Obstacles administratifs
L'inclusion d'un centre commercial dans un projet de nouveau stade se heurte à de nombreux obstacles d'ordre administratifs et législatifs, dont nous allons passer en revue les principaux :
- Révision du PLU (plan local d'urbanisme) : pour implanter un centre commercial, il est nécessaire de posséder une surface commercialisable. Dans le cas contraire, il faut initialiser une procédure de révision du PLU auprès du conseil municipal, dont la validation sera votée. De manière générale, le changement de statut d'un terrain prend un temps considérable, et cela est susceptible de bloquer l'ouverture d'un chantier.
- Le respect de la loi Evin sur la vente d'alcool, qui interdit la vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives et dans un rayon de 300 mètres autour de celles-ci. Des dérogations sont possibles, mais à certaines conditions : pas plus de dix par an, aucune ne devant excéder 48 heures, sachant que cette mesure d'exception n'est envisageable que pour des alcools "light".
- Le respect du SDUC (Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial), qui a pour objectif d'accompagner le développement démographique et urbain de l'agglomération, de favoriser le développement commercial des centres villes, de garantir la diversité de l'offre, et d'éviter l'émergence ou le développement de situations dominantes. C'est ce schéma qui définit les secteurs de révision du PLU
- Soumettre le dossier à la CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial), commission administrative française d'appel qui statue sur la création et l'extension des surfaces de vente des commerces. Elle a pour objectif d'éviter la saturation des commerces dans une agglomération. Cependant, cette instance a depuis peu tendance à se faire contourner.
