Début 2003

,le ministère de l’Agriculture publie la liste des essais autorisés

Août 2002

2000 : le Parlement Européen adopte la directive 2001-18, qui remplace la 90-220 en la renforçant. beaucoup

Novembre 2002

Les ministres de l’agriculture se mettent d’accord sur l’étiquetage. Le Parlement suisse se prononce pour un moratoire de 5 ans.

13 mai 2003

Les Etats-Unis attaquent l’Union Européenne OMC au motif que le moratoire européen enfreint les règles de la liberté du commerce. Ils demandent 1,8 milliards de dollars d’indemnités

Juin 2003

Octobre 2003

Des experts indépendants nommés par le gouvernement Britannique publient les résultats d’études lancées en 1999 sur l’effet environnemental des OGM : le colza et la betterave transgéniques (mais pas le maïs) ont un impact notable sur la flore et les insectes. Le gouvernement britannique exprime ses réticences à l’égard des OGM (58)

18 octobre 2003

La Commission publie les nouveaux règlements sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM. Le moratoire reste en place.

Hiver 2003

L’Union Europénne négocie l’autorisation du maïs Bt de Syngenta. La France vote contre, le Royaume-Uni et l’Italie votent pour.

Mars 2004

Le Royaume-Uni autorise la culture du chardon LL (maïs transgénique) mais impose des conditions restrictives. Betteraves et colzas restent interdits

Avril 2004

Les régions européennes opposées aux OGM se réunissent à Linz (Autriche) (59b)

19 mai 2004

La Commission Européenne lève le moratoire en autorisant le maïs Bt 11

Avril 2005

Une mission parlementaire recommande l’arrêt des essais. (61)

Juin 2005

22 états européens sur 25 refusent de sanctionner les 5 états qui ont invoqué des clauses de sauvegarde pour s’opposer à l’entrée d’OGM autorisés par Bruxelles.

Novembre 2005

La Suisse adopte un moratoire interdisant la culture de plantes transgéniques jusqu’en 2010

Septembre 2006

Verdict de l’OMC : l’Europe a le droit à une réglementation. L’OMC condamne les bans posés par quelques pays sur certains OGM, mais ne propose pas de sanction pécuniaire

(58)

Le conseiller scientifique de Tony Blair, David King, explique : « le gouvernement encourageait fermement en 1999 les cultures transgéniques parce qu’il était persuadé que la biotechnologie est une source future de richesses pour le pays. Mais aujourd’hui, il est moins évident que les plantes transgéniques créeront la richesse, tandis que leur non adoption ne menace pas le reste de notre industrie biotechnologique qui est très dynamique ».

(59b)

Le Réseaudes régions libres d’OGM regroupe les exécutifs régionaux de 10 régions de 7 pays européens.

(61)

La mission parlementaire est conduite par deux députés favorables aux OGM, Jean-Yves Le Déaut et Christian Ménard. Jean-Yves Le Déaut : « Tant qu’on n’a pas mis en place le Conseil des Biotechnologies que nous proposons, il ne faut pas faire de nouvelles expérimentations en 2005 »