La médiation Schwartz

LA MÉDIATION SCHWARTZ

La médiation Schwartz [22], effectuée en 2015, se base sur une mission menée sous l’égide du ministère de la culture en 2010 : la mission Hoog. Cette mission constitue les premières négociations entre les artistes, les plateformes et les majors qui ont abouti à treize engagements. La médiation Schwartz reprend ces treize engagements. L’engagement 8 se penche en particulier sur le partage de la valeur et c’est le premier du genre. Nombreux sont les acteurs qui signent ces accords Schwartz : la GAM (Guilde des Artistes de la Musique), l’ESML (syndicat des Editeurs de Services de Musique en Ligne), Qobuz, les syndicats d’artistes, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), les producteurs, les plateformes de téléchargement et les manageurs [59].

Les accords Schwartz ont pour but un développement équitable de la musique en ligne. Ils préconisent que les producteurs garantissent un revenu minimal aux artistes en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements.

Les accords permettent également  un renforcement de la transparence de l’économie de la filière de la musique améliorent la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne.

Cependant, malgré les négociations réussies des accords Schwartz, il existe des dissensions entre les différents acteurs [59].

Les accords ont été créé pour être reconductibles au bout de 3 ans. Mais personne, sauf la GAM, n’a voulu les renouveler une fois l’échéance arrivée. La médiation a permis une diminution des injustices envers les artistes notamment au niveau des abattements mais à la fin des accords en 2018, on assiste à un retour à la situation d’avant parce que les acteurs n’arrivent pas à se mettre d’accord pour reconduire les accords [59].