Les quotas sont-ils adaptés à la sauvegarde des stocks halieutiques ?
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Réforme de la PCP
Face aux problèmes rencontrés dans la procédure d’établissement et l’application des quotas, la Commission européenne s’est lancée en 2011 dans un vaste projet de réforme de la Politique Commune de Pêche (PCP). Ses objectifs sont multiples :
Préserver et gérer de façon durable les ressources halieutiques
Garantir un approvisionnement durable en poisson aux citoyens européens
Rendre sa prospérité au secteur de la pêche, notamment en le rendant moins dépendant des subventions
Cette réforme s’articule autour de cinq axes principaux :
L’interdiction des rejets
La recherche d’un niveau de productivité maximale
La régionalisation
La prise en compte d’une dimension sociale
La mise en place de concessions de pêche transférables
Faut-il interdire les rejets ? A gauche, les arguments pour ainsi que leurs partisans. A droite, les arguments contre et leurs partisans.
L’application de cette interdiction passe par plusieurs actions : l’utilisation de techniques plus sélectives, la restriction de l’accès à certaines zones, et l’une des mesures phares de la réforme, l’attribution de concessions de pêche transférables (CPT) (voir plus bas), qui doivent tenir compte de la diversité des poissons pêchés par zone. Par ailleurs, la gestion des quotas au sein des organisations de producteurs (OP) devrait également permettre de limiter les rejets, dans la mesure où pourraient être mis en place des outils d’échange de quotas interne.
Les règles concernant l’écoulement des poissons indésirés sont strictes :
Les poissons de trop petite taille seront débarqués, mais serviront à réaliser des farines animales
Les poissons pêchés hors quotas individuels doivent être compensés par l’achat d’un quota à un autre propriétaire de navire ; de même, lors d’un dépassement de quota national, l’Etat fautif doit racheter le surplus à un Etat voisin
Le contrôle de ces rejets passe par l’utilisation des techniques telles que la vidéosurveillance.
Le Rendement Maximal Durable (RMD) : en anglais MSY (maximum sustainable yield) est la plus grande quantité de biomasse que l’on peut extraire en moyenne et à long terme d’un stockhalieutique dans les conditions environnementales existantes sans affecter le processus de reproduction.
Si la mortalité par pêche est trop importante, le stock décline, et ne peut donc pas être exploité durablement. Si au contraire l’effort de pêche est faible, l’exploitation du stock n’est pas rentable. L’objectif de la gestion des ressources halieutiques est donc d’atteindre le RMD, qui permet un effort de pêche minimum pour un maximum de captures. Deux facteurs permettent d’obtenir ce résultat : la réduction de l’effort de pêche et l’augmentation de la sélectivité.
L’ avantage principal de la gestion d’un stock fondée sur le principe du RMD est l’augmentation de la taille des poissons pêchés, qui entraîne un revenu additionnel pour l’industrie de la pêche.
Le but de la régionalisation est de simplifier la procédure au niveau européen en abandonnant la micro-gestion, et d’adapter les quotas aux spécificités de chaque pêcherie et zone maritime.
Le secteur de la pêche représente 355 000 emplois dans l’ensemble de l’Union Européenne ; la pêche « artisanale » (navire de moins de 12m) représente 40% de l’emploi et 80% de la flotte de pêche de l’UE. Le principal problème rencontré par le secteur est le déclin de l’emploi, lié à son manque d’attractivité. Par conséquent, les objectifs de la réforme dans le domaine social sont :
inverser la tendance au déclin de l’emploi dans le secteur de la pêche, grâce à un effort de pêche correspondant au RMD
améliorer l’attractivité du secteur de la pêche, action découlant de la précédente grâce, là encore, au RMD
assurer la viabilité des communautés locales par la promotion de la croissance et de l’emploi, via des subventions aux entreprises du secteur et aux flottes
