Bref aperçu des rapports et contre-rapports concernant le problème des dates de chasse aux oiseaux migrateurs…

 

Dans un contexte de controverse tendu, les rapports publiés sur la question des dates de chasse s’avèrent d’une importance capitale, puisqu’ils se veulent un élément objectif de réexamen de la situation et de proposition de solutions qui, étant théoriquement insensible aux positions partisanes, doit être accepté par toutes les parties. Il existe principalement deux types de rapports : d’une part des rapports "administratifs" dont le rôle consiste surtout en une réflexion sur l’esprit dans lequel doit être conçue la pratique de la chasse, prenant en compte les facteurs humains et les contraintes législatives préexistantes, et d’autre part des rapports purement scientifiques dont le rôle est de fournir des données ornithologiques censées permettre de définir de façon rationnelle des dates de chasse satisfaisantes.

Parmi les rapports "administratifs" destinés à inspirer la rédaction de textes législatifs, le rapport parlementaire n°177 écrit en 1997 par Madame le Sénateur Anne Heinis au sujet d’une "proposition de loi relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs" expose, outre cette proposition, un instructif récapitulatif sur la complexe situation de la chasse aux oiseaux migrateurs en France, stigmatisant les difficultés liées à la directive européenne Oiseaux. Le Conseil Économique et Social, conformément a son rôle consultatif, a également publié en 2002 un rapport d’ordre général sur la chasse en France, intitulé "Réinventer la chasse pour le XXIème siècle". Toutefois, le rapport parlementaire le plus important par son envergure et ses répercussions demeure le rapport Patriat, rédigé en 1999 sur demande du Premier Ministre Lionel Jospin par le député de Côte d’Or François Patriat et intitulé "Propositions pour une chasse responsable et apaisée". Ce dernier, qui a servi de base à la "Loi Chasse" de 2000, se livre en effet à un examen approfondi de la situation de la chasse en France, selon une approche environnementale bien sûr, mais aussi selon la très importante approche humaine du problème, et suggère, en 73 propositions, des solutions de règlement du conflit qui oppose chasseurs et écologistes.

Paradoxalement, les rapports scientifiques publiés au sujet de la chasse aux oiseaux migrateurs s’avèrent beaucoup plus sujets à la controverse que les rapports parlementaires, bien qu’ils soient censés fournir des données plus objectives. Ainsi, le rapport Lefeuvre, principal rapport scientifique portant sur les données à prendre en compte pour définir les dates de chasse aux oiseaux migrateurs, et rédigé en 1999 sur demande du Ministre de l’Environnement Dominique Voynet, a-t-il fait l’objet de nombreuses contestations. L’une des plus importantes a été signée par le Professeur Kalchreuter, chercheur au European Wildlife Research Institute, sous la forme d’un contre-rapport dénonçant des lacunes méthodologiques et des interprétations partisanes conduisant à des recommandations extrêmement restrictives, puisque la période de chasse préconisée par le rapport Lefeuvre allait seulement du 1er octobre au 31 janvier. La controverse prend donc ici un tour inédit, puisqu’elle n’oppose plus écologistes et chasseurs au sujet de l’interprétation des données scientifiques, mais se déplace sur le plan scientifique lui-même, opposant au sein d’un même discipline – l’ornithologie – des spécialistes d’avis divergents sur le bien-fondé même des données scientifiques.

Afin d’apaiser le conflit entre écologistes et chasseurs, les rapports scientifiques qui font aujourd’hui foi dans l’établissement des dates de chasse aux oiseaux migrateurs en France sont les rapport de l' Observatoire National de la Faune Sauvage et de son Habitat (rapports 1, 2 et 3) (ONFSH), organisme qui rassemble des experts représentant ouvertement différentes sensibilités (cynégétiques comme écologistes), prenant acte de la difficulté d’établir des données scientifiques de façon totalement impartiale et indépendante.

 

voir les extraits des bulletins officiels pour les dates de chasse de 2002 et 2003.