LES INSTITUTIONS
| 1987 |
Wolf-Michael Catenhusen, Président d’une commission d’enquête au Parlement européen, recommande un moratoire de cinq ans sur les essais en champs. |
| 1987 |
A Bruxelles : opposition virulente entre la DGXI (direction générale de l’environnement de la commission européenne ) et de la DGXII (direction générale de la recherche). La DGXII veut lancer un programme européen de biotechnologies. la DGXI obtient la coprésidence, avec la DG industrie, du BRIC (Biotechnology Regulation Interservices Committee) qui prépare la directive sur les OGM et leur dissémination. De ce fait, la DGXI environnement devient chef de file du dossier OGM, la DG industrie étant peu intéressée à ce sujet. (9) |
| 4 novembre 1986 |
Création par la France d’une commission de contrôle : la C.G.B.placée sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de l’environnement (10) |
| Mars 1987 |
Benedikt Haerlin, député vert allemand européen, contacté par M.Blanc, organise une conférence de Presse à Bruxelles sur les dangers de l’expérience de Dijon |
| 1989 |
Réglementation en préparation au parlement européen. Face au lobbying, le moratoire de 5 ans est repoussé en mai. |
(9) |
La proposition de directive, défendue au nom de la commission par la DG environnement, va de ce fait être examinée au Parlement par le comité environnement de celui-ci, plus soucieux d’écologie que les comités recherche et industrie. L’Europe a donc pris une voie différente de celle des E.U. |
(10) |
La C.G.B., Commission de Génie Biomoléculaire, a pour but d’encadrer la nouvelle technologie mais tout autant d’assurer son développement sans heurts. Son président, Axel Kahn, médecin, doit inspirer confiance au public.Les scientifiques qui y siègent sont impliqués dans la production des plantes transgéniques |