1999

Affaire Percy Schmeiser  :

- Monsanto porte plainte contre un agriculteur canadien pour avoir frauduleusement planté du colza transgénique sans avoir acheté de semences. Celui-ci affirme que son champ a été contaminé par le colza que cultivent ses voisins. (35c)

- Schmeiser engage une contre poursuite contre Monsanto. Il plaide son innocence et de surcroît remet en question la validité des brevets de Monsanto en affirmant que « l’objet du brevet n’est pas brevetable » parce qu’il porte sur un organisme vivant, la plante.

Des procédures identiques sont engagées au Canada et US contre des dizaines d’agriculteurs. Pour les détecter, Monsanto recourt à des agences de détectives, répand du roundup par hélicoptère pour vérifier que le colza n’est pas transgénique. La familleNelson (Dakota du Nord) a 36000 ha de colza contaminé et engage une bataille juridique. Monsanto abandonne les poursuites