Septembre 1999

La FDA organise des auditions publiques sur les OGM

Juillet 1999

Le Japon, client majeur de l’agriculture américaine, adopte une loi imposant l’étiquetage des produits transgéniques d’ici 2001. Au Japon, le prix du soja transgénique chute de 49% entre novembre 1998 et septembre 1999

Juin 1999

Sommet du G8 (Cologne) : les OGM sont rangés au chapitre des menaces globales. Les Etats-Unis bloquent la référence au principe de précaution dans la déclaration finale.

Novembre 1999

-Bill Clinton demande la création d’un groupe de travail sur la biotechnologie au sein de l’OMC. -Mais les Européens publient une déclaration : « nous rejetons les demandes de traiter de la biotechnologie exclusivement sur le terrain du commerce. Nous rejetons toute tentative de saper le droit de l’Union Européenne de réglementer, et nous rejetons toute tentative d’enrayer, d’égarer ou de retarder les discussions sur la biosécurité. »

29 janvier 2000

Conférence de Montréal  : reprise des négociations suspendues à Carthagène. Les délégués de 130 pays signe un protocole sur la biosécurité, qui avalise le principe de précaution. Le protocole établit une procédure d’accord préalable à l’importation d’OGM. Cet accord peut être refusé du fait de l’incertitude scientifique ou pour des raisons socio-économiques (41)

(41)

-« L’absence de certitude scientifique due à l’insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes n’empêche pas un pays de prendre une décision concernant l’importation, pour éviter ou réduire au minimum ces effets défavorables potentiels. »
-De plus, le protocole mentionne la possibilité pour un pays de « tenir compte (dans sa décision) des incidences socio-économiques de l’impact [des OGM]».
-Enfin le texte introduit une procédure d’information préalable à l’exportation d’OGM et un étiquetage des cargaisons (les produits alimentaires devront porter la mention « pourrait contenir des OGM »).