CHARTE DE QUALITE DU SEL ALIMENTAIRE

PREAMBULE

Le Comité des Salines de France est l'organisation professionnelle qui regroupe les producteurs de sels établis en France.
Afin de répondre aux attentes des consommateurs en quête d'informations sûres sur la qualité des produits alimentaires, le Comité a rédigé :
une Charte de Qualité du sel alimentaire.
Il propose aux producteurs voulant garantir aux consommateurs une qualité irréprochable et une sécurité parfaite de s'engager sur cette charte.

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Les producteurs de sel de qualité s'engagent à:
1. Respecter pleinement les dispositions réglementaires relatives aux règles d'hygiène, à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs, telles qu'elles sont fixées notamment par le Code du Commerce et le Code de la Consommation.
2. Garantir que le sel et ses constituants sont de qualité alimentaire
" Celle-ci est définie, au niveau international, par la norme du Codex Alimentarius STAN 150 et, en France, par l'arrêté du 28 mai 1997. Y sont notamment précisées :
- l'origine du sel (marais salants ou gisements souterrains de sel gemme ou saumure obtenue par dissolution du sel gemme),
- la pureté minimale exigée (97 % de NaCl sur extrait sec).
" Les additifs et les substances d'apport nutritionnel (iode, fluor) respectent les teneurs et les critères de pureté définis par les autorités.
" Les matériaux utilisés pour les emballages répondent aux dispositions relatives aux denrées alimentaires.
3. Participer à une politique de prévention par la supplémentation du sel
" Un apport en iode (" prévention des troubles de la thyroïde ") et en fluor (" favorise la prévention de la carie dentaire ") répond aux besoins sanitaires de la population.
" Le sel peut être supplémenté, dans un objectif de santé publique, en iode et en fluor à la demande des Pouvoirs Publics et selon les dispositions qu'ils ont fixées à cet effet.
4. Maîtriser les process de la matière première au produit fini
" Toutes les étapes (production, conditionnement, stockage, commercialisation) ayant une influence sur la qualité du sel sont identifiées et maîtrisées selon les principes de l'assurance qualité.
" Des contrôles sont mis en place aux différents stades de la production. Ils permettent de vérifier régulièrement la teneur en chlorure de sodium, en iode et en fluor par référence aux méthodes de dosage de l'ESPA , pour garantir la qualité alimentaire du sel.
" La qualité alimentaire du sel est vérifiée par des analyses menées à partir de méthodes normalisées et scientifiques, effectuées par les laboratoires des sociétés, et complétées par des contrôles de laboratoires agréés.
5. Veiller au respect des règles d'hygiène
" Les producteurs déterminent les points critiques pour la santé et la sécurité du consommateur, analysent les risques et mettent en place des mesures préventives selon les méthodes de l'HACCP .
" Depuis l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la livraison des produits finis, ils prennent des mesures tout au long de la filière pour que tout risque de contamination soit exclu.
" Des règles strictes de conditionnement, de stockage et de transport sont rigoureusement respectées pour que les propriétés du sel ne s'altèrent pas et que sa qualité reste alimentaire.
6. Respecter l'environnement
" En visant un minimum de rejet et de déchet.
" En adhérant à Eco-Emballage.
" En employant des emballages valorisables et recyclables.
7. Assurer l'identification et la traçabilité du produit fini
" A partir d'un numéro de lot présent sur l'emballage du produit, toutes les informations concernant le sel, ses constituants et ses conditions de production peuvent être retrouvées.
" Chaque société enregistre les données nécessaires au cours du processus de fabrication.
" Le sel étant naturellement blanc lorsqu'il ne contient pas d'impuretés, sa blancheur est le gage de sa propreté et de sa qualité.
8. Informer le consommateur
" En indiquant clairement les mentions obligatoires de l'étiquetage.
" En lui donnant tous les éléments utiles à l'identification des sels de qualité.
" En rappelant que le sel est indispensable à la vie et qu'il est nécessaire, sans abus, au bon fonctionnement de l'organisme.
" En soulignant les avantages d'une supplémentation en iode et en fluor.
9. Respecter des règles objectives de communication
Les descriptions et les affirmations relatives au sel commercialisé doivent être vérifiables. La publicité et les argumentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur.
Des signes, des symboles et des logos relatifs à la qualité ou à l'environnement ne peuvent être utilisés que dans la mesure où ils ont trait à une production justifiant leur apposition sur les emballages et les documents commerciaux.
10. Mobiliser le personnel sur les engagements précédents
" Une formation adaptée assure les compétences nécessaires au suivi qualitatif du produit et au respect des règles d'hygiène relative aux denrées alimentaires.