Téléchargement illégal et, violation du droit d’auteur et restrictions des copies, mesures de protection des fichiers numériques et incompatibilité. Tels sont les termes qui depuis la fin des années 1990 défraient la chronique dans le monde de la musique. C’est au cœur de ces polémiques qu’interviennent les Digital Rights Management, plus connus sous leur acronyme DRM.
Depuis quelques années c’est une véritable révolution qui touche l’industrie de la musique. Le développement exponentiel d’Internet et du numérique a bouleversé les modes classiques de consommation de la musique. Face aux chutes de ventes de CD, plus de 40% en six ans, la distribution de la musique s’est lancée dans l’ère du numérique. Les œuvres musicales étant des biens protégés par le droit d’auteur et dans un contexte où le piratage de masse était rendu possible, le problème de la protection des contenus mis en ligne s’est retrouvé au cœur des défis posés par la vente de musique en ligne. C’est ainsi en s’intéressant au débat suscité par l’élaboration de la loi DADSVI, loi qui déterminent les conditions d’application du droit d’auteur dans un environnement numérique, que nous avons identifié l’objet de la controverse qui agite actuellement l’ensemble des acteurs intervenant dans la production, la distribution et la consommation de musique numérique : les DRMs. Les DRMs sont la solution technique qui a été mise en place pour appliquer le droit d’auteur. Mais, à la fois perçus comme une condition et un frein au développement de la musique en ligne, une protection et une menace pour la diversité culturelle, un outil technique adapté à la protection des œuvres mais qui enfreint le principe de copie privée, un moyen d’établir un accès équitable aux contenus et moyen d’imposer un monopole sur un marché, l’utilité et la légitimité des DRMs sont éminemment controversées. Tant et si bien que certains distributeurs ont pris la décision de ne plus avoir recours aux DRMs.
Ainsi, la nécessité de mettre des DRMs sur les fichiers musicaux, qui semblait au départ évidente, est aujourd’hui remise en cause. L’ensemble des acteurs de l’industrie de la musique s’interrogent sur la question suivante : Faut-il mettre des DRMs sur les fichiers musicaux ? et si oui quelles caractéristiques techniques devront avoir ces DRMs ? Au cours de l’étude de cette controverse nous verrons que les réponses à ces questions soulèvent des enjeux bien au-delà du cadre de la distribution de la musique.
La compréhension des problématiques mises en jeu par la controverse nécessite d’appréhender de manière claire les modes de fonctionnement des DRMs. Nous vous invitons ainsi à entrer au cœur de notre controverse en découvrant ce qui se cache concrètement derrière les Digital Rights Management.
Pour continuer la découverte de la controverse, suivez ce lien : Introduction technique.