Introduction
Dans le cadre de la controverse sur les retraites, la plupart des acteurs, et notamment le gouvernement, conviennent que l’allongement de la durée de vie cause un problème de financement des régimes de retraites (voir la page Evolutions démographiques et problème de financement des retraites). Dès lors que ce problème est accepté et pris en compte, et si l’on suppose que l’on se place dans l’optique d’un système de retraite par répartition (sinon voir la page Retraite par capitalisation et retraite par répartition) plusieurs mesures peuvent être mises en place pour y remédier. Ces différentes mesures provoquent de nombreux débats. Le Conseil d’Orientation des Retraites a été mis en place en partie dans le but de mettre d’accord les différents acteurs sur les hypothèses démographiques et économiques à retenir pour effectuer les projections des effets des différentes propositions.
Deux débats autour des réformes du système de retraite par répartition peuvent être distingués : le débat sur l’indexation du niveau de retraite sur les salaires ou sur les prix, et le débat sur les leviers envisagés actuellement pour résoudre le problème de financement des pensions.
L’indexation du niveau des retraites sur les prix ou sur les salaires
Avant 1987, l’évolution du niveau des retraites était indexée sur les salaires. A partir du début des années 1980, l’idée d’un problème de financement des retraites en raison de la baisse de la fécondité et de l’allongement de la durée de vie commence à se former. Dans le but de réduire la pression que risquent de représenter les cotisations de retraite à cause de ces évolutions démographiques, le gouvernement décide en 1987 d’indexer les pensions sur les prix à la consommation, et non plus sur les salaires. L’extrême gauche ainsi que la plupart des syndicats s’opposent à cette réforme en mettant en avant la perte de pouvoir d’achat que cela représente pour les retraités et le décrochement jugé inéquitable du niveau des retraites par rapport à celui des salaires.
Ce débat fait en réalité intervenir deux définitions différentes de la retraite. Après la seconde guerre mondiale, la retraite par répartition a été instaurée pour lutter contre la pauvreté des retraités. Selon cette origine historique, les pensions peuvent donc apparaître comme un droit social correspondant à la garantie d’accès à un certain niveau de vie. C’est la définition sur laquelle tendent aujourd’hui à s’accorder les acteurs de sensibilité de droite ou proche du Parti Socialiste. Au contraire, les acteurs de l’extrême gauche, comme Bernard Friot (voir l’article L’enjeu des retraites), ou des syndicats qui se sont opposés à la loi de 1987 considèrent que la retraite constitue un salaire continué, qui prend en compte le fait que la production de biens et surtout de services que réalisent les retraités, notamment par leur implication dans la vie associative, n’est pas évaluée monétairement. C’est en raison de cette définition que ces acteurs estiment que le niveau des pensions doit rester indexé sur les salaires.
Depuis que la loi de 1987 est entrée en application, et qu’il a été mis en évidence par les experts que d’autres réformes semblaient nécessaires pour maintenir l’équilibre économique du système des retraites par répartition, le débat autour de la répartition s’est déplacé vers la question des leviers à actionner pour maintenir cet équilibre. Par conséquent, le débat autour de l’indexation des retraites sur les salaires ou sur les prix s’est considérablement atténué. Néanmoins, il n’est pas clos mais tend à déboucher sur un conflit larvé, étant donné que l’extrême gauche s’oppose encore vivement à l’indexation sur les prix à la consommation.
Les leviers envisagés pour équilibrer le système des retraites
Actuellement, le débat sur la répartition se porte principalement sur la question des réformes à mettre en œuvre pour maintenir l’équilibre du système des retraites par répartition. En effet, dès lors que le problème d’équilibre du système des retraites que pose l’évolution démographique actuelle est reconnu, et si l’on considère que l’on souhaite rester dans un système de retraite par répartition, différents leviers sont envisageables pour rétablir l’équilibre du système des retraites :
La diminution des pensions
L’augmentation du taux de cotisation
L’augmentation des taxes sur le capital
L’allongement de la durée d’activité