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LES INSTITUTIONS

1992

« Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro . L’objectif est l’élaboration d’une convention sur la biodiversité. La négociation se focalise sur les questions de propriété des ressources génétiques (20)

L’article 19-3 recommande d’établir un protocole de manipulation des OGM (21)

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(20)
Le génie génétique s’est développé aux E.U. en multipliant les brevets sur les espèces transformées. La juriste Marie-Angèle Hermitte explique le jeu de la négociation de la convention sur la biodiversité : « on est parti dans un mouvement qui a fait des ressources génétiques non pas un patrimoine commun, mais l’objet de la souveraineté nationale, susceptibles d’être achetées par les compagnies qui brevetteraient ensuite le cas échéant, les chimères qu’ils en tireraient. Ainsi la volonté de breveter les gènes est à l’origine de l’échec à établir les ressources génétiques comme le patrimoine commun de l’humanité ». En outre, Tewolde Berhan Gebre Egziabher, représentant de l’Ethiopie à Rio, spécialiste de l’écologie des plantes, se rend compte que le brevet sur les gènes signifie que les paysans des pays en voie de développement seront progressivement privés de leur droit d’utiliser librement leurs semences.
(21)
Des discussions intenses entre Vandana Shiva, le journaliste indien Chakravarthi Raghavan, et les négociateurs indiens ont conduit à l’article de la convention sur la biodiversité : « les parties examinent s’il convient de prendre les mesures et d’en fixer les modalités, éventuellement sous forme d’un protocole, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause définissant les procédures appropriées dans le domaine du transfert, de la manutention et de l’utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d’avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. » (article19-3).