sous toutes ses formes et réalise pour cela de nombreux « coups médiatiques ». Elle essaye de sensibiliser les consommateurs face à l'épuisement des ressources et à toutes les formes d'atteintes environnementales et sociales.
Prises de position:
Greenpeace a produit de nombreux rapports et études qui s'alarment de la menace que représente la surpêche sur les stocks halieutiques. L'ONG s'est notamment fait entendre lorsqu'elle dénonçait, avec d'autres, la rapacité des flotilles en Méditerranée qui menace le thon rouge de disparition.
L'ONG préconise une pêche durable fondée sur l'établissement de zones marines protégées d'envergure, elle défend le repos biologique et l'encadrement voire la suppression des fermes d'élevage et se prononce en faveur d'une diminution de l'effort de pêche.
Greenpeace vise surtout les consommateurs à travers ses campagnes d'information. En établissant ses listes rouge et verte, elle aspire à sensibiliser les gens aux problèmes posés par la surpêche et à les inciter à consommer les poissons les moins menacés. C'est bien le consommateur en aval de la filière pêche qui peut, par ses exigences, contribuer à la mutation nécessaire du secteur.
Alliance de 135 ONG européennes (dont françaises) créée en vue d'influer sur la future politique commune de la pêche qui doit être votée en 2012 pour une application au 1er Janvier 2013.
Ses prises de position:
Limitation de la puissance de pêche pour qu'elle corresponde aux niveaux réels des stocks:
Océan2012 défend l'idée qu'il faut limiter la puissance de pêche actuelle pour qu'elle soit adaptée aux ressources disponibles. Cette surcapacité chronique, de 2 à 3 fois supérieur au niveau viable, entraîne surpêche, pêche illicite et nuit aux performances économiques des pêcheries. Par conséquent, le collectif veut promouvoir une pêche à faible impact et durable, en limitant les pratiques destructives.
Océan2012 propose de modifier les critères actuels de la surcapacité (actuellement basés sur le poids du bateau) qui ne reflètent pas la capacité d'un navire à capturer des poissons. Il propose de lui substituer une « puissance de pêche » définie comme la mortalité par pêche qu'un navire inflige à un stock. Ceci implique un contrôle régulier et rigoureux de l'équilibre capacités de pêche-stock disponibles.
Océan2012 propose également la réduction de la flotte en fonction de critères environnementaux. L'objectif est de ne conserver que les navires contribuant le mieux aux objectifs de la PCP (faible impact environnemental, faible taux de captures accidentelles,…).
QIT:
Océan2012 soutient que ce système n'a pas fait ses preuves en terme de régénération des stocks, qu'il peut conduire à une spéculation sur les quotas et qu'il ne « récompense » pas ceux qui adoptent un comportement durable. Il permettrait en outre aux Etats de s'affranchir des objectifs de la PCP. La transférabilité pose également le problème de la formation de monopoles.
Propositions pour modifier la procédure d'établissement des quotas
Pour Océan 2012, la réforme de la PCP en 2012 paraît être le meilleur moment pour prendre un virage nouveau vers une pêche durable en s'attaquant à la surpêche et aux pratiques destructives.
Océan 2012 propose une réforme basée sur certaines valeurs:
Eriger la durabilité écologique comme principe de base préalable à la durabilité économique. Malgré des conséquences économiques et sociales qui peuvent être néfastes à court terme, on doit donner la priorité aux objectifs environnementaux pour assurer le maintien de la filière et atteindre les objectifs économiques et sociaux de longs termes. Les approches qui doivent présider sont: l'approche de précaution (détaillé dans l'article 6 de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson (1995)) et l'approche écosystémique (évoqué dans la directive-cadre européenne sur la stratégie pour le milieu marin de 2008).
Modifier l'échelle de décision et écouter toutes les parties. Actuellement, même les questions très détaillées de gestion sont prises aux niveaux politiques les plus élevés (Conseil des Ministres et Parlement), motivés par des objectifs de court terme. Il faut donc décentraliser les décisions de gestion opérationnelle à des organes plus locaux, les plus grandes instances conservant la prérogative de fixer les objectifs de long terme. Océan 2012 insiste également également sur une plus grande transparence et une plus grande écoute des scientifiques.
Conditionner l'accès aux ressources à des critères écologiques et sociaux. Les pêcheurs utilisant les méthodes les plus durables du point de vue environnemental (pratiques de pêche moins destructives, meilleur respect de la loi, sélectivité, impact environnemental) et social (nombre d'emplois, conditions de travail) se verraient octroyer un accès prioritaire aux zones de pêche. Les décisions seraient prises à l'échelle locale suivant les stocks locaux.
Orienter les subventions publiques vers la pêche durable car des bateaux trop nombreux et trop puissants continuent de pêcher des stocks trop peu importants. Ces subventions contribueraient à éliminer les capacités de pêches qui ne respectent pas les quotas ou les règles environnementales.
En outre, Océan 2012 propose une modification du mode d'attribution des quotas:
Dans un premier temps, il faut établir des objectifs de long terme: à quel niveau veut on maintenir les stocks ? Quelle vitesse de reconstitution des stocks souhaite-t-on ? Quels critères environnementaux et sociaux faut il prendre en compte ? Cette feuille de route serait fixée par les plus hautes instances européennes.
Pour Océan 2012, les objectifs environnementaux doivent être la priorité et permettre de maintenir des stocks en abondance sur le long terme avec des capacités reproductives préservées. Il faut trouver des objectifs de gestion différents du Rendement Maximal Durable actuellement en vigueur dans l'UE qui ne constitue qu'une étape. Celui ci ne prévoit qu'un maintien des stocks actuels (alors qu'ils devraient normalement augmenter jusqu'en 2015 d'après la déclaration de Johannesburg de 2002 pour pouvoir ensuite être exploité au rendement maximal durable) et ne se basent que sur des simulations et pas des données réelles.
Il faut ensuite que des organes scientifiques indépendants déterminent l'état des stocks. Qu'est ce qui peut être pêché sans risque de surexploitation, en quelle quantité et à quel endroit ? Ceci doit être basé sur l'approche écosystémique et sur le principe de précaution.
Les rejets doivent être pris en compte dans les évaluations scientifiques (actuellement on ne prend en compte que les poissons débarqués).
Il faut définir les capacités de pêche à mettre en œuvre (nombre et taille de bateaux, techniques à utiliser,..). Ceci relèverait d'organes scientifiques et de gestion. Il doit y avoir une adéquation beaucoup plus forte entre les ressources disponibles et les capacités de pêche mises en œuvre.
Au niveau local, sur la base des principes globaux définis au premier point, on peut attribuer les droits d'accès aux ressources et préciser le mode de pêche. C'est à cette échelle qu'on doit avoir un retour des données sur l'état des stocks et ainsi « rétroactionner » la boucle.
Jusqu'à présent, l'attribution des droits de pêche à l'échelle européenne était très politisée ; la décentralisation de la décision devrait garantir la durabilité écologique et la viabilité économique. On attribuerait les droits de pêche à ceux qui respectent certains critères écologiques et sociaux, entraînant ainsi une concurrence positive. Il faudrait aussi donner la priorité aux communautés de pêcheurs locaux.
Fondée en 1977, Sea Shepherd Conservation Society (SSCS) est une organisation internationale à but non lucratif de conservation de la faune et de la flore marines dont le siège est aux Etats-Unis. Sa mission est de "mettre un terme à la destruction des écosystèmes marins et au massacre des espèces dans le but de conserver et de protéger la biodiversité des océans du monde entier".
Cette structure à petit budget a décidé de mettre tout son argent dans des campagnes de plusieurs semaines en mer sur ses bateaux pour chasser les baleiniers qui pêchaient en toute illégalité. Ces chasses furent très médiatisés et spectaculaires et contribuèrent, selon l'ONG, au sauvetage de plusieurs centaines de baleines. L'ONG a ensuite élargi son champ d'action à l'ensemble des problèmes de la mer, à commencer par la surpêche. Là encore, laissant la communication à d'autres, elle décide d'agir concrètement et mène par exemple des actions de libération de thons rouges pris dans des filets de chalutiers japonais en Méditerranée.
Ses prises de position:
Elle critique de nombreux éléments du système actuel:
les quotas sont trop monospécifiques et ne correspondent absolument pas à la réalité de l'écosystème. Il faut complexifier ces quotas et prendre en compte plus de paramètres.
Les techniques de pêche ne sont pas assez sélectives
les subventions ne bénéficient qu'aux plus gros pêcheurs
Les industriels et les politiques sont animés par un court-termisme destructeur
Les capacités de pêche sont trop importantes et inadaptées.
Face à la situation des stocks qui lui paraît désespérée, elle suggère:
une vraie prise de conscience des citoyens. On ne peut pas manger du poisson comme avant en étant 7 milliards sur Terre. Il s'agit de limiter sa consommation aux poissons les moins mencées, voire de limiter sa consommation tout court.
de mettre en place une vraie police des mers qui effectue des contrôles réguliers et rigoureux. L'ONG critique le manque de volonté politique dans l'application des règles en vigueur, et le poids des lobbys.
l'établissement de sanctions vraiment dissuasives
de banir toute forme de pêche indutrielle et de favoriser partout la pêche locale et artisanale, par exemple en instaurant une forme de protectionnisme.
En ce qui concerne les QIT, l'ONG considère que cela peut être une bonne idée, à la condition expresse que les modèles à la base des quota soient affinés et complexifiés pour se rapprocher de la réalité de l'écosystème et que la transférabilité ne soit possible qu'entre pêcheurs artisanaux pour éviter la formation de monopoles.
Nous avons rencontré la présidente de Sea Shepherd, Lamya Essemlali.
