Regulation Speculation

La spéculation sur les produits agricoles

La spéculation sur les produits agricoles

« Les marchés dérivés de gré à gré sont les plus grands marchés du monde : peu transparents, peu régulés ils concentrent des risques importants. À cet égard, le G20 de Pittsburgh a engagé une régulation en profondeur de ces marchés en requérant que l’ensemble des transactions soient déclarées à des bases de données centrales (supervision), en imposant que les produits standardisés passent par des chambres de compensation et fassent l’objet de dépôt de garanties financières pour limiter l’effet de levier et les risques de contagion entre contreparties financières (sécurité), et en rendant obligatoire la négociation sur des marchés organisés (transparence). »
Déclaration du G20, Régulation des marches,
Sommet de Cannes, 3 et 4 novembre 2011 « un acteur peut essayer de faire artificiellement monter les prix en créant une situation de rareté, ou d’impression
de rareté, par exemple, en achetant beaucoup de contrats à terme et en acquérant en parallèle des volumes importants de marchandise physique. À l’approche de la date de règlement-livraison des contrats à terme, l’acteur en question ne clôture pas sa position, imposant à ses contreparties de livrer les volumes physiques. Pour effectuer cette livraison, ces derniers doivent donc acquérir les produits, ce qui pousse les prix à la hausse.»
Pierre-Emmanuel Lecocq
Chargé de mission Économie et politique agricole
Centre d’études et de prospective, Soupçons de spéculation excessive sur le cacao et régulation financière,
Septembre 2010 « La théorie économique enseigne depuis au moins Adam Smith, que le jeu de la concurrence permet d’assurer une satisfaction maximale à chacun. Une imperfection dans les mécanismes de concurrence, des barrières à l’entrée, un pouvoir de marché, des asymétries d’information ou des externalités peuvent altérer cette situation idyllique et justifier la mise en place d’une réglementation et d’une surveillance des marchés. »
Hamon Jacques, Le rôle et l'évolution des institutions de surveillance ,
Revue française de gestion, 2002/5 no 141, p. 397-418.

Le marché de gré à gré présente le problème de restreindre le nombre de personnes informées par les différentes transactions sur les produits agricoles. Ainsi, il permet à ces initiés d’effectuer des opérations frauduleuses pour augmenter artificiellement les prix et ainsi faire des bénéfices. C’est pour cela qu’une régulation est nécessaire, notamment du point de vue des PMA dont chaque hausse brutale des prix peut avoir des conséquences humaines non négligeables. Réguler les marchés : surveiller, définir des règles, sanctionner

« Les marchés dérivés de gré à gré sont les plus grands marchés du monde : peu transparents, peu régulés ils concentrent des risques importants. À cet égard, le G20 de Pittsburgh a engagé une régulation en profondeur de ces marchés en requérant que l’ensemble des transactions soient déclarées à des bases de données centrales (supervision), en imposant que les produits standardisés passent par des chambres de compensation et fassent l’objet de dépôt de garanties financières pour limiter l’effet de levier et les risques de contagion entre contreparties financières (sécurité), et en rendant obligatoire la négociation sur des marchés organisés (transparence). »
Déclaration du G20, Régulation des marches,
Sommet de Cannes, 3 et 4 novembre 2011 « Un acteur peut essayer de faire artificiellement monter les prix en créant une situation de rareté, ou l’impression
de rareté, par exemple, en achetant beaucoup de contrats à terme et en acquérant en parallèle des volumes importants de marchandise physique. À l’approche de la date de règlement-livraison des contrats à terme, l’acteur en question ne clôture pas sa position, imposant à ses contreparties de livrer les volumes physiques. Pour effectuer cette livraison, ces derniers doivent donc acquérir les produits, ce qui pousse les prix à la hausse.»
Pierre-Emmanuel Lecocq
Chargé de mission Économie et politique agricole
Centre d’études et de prospective, Soupçons de spéculation excessive sur le cacao et régulation financière,
Septembre 2010

Les institutions chargées de réguler les marchés doivent tout d’abord être capable de surveiller les marchés, afin de repérer les acteurs effectuant des opérations frauduleuses. Pour cela, elles devraient avoir accès à toutes les données concernant les achats et ventes de produits dérivés sur les matières premières agricoles, et notamment les informations relatives au marché du gré à gré. Or ces informations sont difficiles à obtenir, car elles ne concernent pas un marché public où toutes les informations sont disponibles à tout moment : s’agissant d’une transaction entre un acheteur, un vendeur, mis en relation par une banque, seuls ces trois acteurs disposent de l’information. Les banques sont pointées du doigt car, par leur position d’intermédiaire dans ces transactions, elles disposent de beaucoup d’information auxquelles n’a pas accès le grand public. Les instances régulantes devraient donc être capables, pour surveiller le marché de gré à gré, d’obtenir ces informations. Une législation doit donc être mise en place afin de définir quelles informations les banques sont tenues de divulguer. Une fois ces informations recueillies, il est nécessaire d’établir un ensemble de règles qui définissent un code de bonne conduite de la finance. On définit ainsi des opérations frauduleuses : manipuler artificiellement les cours en achetant une part importante d’un actif (manipulation croisée), diffuser des informations erronées dans un journal pour manipuler l’opinion générale et ainsi manipuler les cours (pump and dump scam ou boiler room). On peut ainsi limiter ces opérations frauduleuses en créant des restrictions : par exemple en limitant le nombre d’actifs que peut détenir un acteur pour éviter les manipulations croisées. Il faut ensuite définir des sanctions pour chaque type de fraude : de la sanction financière à la peine de prison.