2000

Le gouvernement anglais rend publique la carte des essais et recourt à la justice contre ceux qui détruisent les parcelles.
Le gouvernement français hésite à rendre publique le lieu des essais en champ, comme le veut la loi, car il craint que sa communication ne favorise leur destruction par des opposants aux OGM (45b)

2001

Plusieurs communes rurales prennent des arrêtés municipaux interdisant la culture transgénique sur leur territoire. Les préfets cassent systématiquement les arrêtés municipaux et attaquent parfois le maire en justice.

Eté 2001

En juin, le gouvernement publie la liste des essais de l’année
En juillet, l’AFSSA rend un rapport : 41% des lots de semences sont contaminés à des taux minimes

Février 2002

Quatre « sages », mandés par le gouvernement, organisent un débat public. Les sages concluent qu’il faut limiter les essais en champs. (46)

Avril 2002

Après les élections présidentielles, les autorisations d’essais sont de nouveau accordées

(45b)

La loi du 13 juillet 1992 sur la dissémination d’OGM indique que « toute personne a le droit d’être informée sur les effets [de la dissémination d’un OGM] », précisant que le lieu de cette dissémination ne peut-être « considéré comme confidentiel ». Le décret d’application du 18 octobre 1993 indique que le ministre «tient la fiche décrivant la culture de l’OGM à la disposition du public » 

(46)

Les quatre sages sont : Jean Yves Le Déaut président de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (pro OGM) Jacques Testard, président du Comité français de développement durable (anti OGM) Didier Sicard président du Comité national d’éthique (neutre) Christian Babusiaux président du Conseil national de l’alimentation (neutre). Le débat met l’accent sur le problème judiciaire : il y a dissymétrie entre les poursuites à l’encontre de ceux qui fauchent les essais et l’absence de sanction en cas de contamination de plantes non OGM par des produits transgéniques. Un mois plus tard, les quatre sages rendent leurs conclusions :
-« Sauf à arrêter toute recherche, les essais aux champs sont inévitables »
-il faut évaluer l’intérêt socio économique des OGM testés
-il faut limiter les essais : privilégier la recherche scientifique sur les essais de productivité, ne passer au champ que si une recherche approfondie a été menée en milieu clos, n’opérer les essais qu’à distance des cultures d’agriculture biologique pour éviter de les contaminer -il faut renforcer le pouvoir des maires
-il faut renforcer l’indépendance des experts consultés par rapport aux firmes privées