L’approche juridique

Dans un problème comme celui de la violence routière mettant en cause la sécurité des citoyens il est évident, que les gouvernements doivent être en mesure de mettre en place et de faire respecter une législation sécuritaire. Le code de la route fait pleinement partie de cette législation mais depuis les années 1980, les différents acteurs ont pris connaissance des risques que pouvaient représenter la vitesse. Ainsi depuis cette date, les différents gouvernements tentent de mettre en place des mesures pour réduire ce risque. Par exemple le livre blanc sur la sécurité routière de 1989 préconise entre autre une limitation de la puissance des véhicules. Un autre exemple de cette volonté serait l'interdiction de la promotion de la vitesse d’un véhicule comme vecteur de vente.

Cependant dans la plupart des cas, ces mesures n’ont pas abouti ou ont été contournées comme c’est actuellement le cas avec des publicités comme celle de BMW en 2002 : « BMW M3 343 ch, 0 à 100 km/h en 5,2 secondes, rapport poids-puissance de 4,7 kg/cv. Dieu que la tentation est grande ».

Ce point de vue est bien évidemment celui adopté par les différentes associations luttant contre la violence routière, mais celles-ci ne s’arrêtent pas à dénoncer le système législatif mais espèrent prouver la responsabilité du gouvernement et des constructeurs dans ce problème de sécurité publique. En effet actuellement, seuls les conducteurs sont responsables des accidents et ainsi par des mesures de répression de plus en plus sévères, le gouvernement tente d’accroître cette responsabilité. La politique des associations comme l’A.P.I.V.I.R. ou la L.C.V.R. est donc actuellement de limiter cette responsabilité en mettant en cause celle des constructeurs et des politiques en s’appuyant sur des textes existants. Dans les différents sites de ces associations figure à chaque fois l’article L 311-1 du code de la route stipulant que : « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route » . Cet article est la base de toutes les actions menées car celui-ci est le seul texte de loi pouvant mettre en cause de manière directe les constructeurs et le gouvernement. De plus, ces actions se basent également sur des textes de responsabilité indirecte comme celui du 10 juillet 2000 qui stipule qu’une personne peut être tenue comme responsable pénalement d’un dommage qu’elle n’a pas causé directement mais n’ayant pas utilisé tous ses moyens pour prévenir de ce dommage. De telles accusations n’ont jusqu’à aujourd’hui jamais abouti.

Pour conclure, les constructeurs répondent aux associations qu’ils respectent les normes imposées par l’Etat qui lui-même répond que ces normes sont du ressort de l’Union Européenne. Dans les textes, la France peut prendre une décision unilatérale, mais alors quel sera l’impact sur notre économie ?