Controverse | Projet de construction de l'OL Land à Lyon
Projet de construction de l'OL Land à Lyon

Exploitation du stade

En France, les modes d'exploitation d'un stade sont au nombre de cinq : commission domaniale, contrat de délégation du service public, bail emphytéotique administratif, contrat de partenariat public-privé, ou exploitation purement privée. Ces différents types d'exploitation présentent chacun leurs spécificités

Résumons ces modes d'exploitation dans un tableau :

Principe Avantages principaux Contraintes principales
Commission domaniale Une collectivité autorise à un club d'occuper temporairement le stade public moyennant le paiement d'une redevance, dans un but déterminé, de manière durable mais précaire et révocable Le club ne prend pas en charge l'investissement lié à la construction ou à l'acquisition du stade, et a un droit d'usage prioritaire ou exclusif de l'équipement le club subit les aléas budgétaires et politiques de la collectivité propriétaire du stade, notamment en ce qui concerne son entretien et sa modernisation le titre d'occupation est précaire, et une résiliation unilatérale est possible à tout moment par la collectivité le club paie une redevance d'occupation du domaine public, correspondant notamment aux dépenses de fonctionnement le club ne peut pas exploiter le stade mais simplement le louer pour ses matchs impossibilité d'optimiser l'exploitation commerciale du fait des règles contraignantes gouvernant les utilisations privatives du domaine public
Contrat de délégation du service public Une collectivité confie la gestion du stade à un club, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation de l'équipement. Le club ne prend pas en charge l'investissement lié à la construction ou à l'acquisition du stade la délégation stabilise les rapports contractuels entre le club et la collectivité propriétaire du stade le club se rémunère substantiellement sur les résultats de l'exploitation du service le club peut développer des activités annexes purement commerciales l'exploitation du service public sportif et d'organisation des spectacles sportifs se fait aux risques et périls du club (celui-ci doit trouver l'équilibre entre les investissements qu'il réalise sur l'équipement et les recettes pour atteindre une rentabilité) l'aléa sportif ne favorise pas la stabilité pour gérer l'équipement sur une longue période la passation de ce contrat est soumise à une mise en concurrence le club prend à sa charge des missions de service public et l'entretien du stade les biens acquis ou construits pour les besoins du service par le club appartiennent à la collectivité.
Bail emphytéotique administratif Une collectivité confère au club le droit d'occuper le stade pour une longue durée en vue de l'accomplissement, pour le compte de la collectivité, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général. Il confère au club, appelé emphytéote, des droits réels immobiliers analogues à ceux d'un propriétaire. La durée du contrat est comprise entre 18 et 99 ans. il permet au club d'occuper et d'exploiter l'équipement la redevance est modique, la détermination de son montant doit respecter l'équilibre financier du contrat le contrat confère un droit de propriété sur les constructions édifiées ainsi qu'un droit réel sur les biens donnés à bail le contrat n'est pas considéré comme un marché de travaux publics soumis aux procédures du code des marchés publics à l'issue du bail, le bien est remis à la collectivité le club doit assurer les investissements sur l'équipement
Contrat de partenariat public-privé Une collectivité fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer le stade dans le cadre d'une contribution au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement de la collectivité et du club locataire du stade l'opérateur privé assure le coût global de l'investissement, la collectivité le rembourse sous forme de paiements réguliers l'opérateur privé dispose des mêmes prérogatives qu'un propriétaire, mais reste sous le contrôle de la collectivité le cadre juridique limite l'utilisation du contrat de partenariat à des cas précis. la procédure de passation est assez lourde: dialogue compétitif, appel d'offres ou procédure négociée. la passation du contrat est soumise aux règles de la commande publique moins de ressources pour le club compte tenu de la limitation des activités complémentaires, celles-ci étant prises en charge par l'opérateur privé.
Exploitation purement privée Le club fait construire un stade, se charge de l'exploitation, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'équipement. le club se rémunère directement sur les recettes liées à l'exploitation du stade le club est propriétaire du stade le club peut développer des activités annexes purement commerciales le club supporte l'investissement intégral sur ses fonds propres. le club prend à sa charge une mission de service public, et l'entretien et la maintenance de l'équipement.

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