Avril 1990

Au parlement européen, la directive 90/220 est adoptée : obligation de faire une évaluation du risque avant qu’il y ait le moindre dommage créé ( principe de précaution )

30 janvier 1990

Le député D. Chevallier : « la France, deuxième producteur mondial de semences se doit de faire des essais en plein champ »

1990

En Belgique, les experts sont exigeants sur le protocole de dissémination des OGM et de son suivi.

1990

En Angleterre, l’ACRE, l’organisme équivalent de la C.G.B. en France, insiste sur les interactions de la plante et de l’environnement.

1992

Au parlement français, le débat porte sur le degré d’information du public, les nouvelles installations fabriquant des OGM et la dissémination de ceux-ci

1992

D. Chevallier, propose d’étendre aux installations OGM la procédure d’une enquête publique. La proposition est votée le 25 mai 

Juin 1992

Le sénat supprime l’amendement : il n’y aura pas d’enquête publique sur les biotechnologies.

1993

En Norvège, le parlement vote une loi imposant des contrôles stricts sur la technique génétique et l’importation OGM non socialement justifiables. L’autorisation de tester une pomme de terre résistante à un herbicide est refusée. Tous les aliments avec OGM doivent être étiquetés

1994

En GB, création de la conférence des citoyens : groupe de citoyens initiés en quelques jours à la biotechnologie qui discutent avec les experts. -Au Danemark, le Parlement décide que tous les aliments contenant des OGM devront être étiquetés. -La Suède adopte une loi très restrictive sur les technologies génétiques.