Février 1999

Conférence de Carthagène (Colombie) : la communauté internationale échoue à élaborer un protocole sur la biosécurité. Les négociations opposent l’Europe, les Etats-Unis, soutenus par l’Argentine et le Chili, aux Pays du Sud (Brésil, Afrique et Asie), menés par Tewolde. La conférence est suspendue pour un an. (35a)

Mars 1999

Les Etats-Unis menacent de poursuivre l’Union Européenne devant l’OMC en raison du blocage qu’elle oppose à l’importation des OGM.

24 juin 1999

A Luxembourg, le Conseil européen des ministres sur l’environnement discute la révision de la directive 90/220 proposée par la Commission. Européenne. Le texte est renforcé par l’étiquetage, la traçabilité, la durée des autorisations. Le Conseil élabore « une Déclaration sur la suspension de nouvelles autorisations OGM » L’Union Européenne adopte de facto un moratoire sur les OGM .(38)

(35a)

- N’ayant pas ratifié la convention, les Etats-Unis sont de facto représentés par le Canada. Les E.U. forment le groupe de Miami en 98 rassemblant leurs alliés Canada, Argentine, Australie, Chili. En 1999 la BIO (Biotechnology Industrie Organization) forme une coalition avec l’American Farm Bureau et autres groupes pour former la Seattle Round Agriculture Committee.

- L’article 19.3 de la convention de Rio recommande la mise en œuvre d’un protocole visant la prévention des risques biotechnologiques pouvant avoir des incidences néfastes sur la biodiversité et la santé humaine Le protocole porte expressément sur les mouvements transfrontières des OGM. La PNUE ((Programme des Nations Unies pour l’Environnement, sous la présidence de Tewolde) avait pris la décision en 1995 de lancer la discussion sur ce protocole défini dans l’article 19.3 de la convention de Rio pour savoir si la communauté internationale doit l’appliquer. A Bratislava, la stratégie des Etats-Unis est de faire échouer l’accord pour qu’échoie à l’OMC la responsabilité des éventuels problèmes suscités par le commerce des OGM.

(38)

En mai1999, le ministre grec de l’environnement, Theodoros Koliopanospropose, propose à ses collègues européens un moratoire sur les OGM.
Lionel Jospin demande une suspension de mise sur le marché des OGM.
En juin, le Conseil soutient la proposition du ministre grec. Dominique Voynet propose d’ajouter une déclaration politique, au cas où un industriel attaquerait devant la Cour de Justice le blocage d’une plante transgénique alors qu’il a respecté les procédures de la directive 90/220. Le Conseil produit deux textes :

- La « Déclaration sur la suspension de nouvelles autorisations OGM » affirme que, dans l’attente d’une nouvelle réglementation, les Etats de l’Union « feront en sorte que les nouvelles autorisations de mise en culture et de mise sur le marché soient suspendues ».
- La « Déclaration » exprime, conformément au principe de précaution « l’intention de ne pas autoriser la commercialisation de tout OGM jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’il n’a pas d’effet contraire sur l’environnement ou la santé publique»