Extraits de l'annexe au procès-verbal de la séance du 4 juin 2003 au Sénat

L'objectif est de "rechercher prioritairement une assise scientifique incontestable, notamment pour définir les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs".


"Il faut aussi souligner, pour s'en féliciter, la création de l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats (ONFSH) par le décret n° 2002-1000 du 17 juillet 2002. Cet organisme répond au voeu du Premier ministre, rappelé dans sa déclaration de politique générale qui souhaite « fonder la gestion de la faune sauvage et des espaces sur des données scientifiques établies et non partagées ». "


"Il est en effet impératif que les travaux que l'Observatoire va conduire, en mobilisant un vaste réseau d'experts, permettent notamment de sortir des contentieux incessants sur les dates de chasse, en mettant à disposition des données scientifiques fiables et reconnues par l'ensemble de la communauté scientifique, au plan national et communautaire. "