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LES INSTITUTIONS

1996
L’EPA donne son autorisation à la vente des OGM Bt, qui comportent un gène de résistance à l’ampicilline, un antibiotique utilisé en thérapie humaine
1996
En Angleterre, l’Advisory Committe on Novel Foods and Processes publie son rapport annuel : « Aucun organisme contenant des gènes conférant une résistance à des antibiotiques utilisés en thérapie humaine ne devrait être disséminé dans la chaîne alimentaire »
3 avril 1996
La commission européenne autorise le soja transgénique en même temps qu’elle s’oppose à l’étiquetage des OGM
1996
La CGB donne un avis favorable à l’importation de maïs Bt au ministère de l’agriculture qui le transmet à la commission européenne
Juin 1996
Discussion au conseil des ministres de l’environnement au sujet de l’importation du maïs Bt. Le Conseil ne peut pas statuer
14 noembre 1996
Les pays européens soulèvent le problème de l’étiquetage des OGM (25)
Février 1997
Alors qu’au conseil des ministres de juin la majorité des membres étaient contre la commercialisation du maïs Bt de Ciba-Geigy, la Commission Européenne publie un Arrêté d’autorisation.
12 février 1997
Corinne Lepage intervient auprès de J.Chirac pour ne pas signer l’autorisation de mise en culture du maïs Bt (26)
4 mars 1997
Le Parlement européen vote un moratoire sur la culture mais non l’importation du maïs transgénique (27)
Juin 1997
D.Voynet (gouvernement Jospin) autorise la culture du maïs Bt et interdit celle du colza transgénique. Le maïs à la différence du colza ne risque pas en France de se croiser avec les plantes sauvages. (28)
Février 1998
Un arrêté autorise la vente et la culture des graines de maïs Bt de Novartis. La France compte 1,8 million d’hectares de maïs cultivé. L’Europe suit la décision de la France. Le maïs ouvre la voie aux autres plantes OGM.
Juin 1998
Comme en Angleterre, à l’initiative du gouvernement, organisation d’une Conférence des citoyens : 7 hommes et 7 femmes interrogent des experts. Les débats sont présidés par le député socialiste Jean Yves Le Déaut. Les citoyens rendent un avis mesuré : acceptation des OGM sous réserve du respect de certaines recommandations (31)
Juillet 1998
Le député Le Déaut recommande que ne soient plus acceptées à l’avenir les plantes contenant un gène de résistance à des antibiotiques, mais se déclare favorable à la culture du maïs de Novartis. Le 30 juillet, le gouvernement confirme l’autorisation du maïs transgénique, l’étendant à de nouvelles lignées.
Mars 1998
Ecoropa et Greenpeace attaquent devant le conseil d’état, l’arrêté de février autorisant le maïs de Novartis. Le conseil d’Etat suspend la commercialisation maïs au nom du principe de précaution. Cet événement donne un fondement légitime et légal à l’action des opposants aux OGM. En décembre, le conseil renvoie la question à la Cour de justice européenne. Un an plus tard, la Cour européenne estime que la décision revient à l’ensemble de l’Union.

-Retour-

(25)
Parlement européen  : « le soja transgénique doit être séparé et identifié » Le gouvernement danois édicte que les produits doivent être étiquetés A Bruxelles , la FEDIOL, organisation professionnelle des huiles alimentaires, demande un étiquetage spécifique. La Fédération du Commerce en France décide de ne pas distribuer de produits OGM dans l’attente d’un système clair d’étiquetage.
(26)
Corinne Lepage, Derek Burke (président du comité britannique équivalent à la CGB) : « C’est aux ministres de prendre la responsabilité finale, pas aux scientifiques parce qu’ils ne sont pas élus et parce qu’il y a des facteurs de décision qui ne relèvent pas de la science »
(27)
Le Parlement prend position à la quasi-unanimité sur le maïs transgénique et accuse la Commission d’avoir cédé de façon inquiétante aux pressions économiques et commerciales qui ont prévalu sur les considérations de santé publique et de protection de l’environnement. En europe, les OGM sont K.O., aux E.U. et au Canada, ils prolifèrent.
(28)
Dominique Voynet explique : « dans l’attente du débat public, nous devons poursuivre le moratoire sur les OGM sauf sur les quelques espèces ne comportant aucun risque. C’est le cas du maïs, il fait l’objet d’un consensus tant des scientifiques que des médecins et des écologistes. Le choix des OGM ne se fait pas à l’encontre de la lutte biologique, au contraire, les deux méthodes sont complémentaires. » Le gouvernement s’est appuyé sur un avis du comité de la prévention et de la précaution attaché au ministère de l’environnement en prétendant que celui-ci a donné un avis favorable au maïs. Or, le comité qui a conclu à l’inverse.
(31)
Le panel de citoyens se trouve face aux experts et représentants pro- et anti-OGM : René Riesel, Patrice Courvalin, Philippe Gay, Arnaud Apoteker ou la FNSEA.
Recommandations des citoyens : l’interdiction des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques, la réforme de la CGB, un étiquetage clair des OGM, le développement de la recherche sur le risque écologique, un régime de responsabilité pour les vendeurs d’OGM.